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Jlétaif facilo au premier ministre de comprendre, d'après mes observations et les fréquentes conversations que j'avais ences aveg lui, que je ne pourrais consentir à voir dépouiller les sujets de Sa Mujesté du droit que leur garantit la grunde charte, de ne subir aucune atteinte à leurs biens, autrement qu'en vertu du jugement des tribu. naux du pays.

40.—Le 19 mars 1877, à la veille de m'absenter pour quelques jours, j'écrivis à l'honorable M. Chapleau, et dans un post.scriptum à ma lettre, jo lui dis:—" Faites. moi donc le plaisir de dire au premier que s'il a besoin de mon concours, M. Gautier pourra m'apporter les documents qui requerront ma signature.”

M. DeBoucherville a dû comprendre par là que si j'étais prèt à lui donner mon concours, c'était à la condition de voir, avant de les signer, les documents qui m'étaient soumis,

Je vous laisse, milord, à juger de quelle manière on interprété ma pensée.

5o.—A la date du 6 noverubre dernier, j'adressai à l'honorable M. DeBoucherville, la letrre dont suit copie :

Personnelle.

QuénEC, 6 novembre, 1877.

“Mon cuEr DEBOUCHERVILLE,

‘ La dernière Gazette Officielle publie sous ma signature deux proclamations que ‘je n'avais pas signées.

“L'une est pour la convocation des chambres, et je l'avais réservée pour vous “en parler; l’autre, que je n'ai pas même vue, fixe un jour d'actions de grâces,

‘Ces procédés, que je ne qualifierai pas, produisent, en outre de leur inconve- “ nance, des nullités que vous comprendrez facilement.”

Bien à vous, (Signé,) 1, LETELLIENR.

Voici les notes que j'ai prises de ma conversation avec M. DeBoucherville à ce «ujot :

M. DeBoucherville est venu le même jour qu'il a reçu cette lettre pour me dire qu’il regrettait que la chose fût arrivée, qu'il n'y avait paa do sa faute, J'acceptai cette excuse, et je lui dis alors que je ne tolérerais pas quo l'on se servît de mon nom lorsqu'il serait nécessaire à aucun acte de mon office, saus que l’on m'eût soumis les documents qui nécessiteraient ma signature et sans que l’on m’eût donné des informations. M. DeBoucherville m'assura que cela serait fait à l'avenir.

(Signé,) L. L.

60.—Mais, milord, il est un point encore plus important que je ne peux taire plus longtemps.

Des conversations que j'ai eues avec M. DeBoucherville il résulte un fait qui, s'il était connu, suffirait à lui seul pour me justifier de n'avoir pas cru qu'il possédait la confiance du peuple de cette province.

Je lui remontrai à deux reprises, quelques temps après la session de 1876, que des millions avaient été votés comme aide a tous les chemins de fer en général, lorsque nos finances me paraissaient dans un état à ne pas nous permettre d'entreprendre de prodiguer à la fois des subsides à ces nombreuses entreprises, et surtout lorsque notre crédit se trouvait, sans cela, si considérablement engagé dans la construction du chemin de Québec, Montréal, Ottawa et Occidental. Il m'avoua bien sincèrement que ces concessions, tout en ayant pour objet le développement de la province, étaient nécessitées par des causes politiques; que, sans cela, le support des représentants dont les comtés sont traversés par ces chemins de fer, cesserait d'être assuré au gouvernement, qu’il n’y aurait pas moyen d’avoir de majorité, que ces membres formaient des combinaisons, des “rings,” pour contrôler la Chambre.

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M. DeBoucherville n'ignore pas que je lui dis alors qu'il valait mieux sauver la

province qu'un gouvernement, et que, si son administration n'était pas assez forte our résister à ces influencos, il vaudrait mieux, pour lui, faire une combinaison avec es hommes honnêtes de bonne volonté de chaque parti, 4 l« se soumettre à la dictéo de ces ‘rings ” et au contrôle de ces combinaisons,

Lorsqu'il n’a rien fait pour se souscraire à cette influence délétère, après l'aveu qu'il m'a fait lui-mème que la législature était contrôlée par ces “rings”; lorsque, par sa législation, il a voulu la favoriser de nouveau, pendant la dernière session, suns avoir obtenu mon avis, n'avais-je pas le droit comme représentant de ma Souveraine, de croiro ct do me dire que M. DeBoucherville ne possédait pas une majorité constitutionnellement formée au sein de l'Assemblée législative ?

70.—En communiquant aux chambres mes mémoires du 25 février et du 1er mars dernicr, M. le premier ministre et M. le procureur-générul Angers ont, en violation de leur devoir, outrepassé l'autorisation que je leur avais donnée à cot offot par lettre du 4 mars Gernier. Îls ont accompagné cette communication du rapport de prétendues conversations dont jo conteste l'exactituto et dont je signale l'inconvonance,

Jo ne signalorai, milord, qu'un seul fait pour prouver cette inexvctitnlo et cette inconvenance. Les honorables messieurs DeBoucherville et Angers, duus leurs explications aux chambres, insistent beauconn sur lo télégramme quo M. DeBoucherville m'a envoyé à la Rivière-Ouelle pour ue demander la permission d'introduire des résolutions concernant les finances, et sur lo blanc-seing que je lui ai transmis en réponse,

Mais eux-mêmes ont fait remplir le blanc-seing par mon secrétaire particulior, de manière à donner au télégramme le sens que je lui avais attribué, savoir, d'une demande de la permission d'introduire les subsides. Voici la copie du message fait avoc ce blanc-seing.

M. le trésorier Church présente un message de Son Excellence le lieutenantgouverneur, lequel est comme suit :

“L, LETELLIER

“ Lo lieutenant-gouverneur do la province de Québec transmet à l'Assemblée législative les estimations supplémentaires pour l'année courante et celles pour l'année fiscale finissant le 30 juin 1879, et en conformité des dispositions de la 54o clause de l'Acte de l'Amérique Britannique du Nord, 1867, il recommande ces ostimations à l’Assemblée législative.

HÔTEL DU GOUNERNEMENT, Québec, 30 janvier 1878."

Mes ministres n'ont jamais eu, de leur propre aveu, d’autre autorisation de mu part pour introduire leur résolutions de chemin de fer et de taxations que le blancseing ci-dessus dans lequel il n’en est pas dit un mot. D'ailleurs, il ost à remarquer que les résolutions de chemin de fer ont été introduites le 29 janvier, pendant que le message est daté du 30.

C'est pour cette raison, milord, que je vous fais connaître tous les faits et tous les détails qui se rattachent aux rapports que j'ai eus avec M. DeBoucherville ot ses collègues.

S'il n’y avait que mon individualité en cause, je m'abstiendrais de réclamer en aucune façon contre les injustes appréciations qu’en violation de leur devoir ils ont faites do la conduite du représentant de la couronne; mais il s’agit ici du maintien mème de la constitution qui nous régit.

Si l’on a publié, sans ancune autorisation de ma part, des proclamations que je n'avais pas signées, est-il étonnant que l’on ait proposé en mon nom aux chambres des messages sur lesquels je n'avais pas été avisé ? Er

C'est parce que, comme représentant de ma souveraine, je suis injustement et indignement traîné devant le public que je vous fais connaitre, milord, que, dans l'exercice de mon devoir comme son représentant, je n’ai pas eu seulement pour but

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de protéger la dignité de mon office; mais de donner au peuple de cette province l'occasion de comprendre que l’exercice de la prérogative royale dans les circonstances actuelles n'est pas hostile à ses libertés constitutionnelles; qu’au contraire elle fournit les moyens d'exercer librement son jugement.

Il résulte milord, de ce que je viens d'exposer :

lo. Que généralement les recommandations que j'ai faites à mon cabinet n'ont pas reçu cette considération qui est due au représentant de la conronne :

20. Que mon nom a été employé par les membres du gouvernement comme signature à des documents que je n'avais jamais vus;

30. Qu'on a publié, dars la Gazette Ofjicielle, une proclamation convoquant la législature sans me consulter ni m'en aviser, et avant que ma signature n'y fut apposé ;

40. Qu'une autre proclamation fixant un jour d'actions de grâces a été pareillement promulguée dans les mêmes conditions;

50. Que, quoique j'eusse par mes conseils et par ma lettre du 14 mars 1877, intimé à M. le premier ma ferme détermination de protéger les habitants de cette province contre les décisions arbitraires du pouvoir exécutif, dans les matières où les tribunaux ont juridiction, M. le promier ministre a cru devoir, sans ma participation et sans mo conseiller, proposer aux chambres, dans la législation sur le chemin de fer Q. M. O. et O., de substituer le pouvoir exécutif au pouvoir judiciaire ;

60. Que, sans m'avoir avisé et sans avoir reçu mon autorisation, en aucune façon quelconque, le gouvernement de M. DeBoucherville a proposé à la législature une mesure de taxation presque générale, sur les contrats et les transactions ordinaires de la vie, les transferts de part de banque, etc., etc., lorsqu'aucun message de ma part n'avait été demandé pour cet objet, ni signé par moi pour en autoriser la proposition aux chambres ;

7o. Qu'après sa démission, le gouvernement de M. DeBoucherville a manqué de nouveau à son devoir, en donnant, pour faire ajourner les chambres de jour en jour, des raisons autres que celles convenues entre moi et le premier, et cela, au risque de préjuger l'opinion publique contre le représentant de la couronne ;

80. Que lors de la communication des causes qui ont nécessité la démission du cabinet, dans les explications qui ont été données par le premier ministre au Conseil législatif, et par le procureur-général à l’'Assembléo législative, tous deux se sont servis de prétendues conversations qu’ils n'avaient aucune autorisation de communiquer aux chambres, puisque le premier ministre, avait, par sa réponse à la lettre du lieutenant-gouverneur du 4 mars courant, limité ses explications à la communication aux chambres, des mémoires du 25 février et du ler mars, et des réponses du premier ministre du 27 février et du 2 et 4 mars courant ;

%o. Que, partant, les additions et les commentuires faits par le premier ministre au Conseil législatif et par M. le procureur-général à l’Assemblée législative, étaient contraires aux conditions stipulées entre le lieutenant-gouverneur et le premier ministre ;

100. Que le promier ministre et ses collègues, en se servant de prétondues conversations privées pour expliquer les causes de leur démission, et ce, contrairement à ce qu'ils devaient à la couronne, et à ce qu'ils s'étaiont obligés d'observer envers elle, ont mis le lieutenant-gouverneur dans la nécessité de faire connaître à Votre Eveellence toutes les raisons de cette démission.

J'ai l'honneur d’être, milord, Votre très-obéissant serviteur,

(Signé, ) L. LETELLIER, Lieut.-gouvernear.