Acte pour incorporer “le Chapitre de la Cathéirale de St. Hyacinthe

Acte pour incorporer The Shcrbrocke Nickel and Phosphate Mining Company.

Acte pour amender l'acte incorporant “les Syndics de la Société Presbytérienne Américaine de Montréal.”

Acte pour incorporer la municipalité du village de St, Louis du Mile End.

Acte pour amender les actes relatifs aux associations d'assurances mutuelles dos fabriques des diocèses de Québec et des Trois-Rivières et des diocèses de Montréal et ce St. Hyacinthe.

Acte pour incorporer la municipalité de la paroisse de la Côte St. Paul.

Acte pour amender l'acte concernant les cours de commissaires pour la décision sommaire des petites causes.

Acte pour amender le chapitre 70 des statuts refondus pour le Bas-Canada, intitulé : Acte concernant les compagnies à fonds social pour la construction de chemins et de certains autres travaux.”

Acte concernant la vente des terres pour l'exploitation des mines de pliospha'e

de chanx, en amendement à l'acte 42 Vict., chap 11

Acte pour amender l'acte do la ci-devant province du Canada 12 Vict., chap, 137 incorporant la communauté des Sœurs de Ste. Croix, dans la paroisse de $t, Laurer: dans le district de Montréal, pour les fins de l'éducation.

Acte pour amender l'acte 40 Vict, chap. 26, touchant la profession medicale « la chirurgie dans la province de Québec.

Acte pour anender et refondre l'acte des licences de Québec et ses amendements,

Acte pourvoyant à ce que avis des ventes par le shérif soit donné aux créancicr

hypothécaires, û

Acte pour autoriser la compagnie des moulins à coton de V, Hudon, Iochelag:. à nommer des syndics pour assurer ses propriétés, pour la protection des porteurs des débentures de la dite compagnie, et autres fins.