De l'inspecteur

t». — Du contrôleur général.

— 10. — Date et analyse des décisions : indication des dates

d'envoi et de retour des pièces.

— 11. — Observations.

Le registre C comporte 14 colonnes :

Col. 1. — Numéros d'ordre.

— 2. — Date de l'enregistrement.

— 3. — Date des procès- verbaux.

— 4. — Noms et professions des délinquants.

— 5. — Noms et qualités des agents qui ont verbalisé.

— 6. — Désignation du point oi'i la contravention a été com-

mise.

— 7. — Nature de la contravention.

— 8. — Date de la sortie (Désignation du fonctionnaire à qui

le procès- verbal a été adressé).

— 9. — Date de la rentrée de raffair<\

— 10 et 11. — Date et analyse des rapports :