J'XCELLENCE

J'ai l'honneur d’accaser récoption de votre mémoire, dans lequel vous concluez ne pouvoir me maintenir dans ma position de premier ministre. Il ne me reste d'autre devoir à remplir que de me soumettre au renvoi d'office que Votre Exceilonce m'a signifié, tout on protestant de mon profond respect pour lon droits et priviléges de la couronne et de mon dévouement aux intérêts de notre province.

J'ai l'honneur d’être, De Votre Excellence, Etc. etc., etc.

(Signé,) % B. pe BOUCHERVILLE.

A Son Excellence le lieutenant-gouverneur de lu Prov:n2e de Québec.

Le 28 janvier 1878, M. DeBoucherville avait envoyé à Son Excellence le lioute. nant gouverneur, alors à la Rivière-Ouelle, la dépèche télégraphique suivante :

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+ l’ouvez-vous m'envoyer autorisation -—résolutions concernant finances

Le licutenant-gouverneur, le lendemain 29, télégraphia à M. DeBoucherville :

“ Blank mailed to day. If presence necessary, telegraph.-—-Return Friday.”

Les résolutions concernant le chemin de fer du Nord ne furent présentées à la chambre que le 29 janvier, après réception du télégramme du lieutenant-wouverneur disant qu'un blane-seing avait été envoyé à M. DeBoucherville, en réponse à sa dépêche télégrapaique de la veille, demandant: ‘ Pouvez-vous m'envoyer autorisation résolutions concernant finances ?”

Lo 39 janvidr, la première résolution fut rapportée du comité général à la chambre. Le 31, elle fut adoptéo par la chambre Le ler février, la chambre se forma de nouveau en comité général, lequol rapporta les autres résolutions sur Île même sujet. Mais co fut seulement le 5 que l'adoption du rapport du comité fut votée, la chambre repoussant un vote de non-contiance à ce sujet pur 38 contre 21.

Le 5 février, un bill basé sur ces résolutions fut introduit, La seconde lecture en fut retardée jusqu'au 18 février. La troisième lecture eut lieu le 19, Pendant tout ce temps, le licutenant-gouverneur auquel, chaque jour, les votes et délibérations étaient envoyés, resta SUCHCIUUx,

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Le 19 février, M. DeBoucherville rencontra le licutenant-gouverneur, et dans l'entretien qu'ils eurent, au sujet de cette mesure, crut l'avoir satisfait sur sa légalité et l'urgence qu'il y avait de l’adopter. Lo lieutenant-gouvernour fut si peu explicite sur son intention, qu'il laissa partir M. DeBoucherville sous l'impression qu'il était autorisé.

Lo lieutenant-souverneur ne prétend pas, dans son mémoire du 1er mars 1878, qu'il donna urdre de suspendre cette législation. Transmise au Conseil législatif, elle y subit ses 1: .!2 lectures avant la réception de la première lettre du lieutenant-gouverneur datée du 25 février, mais parvenuo seulement le 26, à quatre heures et démie P. M. Aussi le licutenant-gouverneur, dans sa lettre du ler mars, reconnaît.il qu'il n'a on aucune façon, dans son mémoire du 25 février, exprimé l'opinion qu'il croyait que M. le premier ait jamais eu l'intention de s'arroger le droit de faire passer des mesures sans avoir son approbation, ni de méconnaître les prérogatives du représentant de la couronne,

Le licutenant-gouverneur constatant qu'il y avait malentendu sur l'interprétaüon de l'autorisation demandée par dépèche télégraphique, le 28 janvier et à laquelle il répondit qu'il envoyait un blanc-seing, et sur l'impression sous laquelle la conversation du 19 février laissa M. DeBoucherville, le lioutenant-gouverneur devait-il attendre pour faire connaître pour la première fois l'existence de ce malentendu au 26 février, époque à laquelle toute la législation dont il se plaint avait été discutée ct votée dans l'affirmative par les deux chambres ?

La marque de confiance exprimée par le lieutenant-gouverneur le 24 janvier à M. DeBoucherville en lui transmettant le blanc-seing, était bien propre à lui faire interpréter le silence du licutenant-gouverneur, au moins, comme ne signifiant pas un dissentiment.

Après leur entrevue du 19 février, le silence gardé jasqu'au 26 était encore de nature à lui faire croire qu'il avait l'autorisation générale de soumettre à la chambre toutes les mesures que nécessitait le service public.

Le 51 janvier, vingt-six jours avant le premier mémoire du lieutenant-youverneur, l'honorable trésorier fit son discours du budget dans lequel il annonçait les nouveaux impôts qu'il serait nécessaire d'établir pour faire face aux obligations de la province, obligations contractées il y a plusieurs années et résultant de la politique inaugurée alors au sujet des chemins de fer et qui reçut le concours de plusieurs des membres du parti opposé au gouvernement.

Ce discours publié in extenso, dans toute la presse du pays, a-til pu échapper à l'attention du lieutenant-gouverneur ? Le 19 février, les résolutions demandant ces impôts, mais à un taux moins élevé que celui dont le trésorier avait fait mention dans son discours, furent présentées, et, le 20, elles furent adoptées par un vote de 39 contre 22.

Le licutenant-gouverneur, dans son mémoire du ler mars, se plaint que M De-

acherville re lui à pas fait connaître que le gouvernement était dans un état do pénurie qui nécessitait une législation spéciale pour augmenter les impôts publics. Le premier ministre aurait erronément apprécié la position s'il eût ainsi qualifié l'embarras temporaire ozcasionné par le mauvais vouloir des municipalités qui ont souscrit à la construction du chemin de fer provincial, en négligeant d'accomplir fidàlement leurs obligations. Il eût mal apprécié la situation en présence des résultats obtenus jusqu'aujourd'hui sans qu'aucune charge ait été imposée pour les obtenir,

Le 22 février, avis de résolutions concernant les chemins de fer des townships de l'Est et de la rive sud du St. Laureat fut donné. Le 23 du mème mois, les résolutions furent présentées et subséquemment adoptées par un vote de 41 contre Li. Ces résolutions n'augmentent en rien la dette actuelle de la province.

Le lieutenant gouverneur dit duns le mème mémoire, “ que la construction du chemin de fer de Québec à Ottawa doit primer la construction des autr-s."

La législation faite depuis plusieurs années sur ce sujet, n'établit aucune priorité en faveur du chemin de fer provincial au détriment des chemins de fer des townships du Sud-Est et de la rive Sud. Il y aurait eu violation de la loi si le gouvernement DeBoucherville eùt adopté une autre manière de voir,

Dans ce même mémoire, le lieutenant-gouverneur déclare qu'il ne peut accepter l'avis de M. le premier ministre au sujet de la sanction à donner an bill du chemin de fer intitulé : ‘ Acte concernant le chemin de fe: de Québec, Montréal, Ottawa et Ov. cidental.” Cotte déclaration est hâtive; le premier ministre n'ayant jamais été appelé à aviser sur la sanction à ètre donnée; et l’eût-il été. il eût, dans les circonstances, recommandé qu’elle füt réservée pour la décision du gouverneur-général, dans le doute où il se trouve que le lieutenant-gouverneur ait, de son chef, propria motu, droit d'exercer la prérogative du veto et, ainsi, de décider finalement du sort d'une mesure adoptée par les chambres, quand l’Acte de l'Amérique Britannique du Nori de 1867, semble laisser ce pouvoir au gouverneur-général.

Le mémoire de Son Excellence fuit allusion à des requêtes de plusieurs corpora tions et de citoyens de divers endroits adressées au licutenant-souverneur à l'encontre des résolutions et du projet de loi du gouvernement au sujet du chemin de fer de Q. M. O. et O.

Il suffit de considérer que ces requêtes émanent des débiteurs que la loi a en vue de contraindre à payer, pour arriver à la saine conclusion que l'opinion des chambres doit primer celle exprimée dans ces requè‘es,

Le lieutenant-gouverneur, dans ce mème mémoire mentionne des actes d'admi. nistration antérieurs à la session, et auxquels il a donné son assentiment. Comme il s'agit de faits pour lesquels le gouvernement est responsable envers les chambres, comme aviseur de la couronne, et comme ces faits sont étrangers à la question de prérogative soulevée par le lieutenant-gouverneur, ils ne peuvent se trouver dans son mémoire pour motiver la conclusion prise par Son Excellence, de ne pouvoir continuer à maintenir M. DeBoucherville duns sa position à l'encontre des droits et des priviléges accordés à la couronne; partant, pour ne pas subir l'entraînement de ce hors-d'œuvre, il n’y à pas lieu de les discuter.

Le licutenant-gouverneur exprime aussi l'opinion ‘que l'état de nos finances nous forçait à des emprunts disproportionnés avec nos revenus.”

Il est regrettable d'être forcé de répéter ici cette phrase; mais le crédit de x province exige qu’elle soit contredite; la simple lecture du discours du budget suffira pour rassurer les alarmistes, |

11 résulte des faits ci-haut, des admissions contenues dans le dernier mémoir du lieutenant-gouverneur, de la transmission du blanc-scing envoyé par lui-même sur une demande de M DeBoucherville sollicitant l'autorisation d'introduire ‘ Résolutions concernant finances,” et du silence du lieutenant-gouverneur jusqu’au 26 février dernier, qu'aucunes mesures n’ont été introduites en chat:.bre en violation des prérogatives du représentant du souverain.

Il ne me reste plus maintenant qu'à terminer par la déclaration faite au commencement de ces explications : le cabinet DeBoucherville n'a pas résigné; il a reçu un renvoi d'office du lieutenant-gouverneur. Le parti conservateur n’est plus au pouvoir, mais il est dans cette chambre le pouvoir, le pouvoir qualifié, la majorité dans l'opposition, la majorité ici, la majorité dans le conseil, la majorité dans le pays. Le parti conservateur a reçu un renvoi d'office, maisil reste non-compromis, suns Compromis, sans division, dévoué à la constitution et aux intérêts du pays.

(Signé) A. R. ANGERS,

Ex-procure‘r-général, M. comté de Montmorency.

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Il est reçu un message du conseil législatif annonçant que cette honorable cham bre a passé les bills suivants sans amendement.

Bill [ No. 83] intitulé “ Acte pour amender et refondre l'acte des licences de Qué bec et ses amendements.”

Bill [No. 109] intitulé “Acte pour amender de nouveau la loi concernant les octrois en argent faits à cortaines compugnies de chemin de fer.”

Bill [ No. 48] intitulé “ Acte pour définir et régler les limites de certaines municipalités et paroisses des comtés de Nicolet, Arthabaska et Drummond, et pour mettre dans le comté de Nicolet les parties de ces municipalités et paroisses qui ne s'y trouvent pas.

bin [No. 112] intitulé “Acte pour amender l'acte 20 Vict. chap. 125 au sujet du chemin à barrière de Québec-Nord.”

Bill [No. 108) intitulé “Acte relatif à l'indemnité des petits jurés dans les affaires criminelles.”

Bill [No. 12] intitulé ‘ Acte concernant la preuve de la qualité d'héritier.”

M. Dupont propose, secondé par M. Lavallée, que la somme de cent piustres dé: posée pour la passation du bill intitulé: “ Acte pour incorporer la compagnie du sucre de betterave, dans la province de Québec,” soit remise aux promoteurs du bill.

Laquelle motion est retirée, son moteur n'ayant pas obtenu l'assentiment de la chambre.

M. Loranger, sccondé par M. Lynch, propose que l'adresse suivante, affirmant les priviléges et les immunités de la chambre, soit présentée par M. l'Orateur de cette chambre à Son Excellence le dieutenant-gouverneur de la province de Québec, à Is barre de l'honorable Conseil législatif lors de la prorogation de cette législature.

A Son Ercellence

Le lieutenant-gouverneur de la province de Québec. EXCELLENCE,

L'Assemblée législative de la province de Québec croit devoir représenter humblement à Votre Excellence que le cabinet dont l'honorable M. Henri Gustave Joly est le chef, a été défait dans la séance du huit mars courant à trois reprises différentes par des majorités variantes de vingt à vingt-deux voix, et elle regrette d'avoir constater que la constitution est méconnue par les aviseurs de Votre Excellence jusqu’au point de persister à rester au pouvoir malgré la volonté de la majorité de cette chambre et du pays.

L'Assemblée législative croit, en outre, devo'r exprimer le regret qu’elle éprouve d’avoir été mise dans l'obligation de suspendre la lecture du bill des subsides jusqu’ ce que justice ait été rendue à la majorité de cette chambre.

L'Assemblée législative désire représenter respectueusement à Votre Excellence, qu'il oxiste dans cette chambre un parti politique possédant la confiance du pays et jouissant dans cette chambre d’une majorité considérable, que ce parti est capable d’administrer les affaires publiques, et que la prorogation des chambres maintenant, serait préjudiciable à la législature ct aux intérèts du pays.

L'Assemblée législative désire représenter à Votre Excellence que le fait, que Ia minorité contrôle les affaires publiques est la cause de l'embarras où se trouve la province, par la suspension de la lecture du bill des subsides ; et qu'une solution prompte peut être apportée à cette difficulté, en se conformant à la constitution.

L'Assemblée législative désire représenter à Votre Excellence, que vu qu'it existe en cette chambre un parti politique suffisamment fort pour y commander une grande majorité, il n’y a point de nécessité de faire une dissolution du parlement qui nécessitera des dépenses considérables et inutiles à la province et de graves inconvénients pour la paix et la tranquillité du peuple de cette province.

Et elle ne cessera de prier.

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Et objection étant faite, que cette motion est contre la constitution et qu'elle de. rait êtro considérée comme étant hors d'ordre, M. l'Orateur décide ‘ quo le même point d'ordre a été soulevé et décidé hier” Et appel de la décision de M. l'Orateur étant fait.

La question est soumise ct elle est résoluo affirmativement sur la division sui. vante:

Pour : MM Alleyn, Angers, Baker, Champagne, Chapleau, Charlebois, Deschènes, Duiac, Dupont, oFrtin (Gaspé), Fradette, Garneau, Gauthier, IToudo (Maskinongé), Houde (Nicolet), Konnedy, Lacerte, Lalonde, Jarochelle, Lavallée, LeCavalier, Loranger, Lynch, Martin, Mathieu, MeGauvran, Picard, Sawyer, St. Cyr, Taillon. Tarte, Thorntonret Wurtele.—33,

Contre: MM. DeBeaujou, Fortin (Montmagny), Laborge, Lafontaine, Lafram-

hoise, Molleur, Pâquet, Préfontaine, Rinfret dit Malouin, Shehyn, Sylvestre et Watts.

Il est reçu un message de Son Excellence le licutenant-gouvernour, par Samue Staunton Hatt, écuyer, gentilhomme de la Verge Noire, exprimant le désir de Son Excellence, que la chambre se rendo à la salle des séances du Conseil législatif.

En conséquence, M. l'Orateur et les membres présents, se rendent à la salle des *éances du Conseil législatif, où Son Excellence voulut bien, au nom de Sa Majosté, donner la sanction royale aux bills suivants, savoir :

Acte pour permettre au ministre et aux syndics de l'Eglise Saint-André, de Montréal, d'emprunter unc'somme d'argent et d'hypothéquer à cette fin, la propriété de la dite égliso.