SECTION IV GOBUTË DE L'EXPLOITATION TECHNIOUE DES CHEMINS DE FER

Historique. -— Ce Comité, institué par arrêté du 25 janvier 1879, a été réorganisé par un décret dui7 octobre 1891.

A la suite du vote par le Parlement de la loi du 9 avril 1898 sur la responsabilité des accidents du travail, le Ministre des Travaux publics a pensé qu'il y avait lieu de soumettre à l'examen du Comité de Texploitation technique les questions relatives à l'application de cette loi en matière de chemins de fer.

Cette augmentation d'attributions pour le Comit»'' entraînait la revision du décret du 17 octobre 1891 ; on en a profité pour le remanier' entièrement à la date du 9 janvier 1900.

On trouve d'ailleurs un exposé complet des motifs qui ont amené la réorganisation du Comité dans le rapport ci-dessous, adressé le 8 janvier 1900 par le Ministre au Président de la République, en soumettant à sa signature le décret du 9 janvier 1900, qui régit actuellement la matière.

RAPPOirr AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

« Le Comité de l'exploitation technique des chemins de fer, institué par un arrêté ministériel du 25 janvier 1879, a été réorganisé en dernier lieu par un décret du 17 octobre 1891. Aux termes de l'article 4 de ce décret, les membres du Comité sont nommés pour deux ans.

« La période pour laquelle les membres actuels ont été investis de leurs fonctions devant prendre On le 31 décembre 1899, je crois

i 11 faut noter spécialement Tinlroduction de deux jurisconsultes dans le sein du Comité.