SECTION III ORGANISATION ACTUELLE

Dispositions générales. ~ La direction du contrôle de chaque grand réseau d'intérêt général est confiée à un inspecteur général* ou à un ingénieur en chef des ponts et chaussées^ ou des mines en résidence à Paris 3.

Le directeur du contrôle de chaque réseau dirige et surveille toutes les parties du service; il examine et transmet à TAdministration supérieure avec son avis, sous forme de rapport s'il y a lieu, toutes les atTaires soumises au contrôle et déjà examinées par les divers chefs de service, excepté celles pour lesquelles ces derniers sont délégués par l'arrêté d'organisation du 26 octobre 1895.

Chaque direction de contrôle comprend :

\^ Le contrôle de la construction; 2° Le contrôle de Texploilation* .

On examinera successivement le but et l'organisation de ces servi< os bien distincts.

' Décret du 15 février 1868; décret du 20 juin 1879; décret du 30 mai 1895.

2 Décret du 9 janvier 1900.

3 Depuis le 1" mai 1901, les bureaux de tous les services de contrôle sont installés au Ministère des Travaux publics.

* Déduction faite du contrôle commercial qui constilue une division autonome du contrôle et dont la direction est confiée, pour renscmble des réseaux d'intérêt gcnéral, à un fonctionnaire unique qui porte le titre de directeur du contrôle commercial des chemins de fer (Décret du 11 décembre 1901).