Des renseignements reçus

8. — Des lettres, rapports, etc., du chef du service. d. — De la décision prise au sujet de l'affaire.

— 10. — Observations.

§ 4. — Bureaux de l ingénieur en chef de la voie et dbs batiments

Registre A. — Affaires diverses relatives au personnel, circulaires, travaux de la voie et des bâtiments, aliénations de terrains, etc.

Registre C. — Contraventions à la police des cliemins de fer et de la grande voirie, etc.

Registre B. — Accidents de toute nature relatifs à la voie, avaries, éboule ments, interruption de circulation, etc.

ij 5. — Bureaux db l'ingénibur en chef du contrôle

DE l'exploitation TECHNIQUE

Registre A. — Affaires diverses, personnel, circulaires, travaux en ce qui concerne les mesures de sécurité, marche de trains, horaires, matériel et traction, vœux, plaintes et réclamations concernant Texploitation, etc.

Registre C. — Contraventions à la police des chemins de fer, etc.

Registre B. — Accidents d'exploitation, avaries au matériel, etc.

§ 6. — Bureaux du contrôleur général

Registre T. — Tarifs, taxes, détaxes, réclamations, traités, etc.

Registre A. — Affaires diverses, marche de trains, police des gares et stations, établissement de gares nouvelles, changement de dénomination, pei*sounel, réclamations diverses, etc.

Registre C. — Contraventions à la police de la grande voirie et des chemins de fer, voyageurs sans billets, dépassements, déclassements, fausses déclarations de marchandises, etc.

Registre P. — Plaintes concernant l'exploitation commerciale, suites judiciaires, recoui-s en grûce, etc.

Le registre T du contrôleur général comporte les 42 colonnes suivantes :

Coi. 1. — Numéro d'ordre «lu registre de l'enregistrement général.

— 2. — Date de la réception.

— 3. — Désignation sommaire de TatTaire.

— 4. — Réseaux intéressés.

— 0 — Suite donnée par le contrôleur général.

Col. 6. — Date de la demande du rapport ou du rerisci<;nement.

— 7. — Date de la rentrée.

— 8, 9 et 40. — Dates et conclusions des lettres ou rapports :