‹ Controle des chemins de fer et des tramwaysChapitre 68 sur 252 · Du directeur du contrôle · texte numérisé non relu

Du directeur du contrôle

— 3. — Date de l'enregistrement.

— 4. — Désignation sommaire de l'affaire.

— 5, — Date et analyse des lettres, i*apports ou pétitions.

— 6. — Date de la demande du rapport ou du renseignement.

— 7. — Date de la rentrée de l'affaire ou de la réception des»

renseignements.

— 8 et 9. — Date et analyse des lettres ou rapports :

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