SECTION 111 GOMTBOLE DE LA CONSTRUCTION

Objet da contrôle de la construction. — Le contrôle et la surveillance exercés par le préfet sur les travaux d'établissement de la ligne ont pour objets d'erap*^cher le concessionnaire de s'écarter des dispositions prescrites par le cahier des chargeset de celles qui résulteraient des projets approuvés.

Organisation dn contrôle. — Le contr<^le de la construction des chemins de fer d'intérêt local et des tramways est organisé dans chaque département par un arrêté préfectoral soumis à Thomologation du Ministre des Travaux publics.

Cette organisation, qui varie suivant les départements, comprend généralement:

L'ingénieur en chef chargé du service ordinaire du département, directeur du contrôle;

Un conducteur des ponts et chaussées, sans attributions spéciales, attaché à la direction du contrôle ;

Un ingénieur ordinaire chargé d'un des arrondissements du service ordinaire, du déparlement;

Deux conducteurs des ponts et chaussées.

Reconnaissance et réception des travanx. — A mesure que les travaux sont terminés'^, sur des parties de chemin de fer susceptibles d'être livrées utilement à la circulation,

• Pour les chemins de fer d'intérêt local : Cahier des charges type, art. 26. — Pour les tramways : Décret du 6 août 1881, art. 16.

*» Pour les chemins de fer d'intérêt local : Cahier des charges type. art. 27. — Pour les tramways : Décret du 6 août 1881, art. 17.