DUFFERIN

Le gouverneur-général transmet à la Chambre des Communes une lettre de l'honorable C. B. DeBoucherville, au sujet des changements ministériels récents dans la province de Québec.

HOTEL PU GOUVERNEMENT, OTTAWA, 8 avril 1878.

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(Zraduction.) OTTAWA, 3 avril 1878.

MowsteuRr,—J'ai l'honneur d'in ormer Son Excellence le gouverneur-général, 8 par votre intermédiaire, que j'ai aujourd’hui transmis à l'honorable secrétaire d'Etat 8 du Canada une lettre ou un mémoire, accompagné d'un document, adressé à Son Excellence, en le priant de lo mettre entre les mains de Son Excellence, et que Son #

sons

‘du

Excellence le gouverneur-générat veuille bien soumettre cette lettre et le document SN ‘déc y annexé devant les deux chambres du Parlement. LA |

Ma lettre où mon mémoire étant une explication des accusations portées contre ÆS sant moi 6t mes collègues par le lieutonant-gouverneur de Québec, je crois qu'il n'est que SR ni le juste pour nous que ces explications soient communiquées aux deux chambres du tions

Parlement, comme le méisoire du lieutenant-gouverneur leur a été communiqué.

Je réitère donc respectueusement ma demande, : regr Et demeure, monsieur, etc., HÙ men 7, B. DeBOUCHERVILLE, pe | M. C. I pu pour L'hon, Cox, LyTrLEToN, etc. Le Fd Ottawa. a dt:

Œ gran RH prise (Traduction.) Fe | OrTAwWA, 3 avril 187%. | \ vern n' 1] rs MowsiEUR,—J'ai l'honneur de vous transmettre sous ce pli, une lettre accompagnée 5 ne ki) d'un document et airessée à Son Excellence le gouverneur-général. J'ai l'honneur À om QU ES de prier Son Excellence, par votre intermédiaire, de vouloir bien soumettre cette sert 4 à lettre et ce document aux deux chambres du Parlement. “yo # | J'ai l'honneur d'être, monsieur, à gouv . } 8 Votre très obéissant et humble serviteur, 4 nem “| C, B, DEBOUCHERVILLE, fn d'év ï M. C.L Li

L'honorable R. W. Scorr, | vince

Secrétaire d'Etat, cont

Ottawa,

N (Traduction.) A Son Excellence le très-honorable comte de ;Dufferin, C.P., C.C.B., G.C. M.G., gouver-

4 neur-général du Canada, Ottawa.

ne 4 OTTAWA, 2 avril 1878.

É Micorb,—Le ‘ factum d'explications ” adressé à Votre Excellence par Son Hon-

M nour M. Letcllier, et accompagnant les documents et détails qui se rattachent À ma RAI D réconte démission de charge, et per vous transmis au Sénat et à la Chambre des

Communes, renfermant des exposés de faits dont je nie respectueusement l'exactitude,

m'impose le devoir de vous soumettre ce qui suit pour votre information et considération:

Ainsi que Votre Excellence le sait sans doute, M. Angers déposa sur le bureau

de l'Assemblée législative, le 8 mars dernier, copie de la correspondance et des expli-

* cations données par lui, À ma demande, au sujet de la démission du gouvernement

nunes une, DeBoucherville. Cette correspondance et ces explications, ainsi que quelques-uns

ents minis- M4 de mes propres commentaires, se trouvent dans les Votes et Délibérations de cette

MS-Z2 chambre en date du 9 mars, ct je demanderai tueusement la liberté de |

chambre en date du 9 mars, et je demanderai respectneusement la liberté de les

annexer à la présente lettre, comme en faisant partie. Je me permettrai, cependant,

d'ajouter à ces explications de M. Angers quelques mots sur deux sujets, savoir :—

1. Dans le mémoire que j'ai eu l'honneur d'adresser à Son Honneur M. Letellier

le 27 février, je disais :— Plus tard, j'eus l'honneur de demander à Votre Excellenco

M une autorisation générale pour soumettre à la chambre les mesures concernant les

uestions d'argent, ce que Votre Excellence m'accorda avec sa bienveillance ordinaire,

ette permission, du reste, m'avait toujours été accordée par votre prédécesseur, le : regretté M. Caron.”

ril 1878. Je ne crois pas que la signification de ces phrases soit exactement rendue dans le

neur-général, @S paragraphe de la lettre que Son Honneur m'écrivit le ler mars, dans lequel il dit : —

étaire d'Etat #8 “ [l'est vrai que M. le premier ministre donne, dans sa lettre, pour une des rai-

ressé à Son 4 sons qu'il a eues d'agir comme il l’a fuit, ‘ que cette permission de se servir du nom

et que Son SN ‘du représentant de la couronne lui avait, du reste, toujours été accordée par le pré-

LES. vel! vombnet MP Ve - =

lo document SN ‘ décesseur du lieutenart-gouverneur actuel, le regretté monsieur Caron.’

LA “ Cette raison n'en pourrait être une pour le lieutenent-gouverneur ; car en agisrtées contre Æ sant de la sorte, il eût abdiqué sa position de représentant de la couronne, chose que iln'est que SR ni le licutenant-gouverneur, ni M. le premier ne pourraient concilier avec les obligahambres du 4 tions du lieutenant-gouverneur envers la couronne." muniqué. : Il est évident que ce que je voulais dire, et ce que, de fuit, j'ai dit, c'est que Île

EN regreité M. Caron m'avait donné cette autorisavion pour les questions d'argent seule- “HN ment, a Je respecte trop, milord, la mémoire de cet homme d'état vertueux et distingué pour laisser passer une aussi fausse interprétation de ma pensée sans la contredire, qe laquelle on me fait dire que feu M. Caron avait abdiqué en ma faveur sa position e représentant de la couronne. Tous ceux qui ont connu feu M. Curon et sos à grandes connaissances légales et constitutionnelles partageront ma douloureuse sur- Œ prise de voir que l'on ternisse sa mémoire par une pareille imputation. 2. N'ayant pas tenu note des conversations que j'ai eues avec le licutenant-youverneur, sauf de celles qui ont eu lieu après le 25 février Gernier, je n'ai anw-une observation à farre au sujet du paragraphe dans lequel il est dit .—“* Monsieur le premier ne fit point connaitre alors, ni depuis, au lieutenan(-gouverneur, que le gouvernement était dans un état de pénurie qui nécessiterait une législation spéciale pour augmenter les impôts publics; " si ce n'est que ce paragraphe ne me parait pas M s'accorder avec un paragraphe précédent, dans lequel il est dit que le lientenant. MN gouverneur attira mon attention ‘sur la nécessité de ré luire les dépenses du gonveruement civil et de la législation, au lieu de recourir à des impôts nouveaux, em vue

il 187$.

ccompagnée À ii l'honneur fs ettre cetto

), M d'éviter des embarras fivanciers."” C. L ki J'avoue que je n'ai, en effet, jamais informé le licutenant-gouverneur que la pro-

vince se trouvait dans un état de pénurie, simplement parce que j'étais convainen du Si contraire.

Le lieutenant-gouverneur exprimu aussi, quoique à regret, à M. le premier

que les ordres passés en conseil pour l’augmentatior des salaires des employés du service civil lui semblaient inopportuns."”

A ce sujet, je me contenterai de faire observer que ces ordres en conseil étaient autorisés par une loi passée durant la session de 1876,

Je vais maintenant, milord, m'occuper des allégations spécifiques portées contre moi par Son Honneur M. Letellier, dans son factum d'explications, et pour plus de commodité, je prendrai la liberté de citer le mémoire de Son Honneur :—

«6 ous D ‘ant la session de 1876, un bill avait subi ces trois lectures dans l'une des deux chambres, et seulement deux lectures dans l’autre.

‘“ Ce bill, revètu de tous les certificats nécessaires pour me faire croire qu'il avait été régulièrement passé et adopté, me fut soumis par le premier pour recevoir raa sanction.

‘ En conséquence de l'ignorance de ces faits, dans laquelle je fus laissé par mes aviseurs, j'accordai ma sanction à ce bill,

‘“ Peu de temps après je fus informé de cette irrégularité, et j'en parlai de suite au premier. Je lui fis observer qu'un acte de cette nature entraînait des conséquences trop rérieuses peur qu'il fût mis en oubli.

“ Pour l'obliger, cependant, je ne lui fis pas un grief de ce fait de législation irrégulière, devenu M ed

A propos de cela, les faits seront eux-mêmes une réponse suffisante, L'acte en question était un ill intitulé: “Acte pour autoriser la formation de sociétés pour l'amélioration des chemins de campagne, et pour la destruction des mauvaises herbes dans la province de Québec.” IT fut présenté au Conseil législatir, réguliorement adopté par cette chambre, et envoyé à l'Assemblée législative pour sen concours,

Apparemment que dans la hâte des dernières heures de la session, après qu'il eût été lu deux fois, le greflier le certitia par erreur comme ayant été passé sans amendement, et il fut ainsi renvoyé au Conseil législatif, Son Honneur vint le lendemain pour proroger la législature, et sa sanction fut donnée à ce bill en méme temps qu'aux

autres. L'erreur fut immédiatement découverte pur le procureur-général, lequel fit un rapport qui fut transmis à Ottawa, dans lequel il signalait cette erreur et suggérait quo le bill fût désavoué, L'honorable M, Blake, alors ministre de la Justice, fit rapport en réponse que cela n'était pas nécessaire, que l'acte, n'ayant pas passé par toutes ses phases, n'était qu'un simple morceau de papier, et en conséquence il ne fut

pas imprimé dans les statuts. En face de ce fait, il est difficile de comprendre l'assertion de Son [onneur le lieutenant-gouverneur, que, “ pour m'obliger,” il ne me fit pas ‘‘un grief de ce fait de législation irrégulière, devenu irréparable."”

# 20.—Pendant cette mème session, un autre bill me fut présenté pour sanction. En l'examinant, je constatai un blanc non rempli, que je signalai à l'attention de M, le premier par la lettre suivante :—

# (Personnelle.) ; “ QuéBec, 27 décembre 1876,

“Mon cuër PREMIER, — Un bill (E,) qui a originé dans le Conseil, a été passé par “l'Assemblée législative sans addition. En le lisant, avant d'apposer mon certificat de ‘“ sanction, je découvre dans la section 6ème, à lu 7ème ligne, qu'un blanc n'a pas été ‘rempli.

“ Vous avez suivi la pratique, en ne fixant point In 5enalité au Cor: lésislatif; “mais la chose cost passée inaperçue, ou les officiers auront, par qu * malentendu, “omis d'y insérer le montant fixé pur la chambre, ou encre c'est ui reur dans la ‘ revise.

# A propos de ces erreurs, vous en trouverez une dans la se le section du mème acte, où le mot ‘amender” est à l'infinitif, Je ne signale cette derniore, ‘à laquelle j'attache très peu de conséquence, que parce que j'en ai trouvé une autre “ dans un acte où j'avais à vous signaler une omission que je crois fatale.”

‘# Bien à vous,

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