IER
1, marquis a Majesté, ior grand- ., ote., ote,
ngers, par ux ce dix- Son Lxcolbi,
buvernoutignés. Il les requé- Lonsoil, on er les dis-
de 1867, ité de la privé est Id, vol. 1,
867, a été ète que le ulait dire o rapport,
es menn—ane e emme-ne e me em ne en re mn tee pee mme ms ne SERNEn
me ee
identiques à coux des sections 24, 26, 32, 34 ot 96, concernant la nomination dos juges et dos sénatours, et los soussignés ne croient pas quo qui que ce soit ait séricusement prétendu que de tels pouvoirs étaient exercés par Son Excellence, individuellement, et sans l'avis de ses ministres, et de plus la disposition de la section 59, qui impose la nécessité de communiquer la cause invoquée pour la destitution d'un licutenantgouverneur au Sénat et à la Chambro des Communes, (auxquels lo gouverneur général n'est pas responsable pérsonnellement,) démontre que cet acte n'est pas un acte personnel et fuit sans l'avis de son consoil.
be plus, le lieutenant-gouverneur en econtestant la juridiction da gouverneurgénéral en conseil, a en mème temps, injustement imputé des motifs aux soussignés, en déclarant que les “ requérants avaient tout à-fait méconnu l'office et la position du gouverneur-général, circonstance, ajoute til, qu'il mentionne partout puisqu'elle s'accorde avec la conduite qu'ils ont suivie, en leur qualité de conseillers exécutifs du lieutenant-geuverneur, Il paraîtra étrange que le licuterant-gouverneur so soit permis cos cominentuires lorsque, dans su propre lettre du Ter mars 1878, à l'honorable M. DeBoucherville, parlant de MM. Angers et Church, il adimot que cos messieurs n'ont rien fait sciemment qui soit incompatible avec les devoirs de lour chargo. Les soussignés no pouvent que protester contre a révocation en doute de lour loyauté et de leur dévouement envers la couronne et le représentant do la souveraine, tandis qu'ils ressentent les insinuations fausses et déloyales au sujet des prétendus motifs qui los ont portés à agir ainsi. On peut juger de la compétence de Son Honneur M. Letellicr comme interprôte de l'ucto constitutionnel par la manidre dont il a traité la qusstion de juridiction.
Toute la question soulevée par: le lieutenant-gouverneur pour justifier le renv de ses ministres so réduit réellement à ceci : “ Je n'ai jamais été consulté sur deu importantes questions qui se sont présentées pendant la session, et mon assortio positive sur ce point n'a jamais été niée.”
Non-seulement cette prétention est contestée, mais les explications données par M. DeBoucherville au licutenant-gouverneur dans sa lettre du 27 mars, ont été accoptéos ot considérées par lui comme suffisantes pour établir la bonne foi parfaite da premier ministre et de ses collègues.
Quels sont les faits ?
Le 28 janvier, une autorisation générale concernant les financos est domandée au lieutenant-gouverneur; le 29, cette autorisation est transmise au moyen d'un blanc-seing, au premier ministre; les résolutions concernant la perception des souscriptions municipales au chemin de fer du gouvernement sont présentées le 0 ; le 31, le budget eat soumis à la chambre avec un exposé financier complet par le trésorier, faisant connaître les voies et moyens pour l'année suivante, et annonçant de Ia manière la plus distincte possiblo le nouvel impôt devenu nécessaire pour le service public, et à l'égard duquel un bill avait été annoncé. Un débat animé s'engage immédiatement, et dans la chambre et dans les journanx au sujet de ces deux questions financières. Les jours suivants le bill des chemins de fer concernant les souscriptions municipales est présenté et subit sus diverses phases. Le 19 février un entretien a lieu au sujet du bill des chemins de for entre le premier ministre et lo lieutenant-gouverneur, Ce dernier, ainsi qu'il le reconnaît dans sa lettre du ler mars, exprima alors, il est vrai, son regret de voir cette mesure devant la chambre, mais il ne demande en aucuno manière qu'elle roit retirée ou mème différée. Nonobstant la connaissance officielle que le lieutenant-gouverneur avait des progrès de ces deux mesuros dans la chambre, ait qu'il n’a jamais nié depuis, le lieutenant-gouverneur ne croit pas qu'il est do son devoir d'intervenir et de demander à ses ministres do retirer ces projets de loi. Assuré qu'il possédait l'autorisation du lieutenant-gouverneur et comptant sur son acquiescement qu'il croyait avoir obtenu lors de l'entretien qui avait eu lieu entre oux, que ces mesures pouvaiont être soumises et discutées à la chambre, le premier ministre les fit adopter par les deux chambres. En fuco de tout ceci, le lieutenant-gouvernour peut-il prétendre que ces mesures n'ont jamais été portées à sa connaissance et qu'il n'a jamais été consulté à ce sujet.
Une telle prétention était tellement insonten ble que lo licatenait-gouvernour,
Rd RS Se
RE er gr
désirant prévenir l'effet des explications ministérielles et de la protestation solennelle des deux chambres, transmis au gouvernerneur général et au parlement fédéral, crutqu’il était nécessaire d'adresser à Son Excellence lord Dufferin son ‘“fuctum d'explications ” portant la date du 18 mars 1878.
Répondant à cette partie de la réponse du lieutenant-gouverneur qui a trait aux accusations que comporte la pétition et dans laquelle il affirme, contrairement aux documents officiels et authentiques, qu'il ax signé les proclamations mentionnées, ‘après leur publication,” les soussignés exposent que cette asscrtion n'a nueune valeur ct ne peut être acceptée comme réfutation des documents authentiques ot n'est d'aucune valeur en présence des faits établis par les proclamations portant Fa signature et la date de cette signature. Ilest difficile de comprendre comment le lieutenant-gouverneur puisse témoigner contre sa propre signaturo ct s'attendre à ce que l’on ajoute foi À son assertion sur ce point, et il est à remarquer que cette assertion « été omiso dans la dépèche du lieutenant-gouverneur à l'ex-gouverneur-général lon Dufferin,
Afin de réduire à néant la preuve de la confiance qu'il reposait en M. DeBoucherville, établie par le fait qu'il lui a envoyé un blanc-seing en réponse à une demande d'autorisation pour introduire ‘ les résolutions concernant les finances,” le lieutenant-gouverneur dit maintenant que son blanc-seing a été envoyé à son secrétaire particulier. Cette assertion est inexacte; il a êté envoyé à l'honoruble M. DeBoucherville, ainsi que l’a reconnu le lieutenant-gouverneur dans sa lettre du lex mars dernier.
Pour prouver le fait que le jour d'actions de grâces a été fixé après consultation avec le lieutenant-gouverneur, ainsi qu'en fait foi l'arrèté du conseil, approuvé antéricurement par lui et qui plus est à sa demande spéciale, jes soussignés renvoient à la lettre de l’hon. M. Mackenzie au :ieuterant-gouverneur sur le sujet, lettre qui doit se trouver dans les archives à Ottawa.
L'accuration d’avoir caché au lieutenant-gouverneur des requêtes contre le bill du chemin de fer, est nouvelle ; elle est gratuite et ne s'appuie sur aucune preuve établissant que les requêtes n'étaient pas devant le conseil exécutif depuis 24 heure: lorsqu'elles furent communiquées au lieutenant-gouverneur.
Le lieutenant-gouverneur dit que c’est sans autorisation que M. Angers a donné des explications à la chambre.
Pour élucider ce point, il suffit de consulter la déclaration de M. DoBoucherville, dans laquelle il affirme qu'il était verbalement autorisé à soumettre à la chambre la correspondance échangée entre lui et le lieutenant-gouverneur et à donner des explications et aussi la réponse écrite de M. DeBoucherville à la lettre du lieutenant-gouverneurdu 4 mars dernier.
Quant à ce que le lieutenant-gouverncur appelle des contradictions entre les déclaration de l’honorable M. DeBoucherville et celles de M. Angers, en lisant les explication de ce dernier à l’Assemblée législative, on voit qu'il n’a pas cité les paroles do l'honorable M. DeBoucherville, mais qu’il donsa ce qu'on considérait comme la substance de l'autorisation que M. DeBoucherville avait reçue du lieutenant-wouvsrneur.
Quant à la question de savoir si la déclaration de M. DeBoucherville corrobore l’allégation du lieutenant-gouverneur au sujet des deux bills dans lesquels il y a eu des inexactitudes, on peut consulter la lettre de M. DeBoucherville du 2 avril dernier, au gouverneur-général. Elle détruit complètement l’assertion que M. DeBoucherville a demandé au lieutenant-gouverneur de donner sa sanction au bill (pour pourvoir à la sûreté des théâtres publics, etc.) dans l'état où il était.
“ L'esprit de conciliation dont j'ai fait preuve, dit le lieutenant-gouverneur, en accordant ma sanction, avait semblé lui plaire.” Le statut de 1876, chap. 20, amendant le chapitre 19, fait voir que cette déclaration est erronée. Et il n’y avait pas lieu de demander son assentiment au bill tel qu’il était alors, et M. DeBoucherville n'avait pas raison d’êtro satisfait do ‘“ l'esprit de conciliation” du lieutenant-gouverneur.
L'allégation que le lieutenant-goiverneur n'a pas signalé lo cas de législation
irrégulière dan. le bill pour autoriser la formation des sociétés pour améliorer les che-
lennellie ral, crutd'expli-
trait aux nent aux tionnées, ieune vas ct n’est FA Aignale licuteà ce que sertion « ‘ral lorl
, DeBouse à une nces,” Je On SeCréruble M.
re du ler
sultation uvé an(cvoiont à ottre qui
e le bill > preuve 4 heurc+
a donné
herville, ambre là es explinant-gou-
les déclaes expliaroles de e la subsvarneur.
orrobore ilyaeu dernier, cherville voir à la
‘neur, CN 20, amenavait pas cherville ant-gou-
gislation r les che-
mins ruraux, ctc., est pleinement corroborée par 11 même lettre de M. DeBoucherville, du 2 avril dernier. On pourrait con<ulter les rapports du procureur-général de Québec et du ministre do ln Justice à ce sujet. et alors il paraîtrait étrange que le lieutenant-gouverneur eût dit: % Par favenr à M. DeBoucherville, je n'ai pas mentionné le cas de législation irrégulière, qui était alors irréparable.”
La mention réitérée de l'affaire de Montmagny exige peut-être qu'on affirme uno fois pour toutes que le gouvernement n'avait jamais eu l'intention de substituer l'autorité de l’exécutir à celle des tribunaux; il s'est conformé strictement à la loi comme en fait foi le rapport de M. Angers, du 15 mars 1877. (Voir réponse à une adresse de l’Assemblée législative, p. 12.) Mais dans ce cas, l'application de la loi ne convenait pas aux adversaires du gouvernement. Ils so sont adressés personnellement au lieutenant-gouverneur, inconstitutionnellement, sans l'entremise de ses ministres (Voir même réponse, p. 16.)
Jl a suivi les avis d’autres que ses conseilliers responsables et il fut influencé au point d'annuler la nomination de Jules Bélanger. Le gouvernement, par courtoisie pour le licutenant-gouverneur, consentit à l'annulation de la nomination, à cause de l'obstination de ce dernier.
Le lieutenant-gouverneur, pour tâcher de justifier son refus d'accepter le protèt de la majorité de la chambre déclarant qu’elle n'avait pas et ne pouvait avorr de confiance dans aucun gouvernement qui pourrait être pris dans un parti en minorité, dit que M. DeBouchorville, après son renvoi d'office, a refusé de l’aviser sur la personne qu'il devrait appeler. Il est clair que hf. DeBoucherville, ayant été renvoyé, nc pouvait offrir aucun avis. Il est facile de prévoir de quelle faible importance aurait été l'avis de M. DeBoucherville, quand l'avis et le protêt de la chambre sur ce sujet, tels qu'exprimés dans son adresse, n’ont pu empêcher le lieutenant-gouverneur de chercher ses aviseurs dans les rangs de la minorité, fait qui a entraîné la province dans la nécessité et les dépenses d’une dissolution.
Le lieutenant-gouverneur dit: ‘“ J'ai été informé par une autorité sur laquelle je puis compter, qu'à une assemblée des membres du parti qui soutenait M. DeBoucherville, que M. Chapleau, dont la signature est la première sur le mémoire, a été choisi comme (eader du parti, en sorte que l'exactitude de mon jugement x été reconnue par
s membres de son propre parti.”
Après les élections générales, il est devenu nécessaire pour le parti conservateur de choisir un Leader dans l’Assemblée législative, M. DeBoucherville étant {eader et membre du Conseil législatif.
Cela a été fait à un caucus du parti; mais les soussignés ne peuvent savoir ce que cela a à faire avec l'exactitude du jugement du lieutenant-gouverngur, ou en quoi cela le confirme.
Le lieutenant-gouvernenr s'appuie beaucop sur le fait qu'aux élections générales du ler mai dernier, son ministère a été soutenu par une majorité et que cette majorité l'a appuyé en chambre. Cette raison pourrait peut-être être invoquée par le cabinet Joly, et, mêmo dans ce cas, les précédents anglais auraient dû le convaincre qu'un ministère soutenu par le vote de l'orateur seul, choisi et élu par des influences ministérielles, n'ost pas considéré posséder la majorité constitutionnelle, dans l'acception parlementaire du met.
Dernièrement encore, Sa Majesté a refusé de donner sa sanction à des Actes passés dans une colonie anglaise, parce qu'ils avaient été adoptés par le vote prépondérant de l'Orateur, et dans le cas actuel, les faits bien connus qui se rapportent à l'élection do l'Orateur de la chambre ne sont guûre de nature à accroître l'importance de son vote,
LA résolution passée à la dernière session, censurant la formation du rouveau gouvernement pris dans les rangs de la minorité, a une signification particulière dans ces circonstances.
En décrétant la dissolution de la législature, le lieutenant gouverneur a Inimême déclaré qu'il devait connaître d'une manidre plus constitutionnello les sentiments de la population de la province sur l'état actuel des affaires publiques ct sur les changements ministériels qui venaient d'avoir lieu, Le premier ministre a aussi
qe TR à
ES eee APRES
rnahgrniere
PS
gr ge 7: 2
a O2 Ur. SR Pn
ouvert la campagne électorale par un appel aux électeurs de la province, dans lequei il les priait d'approuver la conduite tenue le deux mars.
La majorité des membres de l’Assemblée législative condamne cet acte, mai: comme des travaux publics de grande importance étaient en voie d'exécution, ils ne se considéraient pas justifiables de refusor leur concours général et indépendant aux mesures de l'administration
11 est bien connu que la session av it été convoquée principalement pour obtenir un vote desubsides, et qu’il ne fut décreté aucune loi d’importanco, à l'exception d'une mesure do l’ancien gouvernement, transférant au ministère des travaux publics !1 construction du chemin de fer provincial.
C'est en vuo de cela que les subsides furent votées, mais non sans une protestation solennelle, contenue dans la motion directe de non-confiance qui précéda l'adoption des subsides.
A tout événement, cette majorité ne peut etre invoquée par le lieutenant-gouverneur pour justifier sa conduite, ‘“ Le succès ne fait jamais le droit” De plus, les électeurs apprendraient avec consternation qu'un fonctionnaire du gouvernement fédéral, (que ni la population, ni les représentants de la province ne peuvent constitutionnellement punir ou censurer,) sera protégé contre toute censure et punition par ceux auxquess seuls il est directement responsable, pourvu que, par sa violation de la constitution, il puisse obtenir une majorité d'autant plus facile à réunir qu'il est moins scrupuleux dans les moyens de se la procurer, par la certitude qu'il a de l'impunité absolue.
Dans son mémoire du 18 mars, le lieutenant-gouverneur dit à Son Excellence qu’il est, bien malgré lui, forcé de faire des révélations sur le compte de ses ministres, pour maintenir la dignité de sa position, pour prouver que son but a toujours été de protéger les libertés constitutionnelles du peuple, et finalement “parce que l'existence mème de la constitution se trouve en jeu.” Nous, au contraire, nous soutenons trèsrespectueusement que jamais la constitution n’a reçu coup plus violent. La responsabilité des ministres dans tous les actes du chef de l'Etat et l'entière immunité de ce dernier impliquent nécessairement une entière confiance réciproque cet l’inviolabilite du secret des avis et des conseils qu’ils donnent. Personne ne peut s'exempter de cette règle, sans rendre le gouvernement responsable une impossibilité. Si le chef de l'Etat avait pouvoir, après que la lutte des partis s'est terminée, dans la chambre,
par l'adoption d'une mesure, de venir accuser ses ministres d'avoir agi par des motifs
sordides ou de toute autre manière répréhensible, la responsabilité ministérielle cesserait du coup. Pareil acte, de la part d’un monarque constitutionnel, serait une violition des principes fondamentaux du gouvernement responsable et exposerait le souverain à des conflits dangereux avec son parlement. Combien, à plus forte raison, pareil acte, de la part d'un officier public responsuble à une autorité plus élevée, mérite-t-il blâme et punition ?
Lo lieutenant-gouverneur, après son entrée en fonction, comme il l’admet luimême, se met dars l'idée que des changements ministériels et administratifs sont devenus nécessaires, ct prend la détermination d'employer l'influence attachée à 4 position pour réaliser ce qu’il croit être au plus grand avantage de la province.
Le premier ministre, agissant d'accord avec les désirs de la grande majorité de !: représentation nationale, suit une politique qui ne se trouve pas d'accord avec le opinions personnelles du lieutenant-gouverneur, Immédiatement, le lieutenant-gouverneur prend pour de la défiance où de l’insubordination ce qui n’était que le respect de la volonté du peuple. Les détails les plus insignifiants sont critiqués, les conversations confidentielles sont secrètement prises en note, les erreurs involontaires des employés sont imputées à de graves erreurs de l’administration, Enfin, prenant avantage de la confiance que le premier ministre avait placée en lui, et de Ia bonne foi avec laquelle il interprétait ses paroles et ses actes, il laisse sciemment prendre le vote, dans les deux chambres, sur des mesures présentées par son cabinet et, soudainement, entrave ct arrête cette législation. Il ne respecte ni les décisions des deux chambres au sujet de ces mesures, ni la confiance des chambres dans son ministère, ni les énergiques protestations des deux branches de la législature qui lui demandent
ans Jlequet!
