Acte concernant les registres de l'état civil
Acte pour amender de nouveau les lois de l'instruction publique en cette pre. vince.
Acte pour amender l'acte do cette province 32 Vict., ch. 51, concernant les ch: mins de fer.
Acte pour amender le chapitre 69 des Statuts Retondus pour le Bas-Banada, cc cernant les sociétés de construction, dans la province de Québec.
Acte relatif au fonds consolidé des chemins de for de cette province, (40 Vice ch, 2.)
Acta pour amender la sous-section 31 de la section une du chapitre 55 des Statuts Refondus pour le Bas-Canada.
Acte relatif à l'indemnité des petits jurés, dans les affaires criminelles,
Acte pour amonder de nouveau la loi concernant les octrois en argent faits à certaines compagnies de chemin de fer.
Acte pour amender l'acte 20 Vict., chap. 125, au sujet des chemins à barrière «: ‘Québec-Nord,
Après quoi il a piu à Son Excellence le lieutenant-gouverneur de dire, qu'il réservait le bill suivant pour la signification du bon plaisir de San Excellence ': gouvernevr-général, sur icelui.
“ Acte pour amender de nouveau l'acte des chemins de fer de Québec, 1869,
Après quoi il a plu à Son Excellence le lieutenant-youverneur de c'ore la troisième session du troisième parlement de la province de Québec, par le discours suivant :
Honorables messieurs du Conseil léjislatif. Messieurs de l'Assemblée législative.
Désirant connaître d'une manière constitutionnelle les sentiments du peuple de cette province sur l'état actuel des affaires publiques et sur les changements ministériels qui viennent d’avoir lieu, je suis arrivé à la détermination de proroger la législature de cette province en vue de sa prochaine dissolution,
J'ai l'espoir sincère que le corps électoral de cette province mettra dans le choix ue ses représentants autant de jugement que de patriotisme pour assurer Ja paix, la prospérité et le bonlieur du peuple de cette province.
Alors l'honorable Orateur du Conseil législatif dit :
Honcrables messieurs du Conseil législatif, Messieurs de L'Assemblée législative,
C'est la volonté et le désir de Son Excellence le lieutenant-gouverneur quo ve parlement provincial soit prorogé à jeudi, le onzième jour d'avril prochain, pour être ici tenu, et ce parlement provincial est en conséquence prorogé à jeudi, le onzième jour d'avril prochain.
La législature provinciale est alors prorogée au onzième jour d'avril prochain
LOUIS BEAUBIEN, Orateur.
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