CHEMINS DE FER MINIERS

demeurent la propriété de la Société minière sans jamais faire retour à TÉtat.

Les seconds, appelés à desservir un établissement industriel autre qu'une exploitation minière qu'ils relient soit à un autre établissement industriel, soit à un cbemin de fer^ à un canal ou à une rivière, sont toujours établis par voie de concession. Ils présentent avec les chemins de fer d'intérêt général une si grande analogie que la circulaire du H novembre ^890 leur attribue même cette dénomination. Toutefois cette similitude est plus apparente que réelle, car si le chemin de fer industriel est bien comme celui d'intérêt général, toujours établi par voie de concession ^ il n'est pas astreint immédiatement, et quelquefois môme pas dans l'avenir, à subir toutes les conséquences de ce mode d'établissement.

En effet, au lieu de fonctionner pour un service public, suite logique de la concession, il fonctionne momentanément, et parfois pendant toute la durée de la concession, pour le service exclusif de l'industriel concessionnaii-e. Cependant le Gouvernement se réserve toujours, dans le décret déclaratif d'utilité publique, le droit d'imposer, à tout moment, l'ouverture d'un service public sur la Jigne concédée, qui peut ainsi reprendre éventuellement sa destination normale.

Les chemins de fer industriels étant concédés font partie du domaine public et, en fin de concession, font retour à l'État.

1 On ne parle pas des clieDiins de fer qui pourraient être construits par un industriel sur des terrains lui appartenant ou dont il aurait pu disposer, en vue de desservir rétablissement dont il serait propriétaire. Ces voies ferrées, qui sont établies sans concession, et sans même d'autorisation administrative, sous le nom de ehemins de fer privés (circulaire du il novembre 1890), ne sontsouniises en principe à aucun contrôle, mais seulement à la surveillance, par le service des mines, des appareils à vapeur qu'ils peuvent utiliser. Ce n'est que dans le cas où ces chemins de fer constitueraient des dépendances légales immédiates des mines ou minières qu'ils seraient surveillés au même titre que ces mines et minières et soumis alors au contrôle ordinaire auquel sont astreints les chemins de fer miniers.