CHAPITRE V COMITÉS DU TRAVAIL DU RÉSEAU DE L'ÉTAT

En vue d'assurer d'une façon de plus en plus complète, et au mieux des intérêts des travailleurs, l'exécution des dispositions législatives et réglementaires concernant le travail des agents des chemins de fer, le Ministre des Travaux publics a, par un arrêté du 13 février 1901, institué, sur le réseau de l'État, des Comités du travail. Ces Comités, composés en partie de délégués des agents et ouvriers intéressés, sont chargés de veiller à l'exécution des lois et règlements relatifs au travail.

Cotte heureuse innovation, appelée dans l'avenir à être étendue à tous les réseaux, devait normalement trouver un premier champ d'application sur le réseau de l'État. Il était logique, en effet, que l'Administration expérimentât, sur son propre terrain, les méthodes nouvelles que le temps et l'expérience lui suggéraient dans la voie qu'elle poursuit du perfectionnement incessant des modes d'exploitation alliés à la protection des agents et à la garantie de leur bien-être.

Aussi est-ce exclusivement sur le réseau de l'État d'abord, que l'arrêté du 13 février 1901 a créé des Comités du travail.

La lettre ministérielle du 13 février 1901, peir laquelle le Ministre transmet pour exécution, au directeur des chemins de fer de l'État, l'arrêté précité, indique trop bien les motifs qui ont conduit l'Administration à l'institution de ces Comités pour qu'on ne la cite pas intégralement. Elle est ainsi conçue :