Désignation des fonctionnaires, etc

— 18. — Date des lettres ou rapports du contrcWeur gt'm'Tal ou

de la compagnie.

— 19. — Observations du directeur du contrôle commercial.

— 20. — Transmission au cabinet du directeur des chemins

de fer.

— 21. — Numéro et date <les rapports au Comité consultatif.

Nom des rapporteurs.

— 22. — Observations.

— 23. — Date des décisions.

Registre (i. — Correspondances adressées directement par des particuliers au Directeur du contrôle commercial et qui ne font pas Tobjet de réclamations inscrites sur le registre T; correspondance avec les chambres de commerce.

Ce registre comporte 6 colonnes :

Col. i. — Numéros d'ordre.

— 2. — Date de Tenregistrement.

— 3. — Noms (Jes correspondants.

— 4. — Date et analyse des lettres.

— 5. — Suite donnée parle Directeur du contrôle couimercial.

— ti. — Observations.

§ 3. — Bureaux du service central du contrôle du travail

Registre A, n° i. — Affaires diverses relatives au contrôle du travail des agents des compagnies; plaintes, réclamations, dérogations aux tableaux de roulements et de service : infractions à la réglementation du travail, etc.

Registre A, n*» -l.— Affaires diverses relatives aupei*sonneI du contrôle du travail; demandes de congés, nominations; mutations, etc.

Registre des Comités du travail. — Affaires signalées par les délégués des comités du travail du réseau de l'État.

Le deuxième registre A est commun à tous les réseaux; mais il est tenu un premier registre A par réseau.

Chacun de ces registres comporte les colonnes suivantes :

(^»l. 1. — Numéro d'ordre.

— 2. — Date de l'enregistrement.

— 3. — Désignation sommaire de l'affaire.

— 4. — Date et analyse «les lettres, rapports ou réclamations.

— 5. — Date de la demande de renseignements sur l'aifaire.

— 6. — Date de la rentrée du renseignement. -- 7, 8 et 9. — Date et analyse :