QUÉBEC, SAMEDI, 9 MARS

M. l'Orateur informe la chambre, qu’en conformité des ordres qui lui ont été donnés dans la séance d'hier, il a émis son mandat pour l'élection dans les comtés des députés qui ont accepté des charges comme ministres; et qu'il est informé par le greffier de la couronne en chancellerie que la réponse du gouvernement est que, le sujet est sous considération.

La lettre suivante ainsi que copie de la correspondant les explications relatives au renvoi d'office du cabinet de Boucherville, sont dépos sur la table.

Quésec, 8 mars 1878.

L'honorable Orateur de l'Assemblée législative :

Monsi£UR,— J'ai l'honneur de vous transmettre, pour être misos devant [x Chambre, copie de la correspondance et des explications relatives au renvoi d'oflico du cabinet DeBoucherville, que j'ai lues et communiquées à la Chambre.

J'ai l'honneur d’être, monsieur, Votre obéissant serviteur,

A. R. ANGERS, Ex-proc.-gén., Député du comté de Montmorency.

ExeLicarions données et lues par M. Angers, à l’Assemblée législativo de la province de Québec, vendredi, le 8 mars 1878, sur le renvoi d'office, par lo lieutenantgouverneur du cabinet DeBoucherville,

Monsieur l'Orateur,

L'honorable M. DeBoucherville avait obtenu permission du lieutenant-gouverneur de donner des explications relatives à son renvoi d'office, à la séance de lundi, 4 mars courant. Entre une heure et demie et deux heures de ce jour, 4 mars, il reçut de Son Excellence, une signification de ne point donner d'explications avant que le nouveau cabinet fût formé. Cet événement ayant été annoncé, l’ex-cabinet DeBouvherville est en droit, en vertu de la permission obtenue, de donner à la chambre ct au pays des explications.

emain à {1 \animemeont

s'ajourno à

lui ont ete s comtés des prmé par le

est que, le

explications table.

rs 1878.

devant {x voi d'oflico

gén.

morency.

la province lieutenant-

gouverneur andi, 4 mars s, il reçut de ant que Île net DeBouchambre ct

mL —

Mon devoir est d'annoncer à la Chambre que le cabinet De Boucherville n'a point résigné. Un gouvernement possédant la contiance de la grande majorité de l'Assemblée représentative et de la presquo totalité du Conseil législatif, n'a pas le droit de tésigner s'il a à cœur les intérêts du pays ot le respect de son devoir, Co gouvernement a reçu du lieutenant-gouvernour un renvoi d'office, Les faits qui ont précédé et suivi cet événement sont consignés dans un journal ten 1 de jour en jour ot d'hrure en heure, sous la dictée de l’ex-premier ministre, ot en voici le récitexaet et fidèle :

Le 26 février 1878, vers quatre heures et demie de l'après-midi, le premier ministre reçut du licutenant-gouverneur, par l'entremise de son &ide-de-camp, la lettre suivante :

(Cop'e.) HÔôTEr DU GOUVERNEMENT, QuéBec, 25 février 1878, À l'honorable C. B. DEBOUCHERVILLE,

Premier ministre de lu province de Québer. à

Le licutenant-gouverneur désire que le conseil exécutif prépare pour sa consideation un factum” comprenant une copie des documents suivants :

1. Une copie des actes du Parlement fédéral autorisant la construction du chemin lo fer maintenant connu sous le nom de “ Québec, Montréal, Ottawa et Occiden al,” ainsi qu'une copie des actes de la législature de la province de Quebec concernant le mème chemin,

2. Une copie des actes de la législature de la province de Québec concernant la construction de Ia voie ferrée entre Québec et Montréal, ligne désignée communément sous le nom de “ chemin de fer du Nord.”

3 Copie des règlements de chacune des corporations municipales, au moyen lesquels elle s'est engagée à venir en aide à la construction des dits chemins,

4. Un état du montant de l'aide payée par chacune de ces corporations et une copie des correspondances evhængées entre le gouvernement, ses commissaires ou les contracteurs des dits chemins de fer et les mémes corporations municipales, au sujet de leur aide ou subvention.

5. Copie des divers contrats qui ont été passés pour la construction de ces divers chemins,

6. Une copie des rapports officiels, ou cenjidentiels, des ingénieurs qui ont été chargés de localiser ces lignes de chemin de fer, en tout ou en partie.

7. Copie du rapport des commissaires des chemins de fer soumis aux chambres durant la présente session, au sujet des dits chemins,

8. Copie des représentations faites au gouvernement par les corps municipaux intéressés ou par les contribuab'es de ces municipalités, au sujet des conditions de our aide où subvention.

9. Copie des résolutions qui ont été proposées à Ja législature provinciale, durant la présente session, au sujet des dites subventions et pour en faciliter le paiement et le recouvrement.

10. Copie du bill, basé sur ces résolutions, qui a été proposé à la lé Québec, durant la présente session.

11. Un plan indiquant les diverses localisations de chacune des dites voies ferrées où d'aucune partios d'icelles.

13. Un exposé des raisons qui ont engagé le gouvernement provincial à ne se point contenter des dispositions du droit statutaire et public et de celles du code civil de cette province pour opérer le recouvrement des sommes d'argent qui peuvent ètre dues par ces corporations, mais, sans en avoir préalablement avisé, en aucune maaière, avec le licutenant-gouverneur, à proposer une législation ex post facto pour les ÿ contraindre.

wislature de

Le]

k il L] R .

Un autre [projet de loi, fort important, pour pourvoir au prélèvement de nou. veaux impôts, a été aussi parcillement proposé à la législature sans avoir été soumi« à la considération préalable du licutenant-gouverneur.

Le licutenant-gouverneur comprend fucilement que des propositions d'importance secondaire, et sur lesquelles il a été suffisamment renscigné d'avance, peuvent. être, comme matière de routine, proposées aux chambres, sans un ordre exprès de sx

art; mais il no saurait permettre que l'exécutif fit des communications de sa part à la législature dans colles qui sont d’un ordre nouveau ou important, sans son auto. risation spéciale ct sans avoir été pleinement renseigné et avisé préalablement.

(Signé), 1. LETELLIER, Lieutenaat-gourerneur.

Le premier ministre prépara sa réponse dans la nuit du 26 au 27 févricr.

Cette réponse a été par lui-même livrée au lieutenant-gouverneur à Spencer Wood vers dix heures de l'avant-midi de ce jour.

Fille est comme suit.

Quégec, 27 février 1878.

À Son Excellence

L'hon. L. LETELLIER DE ST. JusT, | Lieutenant-gouverneur de la province de Québec.

EXCELLENCE, —J'ai l'honneur d'accuser réception du mémoire que Votre Excv! len .e m'a fuit remettre hier après-mici par votre aïde-de-camp, qui m'informa, cu même temps, que vous étiez malade au lit. J'ai soumis ce mémoire au conseil exécutif, et je vais voir, aiusi que Votre Excellence le désire, à ce que diligence soit faite pour que tous les documents demandés vous soient transmis au plus tôt.

Par anticipation du factum que désire Votre Exceilence, et qui devra conteair un exposé plus détaillé des motifs qui ont engagé le gouvernement provincial à proposer les mesures sur lesquelles vous attirez mon attention, je crois devoir vous représenter qu'entr'autres, les raisons qui ont porté le gouvernement à soumettre à la législature une loi obligeant les municipalités de payer leurs souscriptions pour là construction du chemin de fer provincial, sur la décision du lieutenant-gouverneur en conseil, après un rapport assermenté d’un ingénieur compétent, ct après un avis de quinze jours pour donner à ces municipalités l’occasion d’être entendues ;—sont | mauvais vouloir de certaines municipalités, manifesté chez les unes par leur négligence à répondre aux demandes du trésorier, chez d’autres par un refus formel de payer, et, dans certains cas, par des résolutions adoptées domandant des conditions nouvelles aux engagements qu'elles avaient pris avec le gouvernement.

Le gouvernement a cru que, sans cette législation, dont l’objet est d'éviter les lentcurs des procédures judiciaires ordinaires, le résultat du mauvais vouloir de cemnuicipalités eût été, soit de nécessiter un nouvel emprunt par la province, et par conséquent de faire peser une charge injuste sur des municipalités qui n'uvaient pris aucun engagement ct qui ne devaient retirer aucun avantage immédiat de la construction de ce chemin— sait d'arrêter complètement les travaux commencés, avec la perte inévitable des intérèts sur le capital énorme déjà engagé dans cette entreprise. et les autres dommages qui en seraient résultés,

Le gouvernement, en s’obligeant d’abord, par cette loi de remplir les conditions dont il est convenu avec ces municipalités a cru qu’en substituant aux tribunaux ordinaires le lieutenant-gouverneur avec un conseil exécutif responsable à la législature et au peuple, il offrait aux parties intéressées un tribunal qui leur assurait autant de garanties que les tribunaux ordinaires, Je me permettrai de plus de faire remarquer à Votre E xcellence que des dispositions analogues à cette législation sc trouvent déjà dans nos statuts, Je citerai à Votre Excellence le chapitre 83 des Statut< Refondus du Canada, et aussi le chapitre 47 de lu 36ème Victoria des statuts d'Ontario,

ent de nouété soumis

8 d'impore, peuvent.

«près de sa lo sa part à 8 80n autoent.

Ul'CTRENT.

cr, à Spencer

tre Exce!

forma, eu onseil exé- ‘e eoit faite

a contcair cial à proevoir vous oumettre ?

ns pour }à erneur en n avis de —sont li leur négliformel de conditions

l'éviter les loir de ce-

ce, et par aient pris

e la consés, avec la entreprise,

conditions tribunaux à la légisar assurait us de faire islation sc es Statuts es statuts

TE

Je soumets humblement à Votre Excellence qu’une loi faite pour mieux assurer l'exécution d'un contrat ne saurait produire un effet rétrouctif. Elle statue pour l'avenir et a pour objet les intérêts respectifs des parties.

Maintenant, je prie Votre Excellen ce de remarquer que, pendant qu'elle était à lu Rivière-Ouelle, j'eus l'honneur de lui demander son autorisation pour mettre la question des finnnces devant la chambre, et qu’elle eut la bienveillance de me répondre qu’elle envoyait un blanc pur la poste, ce que je pris, dans le temps, pour une grande marque de confiance de sa part. Je reçus en etfet, un blanc avec votre signature, que je remis au trésorier, qui le fit remplir par votre aide de-camp.

Plus tard, j'eus l'honneur de demander à Votre Excellence une autorisation générale pour soumettre à la chambre les mesures concernant les questions d'argent, ce que Votre Excellence m'accorda avec sa bienveillance ordinaire. Cette permission. da reste, m'avait toujours été accordés par votre prédécesseur, le regretté monsieur Caron.

Je dois avouer qu'avec cette autorisation et la conviction où j'étais que Votre Excellence avait lu ie discours du trésorier, dans lequel il annonçait les taxes proposées plus tard, je me suis cru en droit de dire à mes collègnes que j'avais votre permission pour toutes les questions d'argent.

Je prie Votre Excellence de croire que je n'ai jamais eu l'intention de m'arroger le droit de faire passer des mesures sans avoir son approbation, et que, dans la circonstance actuelle, ayant eu occasion de parler avec Elle de la loi concernant le chemin de fer provincial et n'ayant pas reçu l’ordre de la suspendre, je n'ai pas cru que Votre Excellence verrait, dans cette mesure, aucune intention chez moi de méconnaître ses prérogatives que personne plus que moi n'est disposé à respecter ct à soutenir.

Veujllez agréer, ete,

(Signé ) C. PB. DEBoucneRvViLLe.

ie conversation Île licutenant-gouverneur ayant entendu les explications de M. DeBoucherville, a reconnu que s’il ÿ avait eu malentendu, il y avait bonne foi de sa part en autorisant ses collègues à se dire autorisés à soumettre la législation relative aux questions d'argent, Il lui dit ensuite, sur sa demande, que la seule difficulté qui restait était la question du chemin de fer de Québec, Montréal, Ottawa et Occidental, et qu'il lui donnerait une réponse le lendemain, le 28 février.

Le 28 février, vers sepe heures et demie du soir, M. DeBoucherville fut à Spencer Wood, porter au lieutenant-gouverneur les documents demandés dans sa lettre du 25, (dnruments préparés par l'honorable secrétaire provincial avec un sommaire). 1! li demanda s’il allait bientôt lui donner sa réponse. Le lieutenant-gouverneur lui dit qu’il examinerait les documents et la lui donnerait probablement le lendemain. ler murs. En partant, M. DeBoucherville lui dit: “Si je comprends Lien, vous hésitez pour savoir si vous sanctionnerez le bill du chemin de fer de Québec, Montréal, Ottawa et Occidental, ou le réserverez.” Il lui dit : “ C’est cela.” Le 2 mars, à une heure moins cinq minutes de l'après-midi, l’aide-de-camp du lieutenant gouverneur remit à M. DeBoucherville la lettre qui va suivre. Avant le départ de l'uide-decamp il lui demanda comment était Son Excellence. L’aide-de-camp lui répondit qu’il n'était pas aussi bien, puis demanda “quand nous pensions finir la session.” M. DeBoucherville lui répondit qu'il ne pouvait le dire, qu'il y avait plusieurs choses en retard.

Voici la lettre en question:

IoTEL DU GOUVERNEMENT, (Québec, ler mars 1878, À. l'hon. C. B. DeBoucHERVILLE, Premier ministre, Québec.

Le lieutenant-gouverneur, prenant en considération ce qu'il lui a été commu-

niqué verbtiement (le 27 février) par M. le premier ministre, et prenaut aussi en Ji 4}

considération la lettre que le premier ministre lui a alors remise, est prêt à admettre qu'il n’y a pas eu intention chez M. le premier de méconnaître les prérogatives de la couronne, el qu'il n’y a eu do sa part qu'une erreur de bonne foi dans l'interprétation qu'il a donnée aux paroles du lieutenant-gouverneur dans l'entretien qu'il ont eu le 19 février courant: paroles qui ne comportuient point le sens d'autorisation que le premier y a attaché.

Avec cette interprétation, et les instructions qui ont été, en conséquence, données par le premier aux honorables ministres Angers et Church, ces messieurs n'ont rien fait sciemment qui ne füt point conforme aux devoirs de leur office.

Quant au blanc que le lieutenant-gouverneur lui a adressé de la Rivière-Ouelle, ie licutenant-ouverneur savait que ce blanc devait servir à mettre les estimés devat:t la chambre.

Cet acte était une marque de confiance de sa part, ainsi que le qualifie M. le premier, dans sa lettre du 27; mais cet acte était contidentiel.

Le lieutenant-gouverneur croit devoir faire observer que, dans son mémoire du 25 février courant, il n'a, en aucune façon, exprimé l'opinion qu'il croyait que M. le premier ait jamais eu l'intention de s'arroger le ‘“ droit” de fuire “ passer des mesures sans &\0°r Son approbation, ni de méconnaître les prérogatives du représentant de la couronne.”

Mais M. le premier ministre ne peut pas perdre de vue que, bien qu'il n'y ait pas eu de sa part intention, en fait la chose existe, ainsi que le lui a ditie lieutenantgouverneur,

Le fuit d'avoir proposé aux chambres plusieurs mesures nouvelles et importantes sans on avoir préalablement avisé, en aucune manière, le lieutenant-gouverneur, bien que l'intention de méconnaitre ses prérogatives n'existât pas, ne constitue pas moins une de ces situations fausses, qui placent le Lol 40 de la couronne dans une position diflicile et critique avec les deux chambres de fa législature.

Le licutenant-gouverneur ne saurait admettre que la responsabilité de cet état de choses doive peser sur lui.

En ce qui concerne le bill intitulé, Acte concernant le chemin de fer de Québec, Montréal, Ottawa et Occidental,” M. le premier ne peut appliquer à cette mesure la prétendue autorisation générale dont il fait mention dans sa lettre, car leur entrevue etait à la date du 19 février, et ce bill était devant les chambres déjà depuis plusieurs jours, sans que le lieuntenant-gouverneur en eût été informé en aucune façon pur ses HVISCUTS.

Le lieutenantgouverneur exprima alors à M, le premier combien il regrettait coite législation ; il lui représenta qu'il la considérait comme contraire aux principes ‘x droit et de la justice; malgré cela on a conduit cette mesure jusqu'à son adoption, Sevant les deux chambres.

{est vrai que M. lo premier ministre donne, duns sa lettre, pour une des raisons Gal a ques d'agir comme il l'a fuit, ‘que cette permission de se servir du nom du représentant de la couronne lui avait, du reste, toujours été accordée par le prédécesscur du licutenant-gouverneur actuel, le regretté M. Caron.”

Cette raison n'en pourrait être une pour le lieutenant-gouverneur, car en agisant de la sorte, il eût abdiqué sa position de représentant de la couronne, chose que ri le lieutenant-gouverneur, ni le premier ne pourrait concilier avec les obligations ia fieutenant-gouverneur envers la couronne.

Le licutenant-gouverneur regrette d'avoir à constater, ainsi qu'i! l'a dit à M. le #remier ministre, qu'il n'ait pas été généralement informé d'une manière explicite ‘es mesures adoptées par le cabinet, quoique le lieutenant-gouverneur en ait souvent “onné l'occasion à M, le premier ministre, surtout dans le cours de l’année dernière.

De temps à autre, depuis la dernière session de la législature, le lieutenantsouverneur à attiré l'attention du premier ministre sur plusieurs sujets se rapportant aux intérèts de la province de Québec, entre autres: lo. Sur les dépenses occasionnées par des subsides très-considérables à plusieurs chemins de fer, alors que la province était chargée de la construction de la grande voie ferrée de Québec à Ottawa, liquelle devait primer tes autres; et cela lorsque l'état de nos finances nous forçait à

mettre es de la étation t eu le quo le

lonnées nt rien

Ouelle,

estimés .le pre-

oire du e M. le nesures it de la

n'y ait tenant-

wtantes erneur, [ue pas e dans

cet état

Juébec, sure la itrevue usieurs par sCS

rrettait ‘incipes option,

raisons om du ‘édéces-

h agisse que wations

à M. le plicite ouvent rnière.

tenantortant casionla prottawa, rçait à

des emprunts disproportio 1nés avec nos revenus. 20. Sur la nécessité de réduire les dépenses du gouvernement civil et de la législation, au lieu de recourir à des impôts nouveaux en vue d'éviter des enbarras financiers.

Le lieutenant-souverneur exprima aussi, quoiqu’à regret, à M. le premier, que les ordres passés en conseil pour l'augmentation des salaires des employes du service civil lui semblaient inopportuns dans un temps où le gouvernement contractait à la Banque de Montréal un emprunt d'un demi million, avee la condition de porter cet emprunt à $1,000,000, à un intérêt de 7 .c.; et, de fait, aujourd’hui mème (ler mars), le lieutenant-gouverneur est obligé de permettre qu'un ordre en conséil soit pas-é peur procurer au gouvernement le dernier demi-million; sans quoi le gouvernement serait dans l'impossibilité de rencontrer ses obligations, ainsi que me l'a fait observer aujourd'hui l’honorabie trésorier provincial, par ordre du premicr ministre.

M. lo premier ne fit point connaître alors ni depuis, au lientenant-gouvernour, que le gouvernement était dans un état de pénurie qui nécessiterait une législation spéciale pour augmenter les impôts publics,

C'est pourquoi le lieutenant-gouverreur a dit et répété ces choses au premier ministre, et qu'il croit devoir les consigner ici, afin qu'elles servent de mémoire pour lui-même et pour M. le premier.

D'où il résulte :

10. Que, quoique le licutenant-gouverneur ait fait maintes recommandations, en 8a qualité de représentant de la couronne, à M. le premier, sur ces divers sujets d'intérêt public, ses aviseurs se sont engagé: dans uns voie d'actes, administratifs et législatifs, contraires à ces recommandations et sans l'avoir préalablement avisé ;

20. Que l’on a mis le lieutenant-gouverneur, sans intention malveillante, mais de fait, dans une position fausse en l’exposant à un conflit avec les volontés de lu législature, qu'il reconnaît toujours être souveraine, lorsque ces volontés sont exprimées par toutes les voies constitutionnelles.

Lo lieutenant-gouverneur a In et examiné attentivement le mémoro o° ledocuments que le premier a eu l'obligeance de lui apporter hier.

Il ÿ a dans ce dossier des requêtes de plusieurs corporations municipales et de citoyens de divers endroits, adressées au lieutenant-gouverneur, à l'encontre des résolutions et du projet du bill du gouvernement au sujet du chemin de fer ‘ Québer, Montréal, Ottawa et Occidental.”

Le lieutenant-gouverneur n'a pu prendre connaissance qu'hier de quelques-unes de ces requêtes, parce qu'elles ne lui avaient pas été communiquées avant le dossier.

Le lieutenant-gouverneur, après avoir mürement délibéré, ne peut accepter l'avis de M. lo premier ministre an sujet de la sanction à donner au bill du chemin de fer intitulé: “ Acte concernant le chemin de fer Québec, Montréal, Ottawa et Occidental.”

Pour toutes ces causes, le lieutenant-gouverneur, ne saurait clore ce mémoire sans exprimer à M. le premier le regret qu'il éprouve à l'idée de no pouvoir continuer à le maintenir dans s2 position à l'encontre des droits et des priviléges de la eouronne.

(Signé), L. LETELLIER, Lt.-G.

Le 2 mars, vers deux heures de l'après-midi, M, DeBoucherville se rendit à Spencer Wood. En arrivant il fut introduit aupros du lieutenant-gouverneur et lui dit ‘ que d'après le mémoire reçu de lui ce jour-là même il comprenait qu’il le démettait de sa position de premier ministre.” Le lieutenant-gouverneur lni dit que c'était à lui d'interpréter la lettre. Sur ce, M. DeBoucherville lui remit la lettre qui va suivre comme étant sa réponse. Sans rouvrir devant lui. le lioutenant-gouverneur lui fit des observations sur les difficui.e, où la législation le mettait, M. DeBoucherville lui répondit que, dans sa position actuelle. il croyait ne pas devoir se prononcer sur le sujet, [1 le salua et partit. Rendu à une petite distanco de la maison, il fit retourner la voiture, ayant oublié de demander au lieutenant-gouvernour la pormission de donner des explications en chambre. Admis de nouveau en présence du

nn a

lieutenant-gouverneur, il demanda la pormission de donner des explications et de faire connaître les mémoires du licutenant-gouverneur et les réponses qu'il y avait faitos. Le lieutenant-gouvernour jui dit qu'il n'avait aucune objection, et lui demanda alors s'il voulait l’aviser sur le choix de celui qu'il devait appeler. M. DeBouchervillo lui répondit qu’il so pensait, —ayant été démis—, dans une position différente de celle d'un ministre qui, battu dans la chambre, conservait encore la confiance du souverain; qu’il avait eu une majorité de vingt-cinq voix dans un des derniers votes; que, dans ces circon-tances, il ne pensait pas pouvoir l'aviser sur ce sujet,

Il le quitta alors. Rendu dans l’antichambre le lieutenant-gouverneur le fit rappeler ot lui dit:

Veuillez retarder les explications jusqu'à lundi.

Voici copie de la lettre que M. DeBoucherville avait remis entre les mains du lieutenant-gonverneur lorsque ce dernier lai dit que c'était à lui d'interpréter son mémoii ©.

Québec, 2 mars 1878.

A Son Evce’lence Le licutenant gouverneur de ln proince de Québec.