Acte pour déclarer valides certaines ventes de meubles do succession
Acte pour amender de nouveau l'acte d'agriculture et des travaux publics, (32 Vict. chap. 15) ct les actes qui l'amendent.
Acte pour amender l’acte 40 Vict., ch. 23, amendant la loi concernant l'instruc- Mut tion publique en ce qui concerne la cité de Sherbrooke.” le n Acto pour amender l'acte concernant l’incorporation des compagnies à fonds social (31 Vict., ch. 25)" , Acte concernant la notification et la présence à lu levée des scellés et aux inven- tué iaires. | Acte concernant la preuve de la qualité d'héritier. ct Acte pourvoyant à ce que le bref d'injonction puisse ètre obtenu en certains cas, ta ut réglant la procédure à cette fin.
Acte pour amender l’article 997 du code de procédure civile, relativement aux tra poursuites contre certaines corporations.
Acte pour autoriser la chambre des notaires à admettre Louis Thomas Laroche à :4 pratique du notariat.” Acte pour annexer certaine partie de la municipalité de la paroisse de Ste. Rose, Am à la munic.palité du village de Ste. Rose, dans le comté de Laval, pour les fins muni: cipales et scolaires.
Acte pour autoriser le barreau de la provinee de Québec à admettre Michael J.F. ‘ab Quinn à la pratique de la profession d'avocat.” ce Acte pour amender l'acte 32 Viet. chap. 89, intitulé : “ Acte pour incorporer [Institution protestaate pour les sourd-muets et les aveugles.” Acte pour incorporer la compagnie du chemin de fer du St, Laurent, des Basses Li Laurentides et du Saguenay.” Acte pour incorporer la société de “l'Union St. Joseph de Notre-Dame de Beauport.” tul Acte pour amender le eh. 51, de l'acte 37 Vict.. de Québec, intitulé : “ Acte pour mi rev ser et refondre la charte de la cité de Montréal ct les divers actes qui l'amendent,"” en ce qui concerne certaines propriétés avoisinant le pare Mont-Royal.” de
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Acto pour incorporer la société de l'Union St. Joseph de Lachine.
Acto pour incorporer la compagnie du chemin de fer de l'Ile de Montréal,
