RÉGLEMENTATION DI' TRAVAIL
du service normal, de l'autorisation de TAdministration.
Toutefois, aucune dérogation aux prescriptions relatives aux repos congés et au service de nuit ne sera autorisée.
Pour les petites gares ou haltes ne comportant qu'un seul aK^nt, qui ne sont pas desservies par plus de trois trains par jour clans chaque sens, et dont le trafic est assez faible pour que l'agent, logé dans la gare, ait en fait de longues périodes dlnaction pendant la journée, cet agent pourra, par dérogation à Tarticle 2 de Tarrêté du 23 novembre 1899, être astreint à une durée de présence excédant douze heures par TÎngt-quatre heures sans que son grand repos journalier paisse être inférieur à huit heures. La liste de ces petites gares sera soumise par chaque réseau à l'approbation du service du contrôle ; des modifications pourront y être prescrites à toute époque.
Si en service, par suite de circonstances imprévues ou accidentelles, le travail des agents excède les limites prescrites par le présent arrêté, chaque compagnie doit en informer le senice du contrôle par un compte rendu envoyé le 10 de chaque mois pour le mois précédent.
§ 4. — Agents charges de la surveillance,
DE l'entretien ET DU REMANIEMENT DES VOIES
Dorée du travail et grand repos journalier. — La durée du travail effectif des agents chargés de la surveillance, de l'entretien et du remaniement des voies ne peut excéder douze heures par vingt-quatre heures.
Le grand repos journalier a une durée ininterrompue de neuf heures au moins, qui peut être réduite à huit heures pour les agents logés dans l'enceinte du chemin de fer. Celte durée est portée à dix heures au moins pour les agents qui, ayant leur femme garde-barrière, sont exposés à se lever la nuit à l'appel du public.
Halte-repas et repos supplémentaire. — Un repos d'une heure environ est accordé aux agents vers le milieu de la iournée pour leur repas qui est pris sur place. 11 est accordé
en outre, lorsque la durée du travail effectif dépasse onze heures, un repos supplémentaire d'une demi-heure environ, soit le matin, soit l'après-midi.
Repos congés. — Tout agent a droit, chaque mois, à une journée ou à deux demi-journées de repos; deux journées de repos au maximum afférentes à deux mois consécutifs peuvent être cumulées ; mais il ne doit y avoir, en aucun cas, un intervalle de deux mois sans journée de repos.
Une journée de repos comprend tout l'intervalle s'étendant entre deux nuits de repos consécutives.
Une demi-joûrnée de repos commence ou finit vei*s ]e milieu de la journée habituelle de travail et doit précéder ou suivre immédiatement une nuit de repos.
Durant ces journées ou demi-journées de repos, les agents sont dispensés de tout service et peuvent s'absenter de leur résidence.
Service de nuit. — Dans les postes qui comportent service de jour et service de nuit et qui sont desservis par des hommes, la période continue de service de nuit ne doit pas comprendre plus de 14 nuits consécutives. Les agents alternant pour le service de jour et le service de nuit bénéficient, à chaque changement de service, d'un repos ininterrompu de vingt-quatre heures au moins, mais ils n'ont pas droit aux repos congés dont il est parlé ci-dessus.
Dérogations. — Il ne peut être dérogé aux prescriptions qui précèdent que dans des cas spéciaux pleinement justifiés par les nécessités du service et sous réserve, pour les tableaux du service normal, de l'autorisation de l'Administration. Toutefois aucune dérogation aux dispositions relatives aux repos mensuels et au service de nuit ne sera admise.
Si en service, par suite de circonstances imprévues ou accidentelles, le travail des agents excède les limites prescrites par le présent arrêté, chaque compagnie doit en informer le service du contrôle par un compte rendu envoyé le 10 de chaque mois pour le mois précédent.
nï^GLEMF.NTATlON DU TRAVAU. 163
§5. — Gardes-sémaphores, rloqueurs, aiguilleurs de pleine voie, nardes-barrlèrrs ex faction permanente aix bariiières.
Durée da travail et grand repos journalier. — La durée du service effectif des gardes-sémaphores, bloqueurs, aiguilleurs de pleine voie et des gardes-barrières en faction permanente aux barrières ne peut ejîcéder douze heures par vingtquatre heures.
Le grand repos Journalier a une durée ininterrompue de neuf heures au moins, qui peut Aire réduite à huit heures pour les agents logés par la compagnie à proximité de leur poste.
Ces postes sont munis d'un abri chauffé où les agents peuvent prendre leurs repas.
Repos congés. — Les dispositions relatives aux repos congés des agents chargés de la surveillance, de l'entretien et du remaniement des voies sont également applicables aux gardes-sémaphores, bloqueurs, etc.
Service de nuit. — Dans les postes (|ui comportent service de jour et service de nuit et qui sont desservis par des hommes, la période continue de service de nuit ne doit pas comprendre plus de 14 nuits consécutives. Les agents alternant pour le service de jour et le service de nuit Vviwvficienl, à chaque changement de service, d'un repos ininterrompu de vingt-quatre heures au moins, mais ils n'ont pas droit <LUX repos congés mensuels dont il est parlé ci-dessus.
Les postes de gardes-barrières, en faction permanente, et ceux de gardes-sémaphores peuvent être desservis, sans alternance, le jour, par une femme, et, la nuit, par nu homme.
Ces agents ont droit, chaque mois, à un repos congé ininterrompu de trente-six heures. Dans le cas où les agents d'un même poste sont le mari et la femme, ils bénéficient
simultanémentde ce ^rand repos, pendant vingt-quatre heures, s'ils le désirent, lis n'ont pas droit à d'antres repos rongés.
Dérogations. — Mêmes dispositions qu'en ce qui concerne les agents chargés de la surveillance, de l'entretien et du remaniement des voies.
Remarque importante. — Par mesure d'ordre public les articles 8 des arrêtés des 4 ^t 23 novembre 1899, et l'article 9 del'arrêtédu 10 octobre 1901 relatifs à la durée du travaildes agents des diverses catégories dont il a été parlé, stipulent qu'en aucun cas et sous aucun prétexte les agents des chemins de fer ne peuvent invoquer la prolongation de la durée de leur travail pour abandonner le service public qu'ils sont chargés d'assurer. Mais ils doivent rendre compte à leur chef, aussitôt que possible, de toutes les dérogations qui se sont produites au cours de leur travail, en inscrivant leurs observations sur un registre spécial ouvert à cet effet dans chaque garé.
