SECTION 11 ORGANISATION DU CONTROLE

Le contrôle et la surveillance de TAdministration s'exerce pour les chemins de fer d'intérêt local et les tramways, sur leur établissement et leur exploitation, et, en outre, spécialement pour les tramways, sur les appareils producteurs de force motrice, lorsqu'ils comportent des installations de ce ^enre :

De là une triple division sous laquelle on examinera l'organisation du contrôle de ces voies ferrées ;

i^ Contrôle de la construction;

2» Contrôle de l'exploitation ;

3° Surveillance des appareils producteurs de force motrice.