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M. le premior trouva que cette opinion ct les principes sur lesquels je m'appuyais étaient conformes à ses idées et nécessaires à la bonne administration de la justice. Il me demanda si je consentirais à voir M. Angers, le procureur-général, à ce sujet.

J'y consentis de suite, et M. le procureur-général fut mandé immédiatement. Les faits so rapportant à cette difficulté ‘d'élection, et mu manière de les envisager lui furent alors communiqués. Il promit qu'avant de faire faire une nomination par le lieutenant-gouverneur, il s'enquerrait.

Peu de temps après il me fit rppune qu'il s'était enquis des faits, ct, à sa suggostior, je fis la nomination do Jules Bélanger comme conseiller.

__ Au commencement de mars 1877, des difficultés et des rixes provenant de cette élection avaient lieu à Montmagny.

Après cette nomination, ces rixes se ronouvelèrent jusque dans le sein mème du conseil municipal d'où l'on expulsa avec violence le conseiller que l’on m'avait ainsi fait nommer; cette nomination m'avait été recommandée nonobstant le fait qu'il y avait eu une élection, qu'elle avait été faite et présidée par le maire, qu'Eugène Fournier avait été rapporté élu à l'unanimité, qu'il avait été assermenté suivant la loi, et que mème, lorsqu'on me recommanda la nomination de Jules Bélanger. la personne ainsi élue avait effectivement pris son siège, avait été assermentée et avait siègé dans le dit conseil, ainsi que les minutes du conseil le constatent.

En apprenant plus tard ces faits, je les communiquai à M. le premier et lui demandai de fuire préparer la révocation de la nomination qu'on m'avait ainsi fait faire, contrairement aux principes énoncés plus haui, et dont il avait lui-mème admis la justesse.

M. le premier me tépoudit que lu chose était d'une nature très délicate, vù que cette action serait contraire à la recommandation de M. Angers, son procureurgénéral : iltermina en disant qu'il lui ferait préparer un mémoire à ce sujet.

Ce mémoire, je le reçus quelques jours plus tard; après l'avoir la, j'intimai de nouveau à M. DeBoucherville que, dans l'intérêt de la paix et par respect pour le principe de ne point substituer le pouvoir exécutif au pouvoir judiciaire, dans les matières du ressort de ce dernier, j'insistais à ce que cette révocation fût faite.

Après avoir attendu plusieurs jours pour une réponse, et n'en recevant aucune de M. lo premier, je lui adre:sai la lettre dont suit copie :

Personnelle et confidenticlle,

QuéBec, 14 mars 1877.

“ Mon cHer DeBoucuEer vie, —Je n'ai pas eu de réponse au sujet de la nomination d’un consciller à Montmagny.

“Ceux qui ont trompé le gouvernement pour me faire faire un acte exécutif, à l'encontre d'une question qu'ils savaient alors appartenir au domaine judiciaire, ne doivent pas, ce me semble, mériter des égards qui ne peuvent être que blessants pour le gouvernement et pour moi-même.

“ Le remède est bien simple: rescinder cette nomination—laisser les parties intéressées se débattre devant les tribunaux.

“ Bien à vous,

“ (Signé), L. LETELLIER.

Si j'insiste, milord, sur ce dernier point, c'est pour démontrer à Votre Excellence, que M. le premier ministre connaissait parfaitement alors ma manière de voir à cet égard, et qu'il ne devait, par conséquent, sans m'en prévenir et surtout sans m'en aviser, proposer durant la dernière session de la législature, aucune législation n: faire aucun acte administratif tendant à substituer le pouvoir exécutif au pouvoir judiciaire.

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