CHEMINS DE FER D*1NTÉRÊT LOCAL ET TRAMWAYS
pour la surveillance des chaudières à vapeur assurée par les ingénieurs du service ordinaire des mines du département de la Seine.
s52. — OnCAMSATION ACTUELLB
Organisation générale. — L'organisation actuelle, qui résullo des arrêtés ministériels en dates des 5 août i89o et 10 novembre 1900, présente ceci de spécial qu'une partie des services de contrôle dépend de la préfecture de la Seine et l'autre partie de la préfecture de police. D'ailleurs, conformément à l'article 21 de la loi du il juin 1880, le préfet de la Seine et le préfet de police exercent leurs attributions de contrôle sous l'autorité du Ministre des Travaux publics. * Toutes les affaires qui concernent les études, enquêtes, concessions, la construction et l'entretien des voies ferrées sont du ressort de la préfecture de la Seine et réparties territorialement entre les ingénieurs du service ordinaire du
service des études, de la construction et de la surveillance de la voie, a sous ses ordres un conducteur des ponts et chaussées.
Exploitation technique et commerciale. — Matériel et traction. — Affaires diverses. — Un ingénieur ordinaire des ponts et chaussées ou des mines en résidence à Paris est chargé de tout le réseau.
L'application des -prescriptions du décret du 30 avril 1880 portant règlement d'administration publique sur l'emploi de la vapeur dans les appareils fonctionnant à terre, reste confiée aux ingénieurs ordinaires du service de surveillance des appareils à vapeur du département de la Seine, sous la direction de l'ingénieur en chef du contrôle.
L'ingénieur ordinaire du contrôle de l'exploitation a sous ses ordres, pour assurer le service, huit inspecteurs départementaux du contrôle des tramways, trois contrôleurs des mines ou conducteurs des ponts et chaussées et deux commis des ponts et chaussées (10 novembre 1900).
Conformément à l'article 23 de la loi du IH juillet 1845, les conducteurs des ponts et chaussées, les contrôleurs des mines et les inspecteurs des tramways sonl assermentés.
Art. 2. — (Relatif au personnel).
Enfin aux termes de l'article 4 de l'arrêté du 10 novembre 1900, les emplois d'inspecteurs départementaux du contrôle des tramways doivent être à l'avenir, exclusivement attribués à des candidats sortant des écoles spéciales et nommés au concours, ou à des candidats appartenant aux services des ponts et chaussées ou dus mines.
déparlement de la Seine, tout qualifiés pour s'occuper de cette partie du contrôle, puisqu'ils sont déjà chargés des routes et chemins.
Toutes les questions relatives à l'exploitation, horaire des trains ou voitures, réception des machines, surveillance de la traction, enquêtes sur les accidents, etc . . . , sontdu domaine de la préfecture de police, et leur étude est conlléeà un ingénieur spécialisé dans ce service.
En un mot le contrôle de la construction ressortit à la préfecture de la Seine et le contrôle de l'exploitation à la préfecture de police.
D'autre part, la surveillance des appareils à vapeur, machines pour la production de l'électricité, câbles télédynamiques,etc., forme un service à part assuré par les ingénieurs des mines du département relevant directement du Ministre des Travaux publics.
En vue de maintenir l'unité du service, ces ingénieurs ordinaires sont placés, pour la partie spéciale de leurs attributions qui est relative aux tramways, sous les ordres de l'ingénieur en chef du contrôle.
Enfin une Commission spéciale nommée par le préfet de police est chargée de la réception des voitures ^
Organisation dans les services. — L'ingénieur en chef du service ordinaire du département de la Seine est chef des services du contrôle^.
' Cette commission est actuellement composée de ringénieur en chef du contrôle, de l'aiThitecte en chef et d'un architecte de la préfecture fie police.
5 Frais de contrôle. — Conformément à l'article 65 du cahier des charges, les frais du contrôle de l'exploitation sont supportés par les Compagnies concessionnaires. Afin de pourvoir à ces frais, elles versent dans la caisse du payeur central du département, par chaque kilomètre de chemin de fer concédé, une certaine somme dont le montant a été fixé par l'acte de concession.
Sur les sommes ainsi payées par les compagnies, il est reversé dans la cai.sse du Trésor la somme nécessaire pour acquitter le traitement des inspecteurs nommés par le Ministre; le surplus est réparti par le préfet de la Seine, conformément aux dispositions budgétaires.
282 CHEMINS DE FER d'iNTÉRÉT LOCAL ET TRAMWAYS
Il a SOUS ses ordres le personnel des trois arrondissements entre lesquels est réparti le contrôle de la construction, le personnel du contrôle de l'exploitation et, comme on vient de le dire, le personnel du service des mines chargé de la suiTeillance des appareils à vapeur du département de la Seine pour la partie de leurs attributions relatives aux tramways.
CJn commis des ponts et chaussées, affecté au service du contrôle de Texploitation, est attaché au bureau de Tingt^nieur en chef du contrôle.
Contrôle de la constmction. — Études. — Projets et concessions. — Construction et surveiltance de la voie. — Ce service est réparti entre les trois arrondissements du service ordinaire du département de la Seine. A la tête de chacun des arrondissements se trouve placé un ingénieur ordinaire des ponts et chaussées, qui a sous ses ordres, pour le service spécial du contrôle, un conducteur des ponts et chaussées.
Contrôle de l'exploitation. — Exploitation technique et commerciale. ' — Matériel et traction. — Affaires diverses. — A la tête de ce service est placé, pour tout le réseau, un ingénieur ordinaire des ponts et chaussées ou des mines en résidence à Paris. Il a sous ses ordres deux contrôleurs des mines, un conducteur des ponts et chaussées et deux commis des ponts et chaussées ou des mines.
Enfln huit inspecteurs départementaux sont attachés au contrôle de Texploitation et chargés de la surveillance du service. Aux termes de l'article 4 de Tarrété du iO novembre 1900, ils sont recrutés au concours parmi les élèves des écoles spéciales ou pris directement dans le pereonnel des services aes ponts et chaussées ou des mines. — Ces inspecteurs sonl nommés par le préfet de police et placés sous ses ordres directs. Ils sont assermentés.
CONTROLE DBS CHEMINS DE FER MINIERS ET DES CHEMINS DE FER INDUSTRIELS «
SECTION 1 NOTIOIIS PRÉLIMnf AIRES
En dehors des chemins de fer d'intérêt général et des chemins de fer d'intérêt local, directement établis pour un service public immédiat, il existe deux autres catégories de chemins de fer parfaitement distinctes :
I® Les chemins de fer miniers;
2<» Les chemins de fer industriels.
Les premiers, dont le nom indique suffisamment la destination, fonctionnent pour le service spécial d'un centre minier, soit qu'ils relient divers puiLs de mine entre eux, soit (]u'ils réunissent le siège d'exploitation d'une mine à une autre mine, à une ligne de chemin de fer=^, à un canal, à une rivière ou même à la mer.
Ces voies ferrées qui ne peuvent être établies aujourd'hui que par application soit de l'article 44, soit de l'article 43 de la loi des 21 avril 1810-27 juillet 1880, ne sont jamais l'objet d'une concession. Elles constituent une dépendance de la mine pour le service de laquelle elles ont été établies et
ï Voir sur la matière : Arrêté du 8 mars 1890; circulaires des 31 mai 1890, 11 novembre 1890, 4 mai 1894.
- Dans oc cas spécial, voir plus loin : Contrôle fies embranchements particuliers (p. 288).
