COMITÉ CONSULTATIF DES CHEMINS DE FKR

tues à l'Assemblée générale; les membres en sont désignés par le vice-président.

Instrnction des affaires. — Le Comité peut, avec Passentiment du Ministre, procéder à des enquêtes.

11 entend les personnes dont il juge Taudition utile pour éclairer ses délibérations. Il les convoque soit spontanément, soit sur leur demande.

Réunions. — Le Comité se réunit en Assemblée générale toutes les fois que les nécessités du service l'exigent.

La section permanente se réunit, en dehors de la période des vacances, au moins une fois par semaine et aussi souvent qu'il y a lieu.

NoTB. — Le renouvellement des membres du Comité nommés pour deux ans a été fait par décret en date du 9 janvier 190! et celui des membres de la section permanente nommés pour un an par arrêté en date du H janvier 1901.