EXCELLENCE

Je prends la liberté de vous informer respectueusement que le dix-neuvième jour de février dernier, Eugène Fournier, du village de Montmagny, a été élu par acclamation conseiller municipal, pour le quartier sud du dit village de Montmagny, à une assemblée des électeurs municipaux du dit quartier, tenue en conformité à un jngement rendu par la cour de magistrat du comté de Montmagny, en date du trente ct uniôme jour de janvier, mil huit cent soixante et dix-sept, ainsi qu’il appert à la copie du procès-verbal de la dite assemblée, que j'ai l’honneur de vous transmettre sous pli.

Que le dit Eugône Fournier a dûment été assermenté comme conseiller municipal et qu'il a déjà exercé et exerce actuellement les devoirs de la dite charge.

Le conseil apprend avec chagrin que Votre Excellence aurait été trompée, induite «en erreur, et que d’après de fausses représentations Votre Excellence étant sous l'impression que la dite charge était vacante vous auriez appointé la personne de Jules Bélanger pour remplir la charge de conseiller municipal pour le dit quartier sud.

Sous les circonstances nous osons espérer respectueusement qu’en considération des faits d'autres parts relatés, il plaira à Votre Excellence de révoquer la dite nomination du dit Jules Bélanger, afin d'éviter les troubles inévitables qu'entraînera ce conflit d’autorités.

J'ai l'honneur d’être, ete.

Votre Excellence, Le très humble serviteur,

(Signé,) N. BERNATOHE?, Maire.

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A Son Excellence Lo Très-Honorable CouTE DE DUFFERIN, K.P., K.C.B., G.C.M.G., Gouverneur-Général du Canada, Ottawa.

HOTEL DU GOUVERNEMFNT, Québec, 19 mars 1878.

My Lorp,

Le factum d'explications ci-annexé que j'adresse à Votre Excellence aujourd'hui aura l'effet, j'en suis persuadé, de démontrer que j'ai toujours agi avec bienveillance et avec ur sentiment d'assistance loyale envers l'honorable M. DeBoucherville et ses collègues durant leur tenure d'office,

Ce qui aurait pu produire des conflits regrettables entre moi et mon cabinet a été presqu'invariablemeont aplani par le bon vouloir que j'ai constamment mis à passer par dossus des actes irréguliers que je signale dans ce mémoire.

J'espère, My Lord, que la position difficile qui m'a été faite ne sera pas justifiée seulement parce qu'elle est constitutionnelle, mais aussi parce que la conduite de mon cabinet mettait en péril, non-seulement les prérogatives de la couronne, mais les intérêts les plus sérieux du peuple de cette province.

J'ai l'honneur d'être,

My Lord, Votre obéissant serviteur, (Signé, ) I. LETELLIER,

Lieutenant-Gouverneur.

{ Horer, Du GOUVERNEMENT, À Son Excellence l Québec, 18 mars 1878.

Le Très Honorable CoMTE DE DUFFFERIN, K.P., K.C.B., &.C.M.G.., Gouverneur-Général du Canada, Ottawa.

Mr Lorr,

J'ai l'honneur de soumettre aujourd’hui à votre considération des documeuts et des détails que je n'ai pu mettre devant le public, mais qui eussent fait comprendre davantage que la démission du cabinet de M. DeBoucherville m'était imposée par les circonstances.

Ces détails ne se trouvent point dans les correspondances que j'avais autorisé M. DeBoucherville à mettre devant les chambres et qui sont ci-annexées.

. Depuis le jour où j'ai été élevé par Votre Excellence à la position que j'occupe maintenant, tous mes rapports privés avec les membres de mon cabinet, Jusqu’an temps de sa démission ont été, je dois le déclarer, généralement agréables; mais, en ce qui concerne mes rapports officiels avec M. le premier, j'ai presqu’invariablement éprouvé que je ne possédais pas, de sa part, cette confiance entière qui est le prineipal élément des bonnes relations entre le représentant de la couronne ct ses aviseurs.

Après avoir étudié l’état général des affaires de notre province ; après m'être convaincu que des changements législatifs et administratifs devenaicut de plus on plus nécessaires, je décida d’user avec modération, et avec la plus grande discrétion possible, de l'influence que ma position me donne, pour obtenir la réalisation de ce que je croyais être pour le plus grand avantage de la province.

Je regrette de dire à Votre Excellence que, quoique M. de Boucherville ait le plus souvent pris mes conseils en bonne part, et qu'il les ait généralement approuvés, il n'en a pas moins toujours agi comme s’il no les avait jamais reçus. Malgré cela, loin de me prévaloir de mon autorité pour entraver son action en aucane façon, je lui ai toujours montré une grande indulgence, comme Votre Excellence pourra s'en convaincre par l'exposé des faits suivants :

10.— Durant la Session de 1876, an Bill avait subi ses trois lectures dans l’une des deux chambres, et seulement deux lectures dans l’autre.

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Ce bili, revêtu de tous los certificats nécessaires pour me faire croire qu'il avait été régulièrement passé et adopté, me fut soumis par le premier pour recevoir ma sanction.

En conséquence de l'ignorance de ces faits, dans laquelle je fus laissé par mes aviseurs, j'accordai ma sanction à ce bill.

Peu de temps après je fus informé de cette irrégularité, et j'en parlai de suite au premier, Je lui fis observer qu'un acte de cette nature entraînait des conséquences trop sérieuses pour qu'il fût mis en oubli.

Pour l'obliger, cepondant, je ne lui fis pas un grief de ce fait de législation irrégulière, devenu irréparublo.

20.—Pendant cette même session, un autre bill me fut présenté pour sanction. En l'examinant, je constatai un blanc non rempli que je signalai à l'attention de M. le premior par la lettre suivante:

Personnelle.

Quéneo, 27 déc. 1876.

MoN CHER PREMIER,

Un bill, E, qui a originé dans le Consocil, a été passé par l’Assemblée législative ‘“ sans addition. En le lisant, avant d'opposer mon certificut de sanction, je découvre ‘“ dans la section 6ème, à la 7ème ligne, qu’un blanc n'a pas été rempli.

‘“ Vous avez suivi la pratique, en no fixunt point la pénalité au Conseil législatif : “ mais la chose est passée inaporçuo dans l'autre branche de Ia législature, où los ‘officiers auront, pur quelque malentend'1, omis d’ÿ insérer le montant fixé par la “ Chambre, ou encore c’est une erreur dans la revise,

‘ A propos de ces erreurs, vous en trouverez une dans la seconde section da ‘: même acte, où le mot amender est à l'infinitif. Je ne signale cette dernidro, à “ laquelle j'attache très peu de conséquence, que parce que j'en ai trouvé une autre dans ‘un acte où j'avais À vous signaler une omission quo je crois fatale.”

Bien à vous,

(Signé) L. LETELLIER.

M. le premier vint me dire qu’il regrettait cette omission, et me demanda de sanctionner ce dernier bill dans l'état où il était.

L'esprit de conciliation avec lequel j'y consentis sembla lui être agréable.

30.—-En mars 1877 (vide annexe A), mos aviseurs me firent faire, pour le quartier sud du village de Montmaguy, une nomination d’un conseiller municipal, sous le prétexte qu'il n’y avait pas eu d'élection, ou que si telle élection avait eu lieu elle était illégale.

Je crois devoir en oxpliquer toutes les circonstances à Votre Excellence à cause du principe important qui y étais engagé.

Après l'examen que je fis des requêtes et des autres documents 8e rattachant à cette élection, j'allai voir M. le premier, à son propre bureau, pour le prier de ne point hâter la nomination qu'on lui demandait de faire d’un conseiller municipal pour cette localité, avant d’être plus amplement renseigné.

Je lui fis observer qu'il apparaissait qu’une élection municipale avait eu lieu, ct que, dans ce cas, comme principe, le Conseil éxécutif ne devait point intervenir. J’ajoutai que du moment qu'une élection légale ou illégale avait eu lieu, il appartenait aux tribunaux d'en juger suivant le cours ordinaire de la loi, dont ils sont les intorprètes.

J'intimai alors à M. DeBoucherville, que je maintonais en principe que toutes les matières ressortant du pouvoir judiciaire devaient être laissées invariablement aux tribunaux; lesquels, par leur organisation, peuvent mieux que l'Exécutif s'enquérir

des matières de fait et de la preuve; ev que jo ne permettrais jamais que le pouvoi

exécutif fût substitué au pouvoir judiciairo, lorsque ce dernier avait juridiction.

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