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de réduire les dépenses du gouvernement civilet de la législation, au liou de recourir à des impôts nouveaux en vue d'éviter des embarras financiers.

Le lieutenant-gouverneur exprime aussi, quoique à regret, à M. le premicr, que les ordres passés en conseil pour l’augmentation des salaires des employés du service civil lui semblaient inopportuns dans un temps où le gouvernement contractait à la banque de Montréal un emprunt d’un demi-million, avec la condition de porter cet emprunt à $1,000,000 à un intérêt de 7 p.c.; et, de fait, aujourd’hui même (ler mars), le lieutenant-gouverneur est obligé de permettre qu’un ordre en conseil soit passé pour procurer au gouvernement le dernier demi-million : sans quoi le gouvernement serait dans l'impossibilité de rencontrer ses obligations, ainsi que me l’a fait observer aujourd’hui l’honorable trésorier provincial par ordre du premier ministre.

Monsieur le p:emier ne fit point connaître al>rs, ni depuis, au lieutenantgouverneur, que le gouvernement était dans un état de pénurie qui nécessiterait une législation spéciale pour augmenter les impôts publics.

C'est pourquoi le lieutenant-gouverneur a dit et répété ces choses au premier ministre, et qu’il croit devoir les consigner ici, afin qu’elles servent de mémoire pour lui-même et pour M. le premier.

D'où il résulte :

10. Que, quoique le lieutenant-gouverneur ait fait maintes recommandations, en sa qualité de représentant de la couronne, à M. le premier, sur ces divers sujets d'intérêt public, ses aviseurs se sont engagés dans une voie d'actes, administratifs et législatifs, contraires à ces recommardations, et sans l'avoir préalablement avisé :

20. Que l’on a mis le lieutenant-gouverneur, sans intention malveillante, mais de fait, dans une position fausse, en l'exposant à un conflit avec les volontés de la législature, qu’il reconnaît toujours être souveraine lorsque ces volontés sont exprimées par toutes les vo.es constitutionnelles.

Le lieutenant-gouverneur & lu et examiné attentivement le mémoire et les documents que le premier a eu l’obligeance de lui apporter hier.

Il y a dans ce dossier des requêtes de plusieurs corporations municipales et de citoyens de divers endroits, adressées au lieutenant-gouverneur, à l'encontre des résolutions et du projet du bill du gouvernoment au suje’ du chemin de fer ‘“ Québec Montréal, Ottawa et Occidental.

Le lieutenant-gouverneur n’a pu prendre connaissance qu’hier de quelques-unes dé ces requêtes, parce qu'elles ne lui avaient pas été communiquées avant le dossier.

Le licutenant-souverneur, après avoir mûrement délibéré, ne peut accepter l'avis de M. le premier ministre au sujet de la sanction à donner au bill du chemin de fer intitulé : Acte concernant lechemin de fer Québec, Montréal, Ottawa et Occidental.”

N s C se: i € x € i à ô ire Pour toutes ces causes, le lieutenant-gouverneur ne saurait clore ce mémoire sans exprimer à M. le premier le regret qu’il éprouve à l’idée de ne pouvoir continuer à le maintenir dans sa position à l'encontre des droits et des priviléges de la couronne,

“J, LETELLIER “ Lieutenant-gouverneur.

Le 2 mars, vers 2 heures de l'après-midi, M. DeBoucherville se rendit à Spencer Wood. En arrivant il fut introduit auprès du lieutenant-gouverneur et lui dii ‘que d'après le mémoire reçu de lui ce jour-là mème, il comprenait qu'il le démettuit de sa position de premier ministre.”

Le lieutenant-rouverneur lui dit que c'était à lui d'interpréter la lettre. Sur ce, M. DeBoucherville lui remit lu lettre qui va suivre comme étant su réponse.

Sans l'ouvrir devant lui, le lieutenant-gouverneur lui fit des observations sur les difficultés où la législation le mettait.

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recourir M. DeBoucherville lui répondit que, dans sa position actuelle, il croyait ne pas devoir se prononcer sur le sujet. Il salua et partit. Rendu à une petite distance

icr, que de la maison, il fit retourner la voiture, ayant oublié de demander au lieutenant-gou-

Le Lu || À 1 service verneur la permission de donner des explications en chambre. Admis de nouveau en ii € tait à la présence du lieutenant-souverneur, il demanda la permission de donner des explica- s | rter cet tions et de faire connaître les mémoires du lieutenant-gouverneur et les réponses là r mars), qu'il y avait faites, À oit passé Le licutenant-gouverneur lui dit qu’il r’avait aucune objection, et lui demanda rnement alors s'il voulait l’aviser sur le choix de celui qu’il devait appeler. M. DeBoucher. ! { observer ville lui répondit qu'il se pensait, —ayant été démis—dans une position différente de À celle d'un ministre qui, battu dans la chambre, conservait encore la confiance du sou- El cutenant- verain ; qu'il avait eu une majorité de vingt-cinq voix dans un des derniers votes ; à erait une que, dans ces circonstances, il ne pensait pas pouvoir l’aviser sur ce sujet. : À Ille quitta alors ; rendu dans l’antichambre, le lieutenant-gouverneur le fit rap- E à premier peler et lui dit : “ Veuillez retarder les explications jusqu’à lundi.” il 4 oire pour Voici copie de la lettre que M. DeBoucherville avait remise entre les mains du lieutenant-gouverneur, lorsque ce dernier lui dit que c'était à lui d'interpréter son i, mémoire : 4 tions, en | à 4 AE Le 4 Quégec, 2 mars 1878. l visé : A Son Excellence le nte, mais s Lieutenant-gouverneur de la prrvince de | tés de la ne nt expri- Quebec. !

sn EXCELLENCE, —J’ai l'honneur d'urcuser réception de votre mémoire, dans lequel 4) 4 di vous concluez ne pouvoir me maintenir dans ma position de premier ministre, \ ÿ Nord de Il ne me reste d'autre devoir à remplir que de me soumettre au renvoi d office hi" Énta doe || quo Votre Exceilence m'a signifié, tout en protestant de mon profond respect pour Québec les droits et privilèges de la couronne, et de mon dévouement aux intérêts de notre duë .*" jp'ovince.

SU J'ai l'honneur d’être, !

AUS, D De Votre Excellence, etc., etc. de avant le ‘ ds :

/ C. B. DEBoucHERVILLE. | pter l'avis i in de fer Li 1 cidental.” | Le 28 janvier 1878, M. DeBoucherville avait envoyé à Son Excellence le lieute- > mémolté 2 nant-gouverneur, alors à la Rivière-Ouelle, la dépêche télégraphique suivante 5 pouvoir # Pouvez-vous m envoyer autorisation résolutions concernant finances ? | viléves de ‘“ Le lieutenant-gouverneur, le lendemain, 29, télégraphia à M. DeBoucherville : F1! , ‘4 Blank mailed to-day. If presence neeessary, telegraph.—Return Friday.

Les résolutions concernant le chemin de fer du Nord ne furent présentées à la chambre que le 29 janvier, après réception du télégramme du lieutenant-gouverneur UE disant qu’un blanc-seing avait été envoyé à M. DeBoucherville, en réponse à sa dépè- : |

DEPUIS che télegraphique de la veille, demandant: ‘ Pouvez-vous m'envoyer autorisation— résolutions concernant finances ?” NE à Spencer Le 30 janvier, la première résolution fut rapportée du comité général à la | F dii ‘que chambre. Le 31, elle fut ado ptée pas la chambre Le ler février, la chambre se * tuit de sù } forma de nouveau en comité géneral, lequel rapporta les autres résolutions sur le j ! même sujet. Mais ce fut seulement le 5 que l'adoption du rapport du comité fut : votée, la chambre repoussant un vote de non-confiance à ce sujet par 38 contre 21. | la lettre. Le 5 février, un bill basé sur ces résolutions fut introduit, la seconde lecture en réponse. fut retardée jusqu’au 18 février. La troisième lecture eut lieu le 19. Pendant tout ce ï tions sur temps, le lieutenant-gouverneur, auquel, chaque jour, les Votes et Délibéaations n :

étaient envoyés, resta silencieux.

Le 19 février, M. DeBoucherville rencontra le lieutenant gouverneur, et dans l'entretien qu'ils eurent, au sujet de cette mexure, erut l'avoir satisfait sur sa légalité et l'urgence qu'il y avait de l'adopter, Le lieutenant-gouverneur fut si peu explicite sur son intention, qu'il laissa partir M. DePoucherville sous l'impression qu'il était autorisé,

Le lieutenant-gouverneur ne prétend pas, dans son mémoire du 1er mars 1878. qu’il donna l’ordre de suspendre cette léxislation, Transmise au Conseil législatif, elle y subit ses trois lectures avant la réception de la première lettre du lieutenantgouverneur datée du 25 février, mais parvenue seulement le 25, à 4.30 p.m. Aussi, le lieutenant-gouverneur, dans sa lettre du 1er mars, reconnait-il qu'il n’a en aucune façon, dans son mémoire du 25 février, exprimé l'opinion qu'il croyait que M. le premier ait jamais eu l'intention de s’arroger le droit de faire passer des mesures sans avoir son approbation, ni de méconnaître les prérogatives du représentan: de la couronne.

Le licutenant-gouverneur constatant qu'il y avait malentendu sur l'interprétation de l’autorisation demandée par dépêche télégraphique, le 28 janvier, et à laquelle il répondit qu'il envoyait un blanc-seing, et sur l'impression sous laquelle la conversation du 19% février laissa M. DeBoucherville, le lieutenant gouverneur devait:il attendre pour ‘aire connaître pour la première fois l'existence de ce malentendu au 26 février, époque à laquelle toute la législation dont il se plaint avait été discutée et votée dans l’affirmative par les deux chambres ?

La marque de confiance exprimée par le lieutenant-gouverneur le 29 janvier à M. DeBoucherville en lui transmettant le blanc-seing, était bien propre à lui faire interpréter le silence du lieutenant-gouverneur, au moins, comme ne signifiant pas un dissentiment,

Après leur entrevue du 19 février, le silence gardé jusqu'au 26 était encore de nature à lui faire croire qu'il avait l'autorisation générale de soumettre à la chambre tuutes les mesures que nécessitait le service public.

Le 31 janvier, vingt-six jours avant le premier mémoire du lieutenant-gouverneur, l'honorable trésorier fit son discours du budget, dans lequel il annonçait les nouveaux impôts qu’il serait nécessaire d'établir pour faire face aux obligations de Ia province, obligations contractées il y a plusieurs années e5 résultant de la politique inaugurée alors au sujet des chemins de fer, et qui reçut le concours de plusieurs des membres du parti opposé au gouvernement.

Ce discours, publié in extenso dans toute la presse du pays, a-til pu échapper à l'attention du lieutenant-gouverneur ?

Le 19 février, les résolutions demandant ces impôts, mais à un taux moins élevé que celui dont le trésorier avait fait mention dans son discours, farent présentées, et, le 20, elles furent adoptées par un vote de 39 contre 22.

Le lieutenant-gouverneur, dans son mémoire du ler mars, se plaint que M. De- Boucherville ne lui a pas fait connaître que le gouvernement était dans un état de pénurie qui nécessitait une législation spéciale pour augmenter les impôts publics.

Le premier minisure aurait erronément apprécié la position s’il eût ainsi qualitié l'embarras temporaire occasionné par le mauvais vouloir des municipalités qui ont souscrit à la construction du chemin de fer provincial, en négligeant d'accomplir fidélement leurs obligations. Il eût mal apprécié la situation, en présence dos résultats obtenus jusqu’aujourd’hui sans qu'aucune charge ait été imposée pour lea obtenir

Le 22 février, avis des résolutions concernant les chemins de fer, des townships de l’Est et de la rive sud du St. Laurent, fut donné.

Le 23 du même mois, les résolutions furent présentées et subséquemment adoptées par un vote de 41 contre 16.

Ces résolutions n’augmentent en rien la dette actuelle de la province.

Le lieutenant-gouverneur dit dans le même mémoire “que la construction du chemin de fer de Québec à Ottawa doit primer la construction des autres.”

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La législation faite depuis plusieurs années sur ce sujet n'établit aucune priorité en faveur du chamin de fer provincial au détriment des chemins de fer des townships de l’Est et de la rive Sud. [l y aurait eu violation de la loi si le gouvernement DeBoucherville eût adopté une autre manière de voir.

Dans ce même mémoire, le lieutenant-gouverneur déclare qu'il ne peut accepter l'avis de M. le premier ministre au sujet de la sanction à donner au bill du chemin de fer intitulé: —‘Acte concernant le chemin de fer Québec, Montréal, Ottawa et Occidental.” Cette déclaration est hâtive; le premier ministre n'ayant jamais été appelé à aviser sur la sanction à être donnée, et l’eût-il été, il eût dans ces circonstances recommandé qu'elle fût réservée pour la décision du gouverneur-générul, dans le doute où il se trouve que le lieutenant gcuverneur ait, de son chef, ex proprio motu, droit d'exercer la prérogative du veto, et ainsi, de décider finalement du sort d’une mesure adoptée par les chambres, quard l’Acte de l'Amérique Britannique du Nord de 1867 semble laisser ce pouvoir au gouverneur-général.

Le mémoire de Son Excellence fait allusion à des requêtes de plusieurs corporations et de citoyens de divers endroits adressées au lieutenant-gouverneur à l'encontre des résolutions et du projet de loi du gouvernement au sujet du chemin de fer Q. M. O.et O.

Il suffit de considérer que ces requêtes émanent des débiteurs que la loi a en vue de contraindre à payer, pour arriver à la saine conclusion que l'opinion des chambres doit primer celle exprimée dans ces requêtes.

Le lieutenant-gouverneur, dans ce même mémoire, mentionne des actes d’administration antérieure à la session, et auxquels il a donné son assentiment. Comme il s'agit de faits pour lesquels le gouvernement est responsable envers les chambres, comme aviseur de la couronne, et comme ces faits sont étrangers À la question de prérogative soulevée par le lieutenant-gouverneur, ils ne peuvent se trouver dans son mémoire pour motiver la conclusion prise par Son Excellence, de ne pouvoir continuer à maintenir M. DeBoucherville dans sa position, à l'encontre des droits et des priviléges de la couronne; partant, pour ne pas subir l'entraînement de ce horsd'œuvre, il n’y a pas lieu de les discuter.

Le lieutenant-gouverneur exprime aussi l'opinion “que l’état de nos finances nous forçait à des emprunts disproportionnés avoc nos revenus.”

[l est regrettable d’être forcé de répéter ici cette phrase; mais le crédit de la province exige qu’elle soit contredite ; la simple lecture du discours du budget suffira pour rassurer les alarmistes.

Il résulte des faits ci-haut, des admissions contenues dans le dernier mémoire du lieutenant-gouverneur, de la transmission du blanc-seing envoyé par lui-mème sur une demande de M. DeBoucherville sollicitant l’autorisation d'introduire ‘“ Résolutions concernant les finances,” et du silence du lieutenant-wouverneur jusqu'au 26 février dernier, qu'aucunes mesures n'ont été introduites en chambre en violation des prérogatives du représentant du souverain,

Il ne me reste plus maintenant qu'à terminer par la déclaration faite au commencement de ces explications: Le cabinet DeBoucherville n'a pas résigné; il a reçu un renvoi d'office du lieutenant-gouverneur.

Le parti conservateur n'est plus au pouvoir, mais il est dans cette chambre le pouvoir, le pouvoir qualifié, la majorité dans l’opposition, la majorité ici, la majorité dans le conseil, la majorité dans le pays.

Le parti conservateur a reçu un renvoi d'office, mais il reste non-compromis, sans compromis, sans division, dévoué à la constitution et aux intérêts du pays.

(Signé) A. R. ANGERS,

Ex-Procureur-Général.

M. comté de Montmorency.

————— torse So ns

M. Loranger, secondé par M. Lynch, propose que l'adresse suivante, affirmant les priviléges et les immunités de la chambre soit présentée par M. l'Orateur de cette chambre à Son Excellence le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, à la ‘barre de l'honorable Conseil législatif lors de la prorogation de cette législature,

A Son Excellence le lieutenant-gouverneur de la province de Québec.

ExcerrLEence, —L'assemblée législative de la province de Québec croit devoir représente” humblement à Votre Excellence que le cabinet dont l'honorable M. Henri rGu:tavs Joly est le chef, a été défait dans la séance du huit mars courant, à trois

eprises différentes, par des majorités variantes de vingt à vingt-deux voix, et elle egrette d’avoir à constater que la constitution est méconnue par les aviseurs de Votre Excellence jusqu’au point de persister à rester au pouvoir malgré la volonté de la majorité de cette chambre et du pays.

L'Assemblée législative croit, en outre, devoir exprimer le regret qu’elle éprouve d’avoir été mise dans l'obligation de suspendre la lecture du bill des subsides jusqu’à ce que justice ait été rendue à la majorité de cette chambre. +1

L'Assemblée législative désire représenter respectueusement à Votre Excellence qu'il existe ans cette chambre un parti politique possédant la confiance “u pays et jouissant dans cette chambre d’une majorité considérable; que ce parti est capable d'adminiatrer les affaires publiques, et que la prorogation des chambres maintenant serait préjudiciable à la législature et aux intérêts du pays.

L'Assemblée législative désire représenter à Votre Excellence que le fait que la minorité contrôle les affaires publiques est la cause de l'embarras où se trouve la pro- : vince, par la suspension de la lecture du bill des subsides; et qu'une solution prompte joue peut être apportée à cette difficulté, en se conformant à la constitution. de

L'Assemblée législative désire représenter à Votre Excellence, que vu qu'il existe sent en cette chambre un parti politique suffisamment fort pour y commander une grande majorité, il n’y a point de nécessité de faire une dissolution du parlement qui nécessi- dans tera des dépenses considérables et inutiles à la province, et de graves incouvénients CAPE pour la paix et la tranquillité du peuple de cette province. les b

Et elle ne cessera de prier. D °°

Et objection étant faite, que cette motion est contre la constitution et qu’elle M £&OUv devrait être considérée comme étant hors d'ordre, | dela

M. l'Orateur décide “que le même point d'ordre a été soulevé et décidé hier.” n Per

Et appel de la décision de M. l’Orateur étant fait,

La question est soumise et elle est résolue affirmativement sur la division suivante:

Pour:— MM. Alleyn, Angers, Baker, Champagne, Chapleau, Charlebois, Deschènes, Dulac, Dupont, Fortin (Gaspé), Fradette, Garneau, Gauthier. Houde (Maskinongé), Houde (Nicolet), Kennedy, Lacerte, Lalonde, Larochelle, Lavallée, LeCavalier, Loranger, Lynch, Martin, Mathieu, McGauvran, Picard, Sawyer, St. Cyr, Tailion, Tarte, Thornton, et Wurtele.—33.

cert

Part

rem} d’éco nuer

rejet:

ConrRe :—-MM. DeBeaujeu, Fortin (Montmagny), Laberge, Lafontaine, Lafram- 1 boise, Molieur, Pâquet, Préfontaine, Rinfret dit Malouin, Shehyn, Sylvestre, et Dupi Watis.—12. N taine

Marc Rinf

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ne eme enaer

1 Exhibit No. 1.

mant les % de cette © bec, à la L MocR j' ure, “+

k VOTES ET DÉLIBÉRATIONS 1

4 DE i it devoir ‘ M. Henri é t, à trois L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE \ Il x, et elle À ont de DE LA PROVINCE DB QUÉBEC. Î e éprouve | »s jusqu'à QUÉBEC, MARDI, 11 JUIN 1878.

ixcellenc | 4 à pe M. Bertrand, secondé par M. Robillard,—présente un bill (No. 5) pour amender } he certains articles du code civil de la province de Québec.—Seconde lecture, demain. !

M. Desaulniers, secondé par M. Caron, présente un bill (No. 4) pour amender l'article 775 du code municipal.—Seconde lecture, demain.

L'ordre du jour pour la reprise des débats ajournés sur l'amendement, proposé | jeudi, le 6 du courant, à la motion de M. Gagnon, ayant pour objet une adresse à Son Excellence le lieutenant-gouverneur, en réponse au discours d'ouverture de la pre- ‘ sente session, et lequel était conçu en ces termes. |

Qu'après les derniers mots du dernier paragraphe, des résolutions contenues dans la motion proj-osée, les suivants soient ajoutés: “ Que cette Chambre, tout en HA exprimant sa ferme détermination d’insister sur la plus stricte économie dans toutes

ait que la ive la pron prompte

u'il existe ne grande ui nécessi-

vénients à à RAR : ; : les branches du service public, et la surveillance la plus sévère sur toutes les dépen- | ses administratives, regrette que les aviseurs actuels de Son Excellence le lieutenantet qu'elle gouverneur aient persisté à rester au pouvoir sans avoir été appuyés pur la majorité ï

de la Chambre d’assemblée, lors de leur rentrée en office, et sans être encore appuyés par cette majorité.” Et lequel amendement proposé était :

Que toux les mots après que, dans la motion en amendement soient retranchés et K} # remplacés par les mots suivants: ‘“ cette chambre approuve complètement la pratique fl d'économie et de retranchement inaugurée par le gouvernement et espère qu'il continuera à la mettre énergiquement à effet ”?

é hier.” ision sui-

‘harlebois, %

Ru ENERER

+. Houde La Chambre reprend les dits débats.

Lavallée, Et la question sur l'amendement au dit amendement étant mis aux voix, elle est r, St. Oyr, rejetée sur la division suivante. LE Lafram Pour.—Messieurs Bachand, Blais, Boutin, Brousseau, Cameron, (C'hauveau, ? y

Dupuis, Flynn, Fortin, Gagnon, Irvine, Joly, Laberge, Lafontaine (Sheffort), Lafon- | taine (Napierville,), Langelier (Portneuf), Langelier (Montmorency), Lovell, 1

Marchand, McShane, Meikle, Molleur, Murphy, Nelson, Pâquet, Poirier, Racicot, à. Rinfret dit Malouin, Ross, Shehyn et Watts 31, Li

vestre, et

ConTre.—Messieurs Audet, Beaubien, Bergevin, Bertrand, Caron, Champagne, ti Chayleau, Charlebois, Church, Desaulniers, Deschènes, Duckett, Duhamel, Gauthier, Houde, Lalonde, Lavallée, LeCavalier, Loranger, Lynch, Magnan, Martel, Mathieu, F4 N Peltier, Picard, Robertson, Robillard, Sawyer, St. Cyr, Taillon, Tarte et Wurtele.—32.

Et la question sur l’amendement à la question principale étant mise aux voix, | |: 4 “elle est adoptée sur la division suivante: | à

Pour.—Messieurs Audet, Beaubien, Bergevin, Bertrand, Caron, Champagne, Chapleuu, Charlebois, Church, Desaulniers, Deschênes, Duckett, Duhamel, Gauthier, Houde, Lalonde, Lavallée, LeCavalier oranger, Lynch, Mawnan, Martel, Mathieu, Peltier, Picard, Robertson, Robillard, Sawyer, St. Cyr, Taillon, Tarte et Wurtele.—32,

ConrRe.—Messieurs Bachand, Blais, Boutin, Brousseau, Cameron, Chauvenu, Dupuis, Fiynn, Fortin, Gagnon, Irvine, Joly, Laberge, Lafontaine (Sheftord), Lafon. taine (Napicrville), Langelier (Portneuf}, Langelier (Montmorency), Lovell, Marchand, McShane, Meikle, Molleur, Murphy, Nelson, Pâquet, Poirier, Racicot, Rinfret dit Malouin, Ross, Shebyn et Watts.--31.

Alors {a question principale telle qu'amendée, étant proposée,

M. Watts propose, en amendement, secondé par M. Racicot.

Qu'après le dernier mot des dites résolutions telles qu’amendées, les mots suivants soient ajoutés :

Que néanmoins, dans les circonstances actuelles, cette chambre croit de son devoir de donner un support général indépendant au gouveruement, de manière à ce que les mesures qu'il propose soient soumises au jugement de cette chambre.

M. Loranger, secondé par l'honorable M. Chapleau, propose en amendement au dit amendement :

Que tous Îles mots après “ que,” de l'amendement soient retranchés et remplacés par les suivants: ‘ de plus, cette chambre est d'opinion que les principes de la con- ‘ atitution du gouvernement responsable exigent que le cabinet chargé de l'adminis- “ tration des affaires publiques, soit appuyé de la majorité de la chambre.”

Et des débats s'élevant,

M. l’Orateur, en vertu des dispositions de l'acte 31 Vict., chap. 4, des Statuts de la province de Québec, appelle M. Rinfret dit Malouin, député pour ia Division Electorale de Québec-centre, pour le remplacer temporairement au fauteuil.

Et la Chambre continue de siéger jusqu’après minuit.

Mercredi, 12 juin 1873.

Après quelque temps, M. l’Orateur reprend le fauteuil. Et des débats se continuant; Sur motion de l’honorable M. Chapleau, secondé par l'honorable M. Church, il est ordonné que les débats soient ajournés.

Et alors la chambre s’ajourne.

ARTHUR TURCOTTE, Orateur

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Exhibit No. 8. à PROCES-VERBAUX