‹ Copie de la pétition addressée au gouverneur en conseil par les Honorables Messieurs Chapleau, Church et Angers demandant la destitution de Son Honneur Luc Letellier, lieutenant-governeur de la province de Québec [microforme]Chapitre 23 sur 56 · Acte pour amender l’article #75 du code de procédure civile · texte numérisé non relu

Acte pour amender l’article #75 du code de procédure civile

Acte pour amender certains articles du code municipal de la province de (Québec.

Acte pour autoriser l'exécuteur testamentaire des défunts William Petry, senior, et William Petry junior et le curateur, à la substitution créée en vertu de leurs testaments, à changer divers placements maintenant faits.

Acte pour amender l'acte 31 Vict., chap. 41, incorporant © L'association de conetruction de Montréal,” en changeant son nom et en étendant ses pouvoirs.

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