De la compagnie

9. — Des inspecteurs de l'exploitation commerciale. 10. — Du contrôleur général, etc.

— H. — Date et analyse des décisions : indication des dates

de communication aux inspecteurs.

— 12. — Observations.

Pour le registre A, on utilise Tancienne formule fil col.) :

Col. 1 et 2. — Numéros d'ordre des registres :