Acte pour incorporer “ Le cercle catholique de Québec

Acte pour amender de nouveau l'acte d'incorporation de la compagnie du chemin ie fer À passagers de la cité de Montréal et pour eanceller son eupital-actions non payé.

Acto pour changer le nom de “ The Montreal Infants School Association," en celui de ‘Theo Boyÿ's Home of Montreal” et pour d'autres fins.

Acte pour autori-er les ministres de l'église s'appelant ‘ The Rerormed Episcopal Church of Canada,” dans la province de Québec, à tenir des registres de baptèmes, mariages et sépultures.

Acte pour autoriser la compagnie de Tabac Adams, à emprunter de l'argent.

Acte pour incorporer ‘La compagnio de sucre de betterave de la province de Québec."

Acte pour incorporer “l'Union Saint Jean-Baptiste du village de Buckingham,” dans la paroisse de Saint-Grégoire de Nazianze.

Acte amendant l'acte d'incorporation de la cité des Trois-Rivières, 38 Vict., : chap. 7C.

Acte pour définir et régler les limites de certaines municipalités et paroisses des omtés de Nicolet, Arthabaska et Drummond, et pour mettre dans le comté de Nicolet les parties de ces municipalités et paroisses qui ne s'ÿ trouvent pas.