Du contrôleur

— 12. — Autorités qui ont statué.

— 13. — Date et analyse des jugements, arrêtés ou ordon-

nances de non-lieu.

— 14. — Observations.

198 ROLE DES FONCTIONNAIRES Dr CONTROLP)

Le registre P comporte la formule suivante : Col. 4. — Numéros d'ordre.

— 2. — Date de l'enregistrement.

— 3. — Date de l'inscription de la plainte.

— 4. — Désignation de la gare.

— 5. — Nom et domicile du plaignant.

— 6. — Objet de la plainte.

— 7. — Date de l'avis de l'inspecteur.

— 8. — Date et résumé de la réponse administrative.

— 9. — Observations.

S 7. — BURKAUX DES INGENIEURS

Les registres des ingénieurs ordinaires présentent les mêmes formules que ceux des ingénieurs en chef; toutefois ils comportent une colonne spéciale, relative à Tinscription du « numéro d'ordre du registre de Tingénieur en chef»; de même que ce dernier registre comporte une colonne spéciale affectée aux « date et analyse des lettres ou rapports de l'ingénieur ordinaire ».

S 8. — Bureaux des inspecteurs

Les registres des inspecteurs sont, en général, les mêmes que ceux du contrôleur général du réseau, avec les quelques modifications qui s'imposent.

C'est ainsi que, dans le registre A, les colonnes i et 2 concernent respectivement les numéros des registres de l'inspecteur et du contrôleur général.

D'autre part, la colonne 9 du registre du contrôleur général est supprimée, et la formule du registre correspondant de l'inspecteur ne comporte ainsi que 10 colonnes.

S 9. — Bureaux des conducteurs et contrôleurs

SUBDIVISIONNAIRES

Ces divers fonctionnaires tiennent un registre d'ordre unique» comportant les colonnes suivantes ;

Col. 1 et 2. — Numéros d'ordre des registres : *• — Du subdivisioDnaire.