SÉPARATION DE BIENS

(A r . B. — Le code civil désigne sous le titre de < clause de séparation de biens », les dispositions des articles 1536 à 1539).

... La femme pourra prouver la provenance de ses biens personnels par tous les moyens de preuve admis par la loi, et même par témoins...

position la forme la plus respectueuse des principes de notre législation actuelle...

Fruit du travail de la femme.

Produit du travail.

Fruit de son labeur...

Maigres économies, modeste patrimoine...

Le système de notre proposition...

Nous n'avons pas touche' au principe de Vautoritè maritale...

Dans la réalité des faits...

En droit...

Est-il nécessaire de rappeler pour finir, que la plupart des pays civilisés nous ont précédés dans la voie suivie par notre proposition de loi ?...

Créanciers de celui-ci (du mari)...

Sont prési4mées provenir du travail ou de l'épargne personnels de la femme, toutes les sommes...

Quel que soit le régime matrimonial des époux...

La femme est admise...

Placer sons le régime de la séparation de biens le fruit du travail et de V épargne personnels de la femme...

Le produit du travail et de l'épargne persounels de la femme est soumis aux dispositions des articles 1536 a 1539 du code civil.

La femme est admise à prouver par toutes voies de droit, même par commune renommée (\\), la consistance (Vj des biens qui sont le fruit de son travail ou de son épargne personnels...

Ce n'est point..; ce n'est point Ce n'est pas..., c'est uniquement

c'est tout simplement...

Notre proposition est des plus Lb système de notre proposition

simples... est fort simple...

Nous nous bornons à demander... Nous nous bornons à soustraire

Soustraire au régime de commu- au régime de communauté... le fruit

nauté le fruit du travail et V épargne du travail et de V épargne personnels

personnels de la femme. de la femme.