‹ Copie de la pétition addressée au gouverneur en conseil par les Honorables Messieurs Chapleau, Church et Angers demandant la destitution de Son Honneur Luc Letellier, lieutenant-governeur de la province de Québec [microforme]Chapitre 41 sur 56 · LER · texte numérisé non relu

LER

EEE — à = ne ne à “peeemmonteur Came tett =

“M, le premier vint me dire qu'il regrettait cette omission, et me domanda de * sanctionner ce dernier Bill dans l'etat où ilétait. L'esprit de couciliatiou avec lequel “ j'y consentis semibla lui ètre agréable.”

A cet égard je dirui que l'acte en question avait pour titre: ‘* Acte pour pourvoir à la sûreté et à la protection du publie duns les théâtres, éditices et salles publics.” Tel que dit plus haut, ce projet fut d'abord adopté par le Conseil législatif, qui laissa en blanc 1 purtie où devuit ètre spécitie le chiffre de l'umende. Par inadvertance, il tut adopté durs la même forme par l'Assemblée législative. Ce ne fut qu'après son adoption formelle que l'omission fut découverte, et, pour la réparer, un projet dui ètre présenté. L'acte où se trouve cette omission porte le no. :9, et celui qui repare cetis omission le no, 20, des Statuts de 1876, et tous deux furent sanctionnés dans le même temps par Son Honneur le lieutenant-gouverneur.

“30. En mars 1877 (ride annexe A), mes aviseurs me firent faire, pour le quartier sud du village de Montmagny, une nomination d'un conseiller municipal, sous le prétexte qu'il n'y avait pas eu d'élection, où que si telle élection avait eu lieu, elle était illéguie,” etc.

Quant au troisième sujet de plainte de Son Honneur—voyant qu'il n'a aucun rapport avec ma démission et à celle de mes coflègues—il est difficile de comprendre pourquoi il figure dans son fuctum. Que ce soit à tort où à raison, le Code Municipal de la province de Québec prescrit que dans certains cas le lieutenantgouverneur de la province devra nommer un conseiller, KSelon l'aviseur légal de Son Honneur, la pétition envoyée du village de Montmagny donnait naissance à ce cas, et il fit un rupport recommandant cette nomination, Le rapport fut approuvé et la nomination faite par Son Honneur, Des renseignements subséquemment reçus induisirent Son Honneur 4 demander la révocation de cette nomination, et par déférence pour Elle, bien qu'il n'eût aucune raison de changer d'avis, le gouvernement cédu, et la nomination fut annulée,

“40, Le 19 murs 1877, à la veille de m'absenter pour quelques jours, j'écrivis à l'honorable M, Chapleau, et, dans un post-scriptum à ma lettre, je lui dis: = Fuites-moi donc le plaisir de dire au premier que S'il a besoin de mon concours, M, Gauthier pourra m'apporter les documents qui requerront ma signature.

“ M. DeBoucherville a dû comprendre par là que si j'étais pret à lui donner mon concours, C'était à la condition de voir, avant de les signer, les documents qui m'etaient semis,

“ Je vous laisse, milord, à juger de quelle manière on à interprété ma pensee.” Il paraît quelque peu remarquable qu'un fait auquel Son Honneur semble attacher autant d'importance ait pu faire l'ebjet du post seriptum d'une lettre que j'ai tout lieu de croire personnelle, et n'ayant aucunement trait à quelque affaire publique. Je dois dire, cependant, que les dates démontrent que les documents cités se rattachent à la nomination du conseiller à l'égard de l'affaire de Montmagny, nomination dont l'opportunité se discutait alors, et que lu lettre en question ne pouvait avoir et n'avait pas l'importance que l'on essaie aujourd'hui de lui donuer.

“5o.—A la date du 6 novembre dernier, j'adressai à l'honorable M, DeBoucherville la lettre dont suit copie :

‘* ( Personnelle.) “ QUÉRAEC, 6 novembre 1877.

“ L'honorable (, B. DeBoucuenvii.Le, “ Premier, etc., ete.

“Mon cuer DEeBoucugrviLLe.—La dernière Gazette Offirielle publie sous ma signature deux proclamutions que je n'avais pas signées. # L'une est pour la convocation des chambres, et ie l'avais réservée pour vous en parler; l'autre, que je n'ai pas même vue, fixe un jour d'actions de grâces, “ Ces procédés, que je ne qualifierai pas, produisent, en cutre de leur inconve nance, des nullités que vous comprendrez fuciiement, # Bien à vous, “L, LETELLIER." 19— 6

2 mn, op ee

ES

Voici lex notes que j'ai prises de ma conversation avec M. DeBouchervilile à ce sujet :

M. DeBoncherville est venu le même jour qu'il a reçu cette lettre pour me dire qu'il regrettait que la chose fût arrivée, et qu'il n'y avait pas de sa faute, J'acceptai cette excuse, et je lui dis alors que je ne tolérerais pas que l'on se servit de mon nom lorsqu'il serait nécessaire à aucun acte de mon office, sans que l'on m'eût soumis lex documents qui nécessiteraient ma signature et sans que l’on m'eût donné des infor. mations. M. DeBoucherville m'ussura que cela serait fait à l'avenir,

Page 1