‹ Controle des chemins de fer et des tramwaysChapitre 71 sur 252 · De l'ingénieur ordinaire et de l'ingénieur en chef · texte numérisé non relu

De l'ingénieur ordinaire et de l'ingénieur en chef

— 3. — Date de Tenregistrenient.

— *• — Désignation sommaire de l'affaire.

— 5. — Nom du pétitionnaire ou du délinquant, etc.

— 6. — Date et analyse des lettres, rapports ou pétitions.

— 7. — Date et analyse du rapport du subdivisionnaire.

— 8. -- Date et analyse des décisions (indication des dates

de réception et de renvoi des pièces)

— 9 et 10. — Récolement :

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