CHAPITRE ï UTILITÉ DU CONTROLE FINANCIER

Dès que furent intervenues les premières conventions qui aient directement associi'^s les intérêts financiers de TEtat h ceux des compagnies, par les clauses de la garantie d'intért^t

* Voir sur la matière :

Loi du 15 juillet 1840 qui a posé le principe de la vérification des comptes pour diverses lignes et notaminent pour celle de Paris û Orléans; — règlement du 20 octobre 1843 (Compagnie d'Orléans); 20 octobre 1843 (Compagnie de Strasbourg à Bàle) ; 2 septembre 1850 (Compagnie d'Avignon à Marseille); 28 juillet 4852 (Compagnies de Lyon à Avignon et de Blesme à Gray) ; 31 août 1852 (Compagnie de Dijon à Besançon); 9 mai 1853 (Compagnie de Dijon a Besançon); 18 août 1853 (Compagnie de Paris à Lyon); 25 septembre 1853 (Compagnie de Paris à Cherbourg); 8 mars 1855 (Compagnie de Grenoble à Saint-Rambert) : 10 mars 1855 (Compagnie de Lyon à la Méditerranée) ; — notamment les décrets des 2 mai 1863; 6 mai 1863; 6 juin 1863; 6 août 1863 ; 20 septembre 1863; 12 août 1868; 28 décembre 1879; 26 janvier 1880; 24 août 1882: qui déterminent la forme des justifications à fournir par les compagnies du Nord, de Paris-Lyon-Méditerranée, du Midi, d'Orléans, de l'Est et de l'Ouest, en ce qui concerne le règlement de leurs comptes avec l'État; et, enfin, le décret du 28 mars 1883, qui a institué la Commission de vérification des comptes des compagnies de chemins de fer.

et du partage des bénétices, la nécessité se révéla de surveiller radministration des compagnies au point de vue spécial des droits du Trésor.

Avec le temps, l'utilité de cette surveillance ne fit que s'accroître, et aujourd'hui, en présence de l'importance du trafic dés compagnies et du chiffre fabuleux de leurs dépenses et de leurs recettes, qui se monte à des centaines de millions, le contrôle du budget des compagnies est un des services de l'État que l'on peut classer ajuste titre parmi les plus importants.

Son bon fonctionnement intéresse, en effet, directement le bien-être du pays, puisque toute économie réalisée dans les dépenses des compagnies a une répercussion directe sur le budget do l'État. Son utilité se justifie donc d'elle-même.

Aussi, dans les diverses réorganisations des services généraux de contrôle, la préoccupation constante s'est-elle toujours révélée pour l'Administration de chercher à rendre de plus en plus étroite la surveillance de la gestion financière des compagnies.