DECISION ARBITRALE

Attendu qu'il résulte des pièces versées au dossier que M. Louis Frank, avocat à la Cour de Bruxelles, est l'auteur d'une brochure inti-

tulée : 'Epargne de la femme mariée (1), dont l'impression était achevée et dont le bon à tirer a été délivré le 22 avril 1896 ; qu'il accuse M. Emile Vandervelde, membre de la Chambre des Représentants, de plagiat, pour avoir pris dans ladite brochure tant l'idée que les développements, les moyens et les dispositions d'un projet de loi déposé à la Chambre, le 23 avril 1896, et précédé d'un exposé des motifs signé Vandervelde ; qu'il ajoute que le plagiat n'a pu être commis que par la soustraction d'une des épreuves de sa brochure et la remise de cette épreuve aux mains de M. Vandervelde ;

Attendu que le dossier révèle, d'autre part, que, au cours de la correspondance échangée du 26 avril au 3 juin, M. Vandervelde, sans repousser la paternité du projet de loi n° 172 et de l'exposé des motifs signé par lui, s'est borné à dénier le plagiat, alléguant n'avoir eu aucune connaissance de l'ouvrage de M. Frank ou des épreuves dudit travail, et expliquant les similitudes signalées par le fait d'avoir puisé aux mêmes sources que M. Frank lui-même ;

Attendu que, par lettre du 7 juin 1896, adressée à l'arbitre choisi, M. Vandervelde déclare ne pas être l'auteur du projet de loi incriminé et désigne comme tel M. Georges Corn il, avocat près de la Cour d'appel de Bruxelles ;

Attendu que non seulement M. Corail accepte cette désignation, mais qu'il demande à être substitué à M. Vandervelde dans l'arbitrage réclamé par celui-ci;

Attendu que par lettre du 24 juin, M. Frank déclare ne pouvoir accepter aucune substitution de demandeur dans un arbitrage proposé et accepté à la suite d'un débat public qui a eu lieu exclusivement entre M. Vandervelde et lui.

Par ces motifs :

Donnons acte à M. Vandervelde de ce qu'il déclare n'être pas l'auteur du projet de loi incriminé ;

Donnons acte à M. Frank de cette même déclaration ;

Disons que, dans ces conditions la question de plagiat ne pourrait être examinée que vis-à-vis d'un tiers, et nous déclarons sans qualité à cet effet.

Bruxelles, le 29 juin 1896.

(S.) Jules de Borchgrave.

(1) L'arbitre s'est trompé ici dans la désignation de l'ouvrage plagié. Mon volume plagié est intitulé : < Les Salaires de la famille ouvrière. »