FONOTION8 SuPPLiinSKTAIBES DE L'ABKIKISTEATIOV
Adminiairation de revenus en dehors de oeax eonoédës par le Dëoret de Monharrem (LXXXY^).
L'Administration de la Dette a dû se décider bientôt à développer son rdle dans l'Empire, au delà des limites qui loi avaient été assignées lors de sa fondation en 1881 ; et encore o*est le Gonvemement Ottoman qui a pria l'initiative de donner nne extension importante aox attributions de la Dette. Cette politique qui, étant données les origines des pouvoirs du Conseil, pourrait sembler anormale, n'a été qu'une conséquence logique des irrégularités finanoiëres du passé et elle est devenue la cause principale de l'amélioration effectuée dernièrement dans la situation finanoiëre du pays.
En efiet, le concordat étaUi en 1881 entre l'Empire et ses créanciers a valu, en fin de compte, un râablissement remarquable de son crédit; les dernières opérations de conversion et d'unification en sont la preuve incontestable. Mais ce rétablissement n'avançait que lentement et indirectement^ et il a &Jlu une vingtaine d'années avant que Ton puisse fidre du crédit ainû râaUi une exploitation aussi importante que le dânontrent les conversionB de 190a et 1903.
Bien avant ces opérations, le Gouvernement devait trouver un moyen de tirer profit du crédit virtuel qui allait s'aoeumulant^ de la confiance publique acquise à l' Adminiatration de la Dette par sa bonne administration, et du c^tal mort que procurait à l'État l'amortinnemont suceesrif de aea emprunts.
Le Décret de Moahajrein ayant eu pour seul but de régulariier les anciennes eréanoes sur l'Empire, ses dispositions n'offraient à l'État aucune facilité spéciale pour se procurer de nouveaux crédits. Pourtant les capitaux étrangers n'étaient jamais plus nécessaires en Turquie que pendant la décade 1880-90, période de relèvement financier, économique et politique ; sans de nouveUes ressources, comment entreprendre par exemple la liquidation de la Dette flottante, exclue du Concordat de 1881, le raccordement des tronçons de chemins de fer en réseaux cohérents, ou la réorganisation de Tannée? Sans doute l'Empire aurait pu obtenir des secours suffisants d'une Puissance étrangère, mais dans ce cas la garantie aurait peut-être pris la forme d'une cession territoriale, d'une concession de souveraineté ou tout au moins d'une pré* dominance politique. Heureusement la Turquie, dans les conditions établies par le Traité de Berlin et par le Décret de MouhaiTem, offitiit un placement profitable, et il ne s'agissait que de l'assurer par une garantie satis* faisante.
Or, sans aucun des désavantages que nous venons de signaler, l'Administration de la Dette se trouvait fort à propos pour permettre au Gouvernement d'offirir aux capitalistes étrangers une garantie à leur goût. En effet, l'Administration de la Dette formant un département ottoman dont les membres, bien qu'étrangers, ne sont pas des représentants de Gouvernements étrangers dont les intérêts seraient peut-être inconciliables avec les intérêts de l'Empire, mais des dél^^és de créanciers ayant tout intérêt au maintien du riatus qfio^ l'État n'avait rien à craindre en augmentant les pouvoirs du Conseil.
C'est ainsi que, en 1888, quand la Deutsche Bank posa comme condition à la construction d'un chemin de fer et au contrat d'un emprunti que les dîmes affectées à la garantie seraient gérées par l'Administration, le Gouvernement n'hésitait pas à accepter ; plus tard, il a de sa propre initiative chargé l'Administration de la perception de la
surtaxe dite * Hia«^i- Yané.' L'exemple des AUemands Q) foi bientôt suivi par les capitalistes d'autres nationalités et une ooncorrenoe s'engagea dans laquelle les visées politiques ne furent pas toujours pour rien ; il en résulta que, durant la décade 1888-98, la garantie de la Dette fut neuf fois appelée à servir de base à des contrats importants, savoir: à six contrats pour la construction de chemins de fer (dont trois avec la Deutsche Bank, deux avec des groupes français et un avec un groupe belge) et à trois contrats d'emprunts.
Instituée uniquement en vue de représenter les intérêts des anciens créanciers et d'encaisser des revenus spécifiés d'une valeur nette d'environ £Ti, 000,000, l'Administration de la Dette s'étendit, en vertu de ses nouvelles attributions, à la perception de revenus nouveaux O d'une valeur
Q) L'idée génUle de garantir l'emprunt destiné à la eonatmetion de cette ligne importante en faisant gérer les rerenns afBBotés par l'Adm. de la Dette est dae à M. Théodore Berger, Administratenr de la Banque Imp. Ott. à la tête d'an groupe qui Ikisait oonourrenoe aox Allemands pour la concession.
(*) A. BMwwMUë maoàmsÉB pas la. Dsm foub ooHFn vu
GOU VaUlKlDBfT.
(a) Hissé-i-Yané.
L'Administration de la Dette publique ottomane perçoit, pour compte de la Banque Agricole et du Ministère de rLutruetion publique, un droit supplémentaire de i| % sur la dîme de la soie et la dlme des tabacs. Hais depuis le x-13 mars 13x1 (1895), rencaissement sur la dîme des tabacs s'effectue i>ar les soins de la Bégie cointéreasée, qui, d'après l'art. 6 de l'arrangement Interyenu à cette date entre cette Société et la Dette publique ottomane^ est tenue de yener mensuellement à cette dernière Administration les sommes proyenant de ce chef.
Le dernier ezereice dont les résultata soient eonnus, celui de 13x7 (xaox-e), a donné les chiffres suiTanta :
Encaissements opérés par la Dette xs»966
Bncaissements opérés par la Bégie des Tabacs . . • • xg^gsa
Total 3x,90o
Paît (|) roTBnant à la Banque Agricole ^^53
Fart (!) rerenant au Min. de l'Instruction publique . . 10,407 Comimssîon perçue par la Dette 690
Total 3x,9oo
(() Dîmes diverses secondaires.
Bn 1306 (xS90-t) sur la pccpoaitiQi& du Ministre Is^^érial des Finances
annaelle brute de £Ti, 800,000; cette extension a profite aux bondholders par la diminution de la contrebande et par l'augmentation de recettes, dues à la construction des chemins de fer et d'autres travaux publics.
L'Administration de la Dette perçoit une commission
l'Administration de la Dette publique ottomane s'est chargée de l'enealssement des dîmes secondaires : Tailonnées, opiums, gomme adragante, etc., des mdmes sandjaks dont les dtmes sur les céréales étaient affectées aux garanties des Chemins de fer d'ÀnatoliCi de Salonique-Monastir et de Tannuité de l'Emprunt Osmanié 4 %.
Yoiei les résultats de l'exeroioe 1317 (1901 -a) :
Encaissements opérés par l'Administration de la Dette publique
dans les san^jaks affectés :
Encaissements
Aux Chemins de fer
d'Anatolie et à l'Emprunt Osmanié
Aux Chemins de fer de
Salonique-Monastir
et Jonction Salonique-
Constantinople
Kazaxetsde
Sur les bons de dlmiers
Sur arriérés
Sur dîmes en r^e .
Sur arriérés
Intérêts sur arriérés .
Diyen • . . .
Brousse aST
Angora
zo
Salonique
Monastir
Totaux
Total des encaissements : £Ti 7,9381
(e) Surtaxe de ^ %.
En l'année 1313 (1897-8), le Gk>UYemement Impérial Ottoman décréta une surtaxe de ^ % sur les dîmes destinée à fkire face aux besoins du Trésor.
Des bons spéciaux des dîmiers, d'une Taleur équiralente à la minoration de la dîme, sont remis à l'Administration de la Dette publique ottomane qui en effectue l'encaissement pour compte du GouTcmement.
Cette surtaxe est préleyée sur les dîmes des mêmes sandjaks affectés aux garanties kilométriques des chemins de fer, à l'annuité de l'Emprunt Osmanié 4 %, de l'Emprunt 5 % 1896, et sur les dîmes secondaires que TAdministration de la Dette perçoit é|^ement pour le compte du Trésor.
Les encaissements sur la surûxe de ^% ont commencé en août 13x3 (1897} et ont donné à fin année 1317 (1901-9) les résultats suirants :
Encaissements dans les provinces :
Sur les bons de dlmiers « . « # 47*347
Sur les arriérés 3t354
Sur les dîmes régie 101643
Sur les arriérés Z|i39
Intérêts sur arriérés 434
Total 69,910
DEITE PUBLIQUE OTTOMANE
de 5*/^ sur les enoaissemento BupplëmentaiieBy ce qui revient à une somme de £T75,ooo par an, divisée comme suit : 44 y^ et 7,^ */> respectivement, pour l'augmentation
B. Rbvjehub sroaibbà
PAB LA. Dcm POUB
d'Expeusis.
OOXFTB DB COBTBAOIAHIB
(a) Emprunt 5 % x888 dit < Emprunt Péeheries.'
Cet Emprunt de 30,000,000 de marks (£Ti,65o,ooo) oontraeté en date da 8 oct. 1888 avec la Deutsche Bank, à 70 %, a été émis à Berlin à 77 %. Son annuité, qui s'éleya à a, 100,000 de marks ou £Tz 15,500, à 5 % d*intérét et a % d'amortissement par tirage, était garantie par le Gouvernement Impérial Ottoman sur le produit des revenus suivants :
Bevenus
X® Les droits de pêche des localités autres que celles cédées par le Décret de Mouharrem (z88x) a* Les droits sur les permis de chasse • 3* Les droits sur les permis de pèche 4* Les droits sur les permis de vente du tnmbeki .
5* Les dîmes sur les soies
6* La quote-part du Gouvernement Impérial dans les recettes à provenir de nouveaux actes soumis au timbre d'i^rès le Décret 7 afférent en date du 14 juUl. z888 (Ce revenu était évalué à IV. 4,000,000, dont Fs. a,ooo,ooo revenant au Gouvernement.) 7* L*affectation privilégiée sur la dîme des céréales du san4jak de Smyme pour la somme en bons des dlmiers UbeUés à Tordre de l'Administration de la Dette, de (Si les six revenus précités ne rapportent pas £Tio8,ooo ces £^30,000 seront migorées de la différence en moins.)
Totaux
Becettes
Valeur
de l'exer-
estimée
cice X317
aa,oii
Le service de cet Emprunt a commencé en sept. x888 (1304) ; et à la fin du dernier exercice qui précéda la conversiont £T594,X76 se trouvaient amorties.
Conversion de T' Emprunt Pêcheries.'
Les négociations pour la conversion de 1'' Emprunt Fâcheries* ont été intimement liées avec celles ayant trait à la concession allemande du Chemin de fer de Bagdad, et la Deutsche Bank ne s'est chargée de l'opération quii condition d'une entente préalable au s^jet de la concession. La convention pour la conversion fût signée le 3 mars 1903, en môme temps que la concession.
n était offert aux porteurs des obligations de 1'' Emprunt Péeheries zao,ooo nouveaux. tiées de 500 francs comportant 4% d'intérêt et J % d'amortissement, le Gouvernement se réservant le droit d'augmenter ou de compléter ramortiasoment après le z*' mai 190a. La plupart des por-
des traîtementa des fonotionnaires de rAdministration centrale et des Administrations provinciales : 6 71 et 8 y, respectivement à titre de frais divers dans la Capitale et en
teiin ont aooepté oes nouTelles obligationB 4% émises à 88% par la I>eutache Bank qui s'est ohArgée du payement des coupons et des titres ■ortis aux tirages faits par l'Administration de la Dette.
Les rerenus cédés et les conditions de leur gestion par le Conseil de la Dette restent sans changement.
La Deutsche Bank a fkit au Gouvernement une avance de £T5oo,ooo garantie par le bénéfice à réaliser par la conversion.
(h) Emprunt Osmanié 4 % 1890 dit ' Emprunt de Consolidation.'
Cet Emprunt a été concdu avec la Banque Impériale Ottomane par Convention du 18-30 avril 1890» pour un capital nominal de £T4,999.500y en 997,950 obligations de £Taa ou £ao ou 500 francs, rapportant 4 %, et amoftisBable en 41 ans à partir de 189a
L'annuité, à raison de 4 % d'intérêt et x % d'amortlMement, s'élève à £T949,975, garantie pour un terme de 41 ans ;
A. — par le produit des dîmes des céréales des localités suivantes, dont la perception était confiée à TAdminiatration de la Dette par l'art 23 de la Convention :
VUayets
Sandjaks
Valeur estimée
Becettesde l'exercice 1317-18 (1901-9)
Hudavendighiar Angora • • •
[Brousse • Kamhînssr • (Karassi (KirChéir .
Césarée (Yo^gat .
Totaux
B. — par versements mensuels sur le produit des douanes d*une somme annuelle de £T8o,ooo, soit un total de £T3zx,ooo avec stipulation que ce dernier chifbe serait majoré de la différence pouvant résulter de Tin* ■nfllsance des recettes sur les dîmes à couvrir Tannuité,
Le produit des dîmes affectées au service de l'Emprunt ayant été sniBsant pour couvrir ce service, la douane a d*abord diminué ses versements, puis les a cessés complètement à partir de l'année 1899-1900 ('315) t mais le Conseil d'Administration n'a pas admis ce procédé contraire à la Convention, et il est en instance auprès de la S. Porte pour que les versements soient repris régulièrement,
(e) Emprunt 5 % 1896 dit Emprunt ' Obligations ottomanes.'
Cet Emprunt, contracté avec la Banque Lnpériale Ottomane le 99 féwr,'-la mars 1896 (1311), d'un capital nominal de £T3,979,79o, remboursable en 49^ axks, exige une annuité de £Ti8o,ooo à 5 % d'intérêt et J % d'amor^ tiasement par tirages. (Il faut igouter à ces £Ti8o,ooo une somme annuelle de £T45o à titre de commission de ^ % perçue sur les sommes payées pour le service de l'Emprunt.)
Au début, 43,966 obligations d'une valeur de £7951,786 ne furent pas mises en circulation mais furent déposées à la Banque comme garantie de son avance statutaire ; 36,000 de ces obligfttions ont été vendues à la Banque en Z9oz.
province; 4^/^ comme amortissement du nonvean Bnreaa central; %^/^ sont veraéB à la Caisse de secours et de pensions» et 9 y^ restent à la disposition du ConseiL
L*anDaitë de l'Empraiit est garantie par les reTenus saivantSy perçus par rAdministration de la I>ette :
Beveniu
Valeur estimée
Beoettesde
l'exercioe
Lee reTemis de la taxe des moutons du
i6,aa7
Tilayet d'Aidin
Les revenus de la taxe des moutons du
40yOOO
viUiyet de Hudavendighiar
Les revenus de la taxe des moutons du
▼ilayet de Salonique
Les dîmes de la vallonnée, des opiums «t
xx5fOa7
des huiles d'olive des sandjaks de Brousse,
■ Karahissar et Karmssi (vilayet de Huda-
vendighiar), des sandjaks de Smyme,
Saroukhan, Mentéehé et Dénizli (vilayet
d'Aidin) et du Itutessariflik de Bigha
(Dardanelles)
Recettes nettes applicables à l'annuité au
X74,aa8
Z3 septi qui suit l'année des dîmes
Totaux
Le déficit sur le montant de l'annuité pour l'exercice içoi-a est donc de £T6,a9i. Le déficit annuel a toujours été couvert par le Malié d'une façon plus ou moins régulière. L'encaissement des revenus afiectés ne concordant pas exactement avec la date de payement des coupons, le Gk>UTemement i>arfalt la semestrialité chaque fois qu*il en est besoin. (d) Emprunt 5 % 1901 (converti a ans après en 4 % 1901).
Cet Emprunt, conclu avec la Banque Ottomane le ai nov. 13 17 (4 dée. Z901) pour £Ti,a54>ooo divisé en 57,000 obligations de 500 francs est remboursable en 36 ans au moyen d'un amortissement de i % ; il exige pour son service une annuité qui était fixée à £T75,a4o et garantie par la surtaxe de a % sur toutes les dîmes gérées par la Dette, ainsi que par le produit des dîmes du eandjak de Mentécîié (Aidin) et de 4 kazas des vilayets d^Alep et de Monastir ; la Banque recevait une commission de i % sur Tannuité, soit £Ti88, Fs. zo par an.
En Z903, le Gouvernement a converti cet Emprunt en un nouvel Emprunt dit '4% Z901,' dont le capital nomizial a été porté à £Ta,666,664, tandis que le taux d'intérêt est réduit à 4 %, et l'amortiasement à 4 % ; le service de l'Emprunt exige une annuité portée à ^Tzao^ooo, en dehors de la commission de la Banque, et la garantie se trouve augmentée du produit des dîmes de deux autres kazas.
CL Sxvnm ETfoinisiBs
pxn LA Dim pouB DB CmEMum ni Fxb.
OOXPn DSB COXPAGIOBI
(v. Titre LXXVI — Chemins de fer, chapitres sur les Chemins de fer d*Anatolie, de Salon ique-Monastir et de Saloziique-Constantinople, de Smyme-Cassaba et de Beytouth-Damas.)
TimE LXXXV
