EicFRUNTs Doirr lb Sebyioe ikoombe au Mali

Les Emprunts dont le serrioe dépend directement du Gouyemement Ottoman sans l'intervention de l'Administration de la Dette ne sont que trois: TEmprunt 'Douanes' 0 ; l'Emprunt 'Priorité Tombac '('); et l'Emprunt • Orientaux ' («).

Q) Empnint 'Douanes.* Emprunt poor iSTô^soo^QQQ qui portait «n principe intérdt à 5 %, avec i % d'amortiasement annuel, et dont le service est assuré par une annuité de £T39o,ooo à prélever sur les recettes locales des Douanes dans les vilayets de Smyme, Brousse, Beyrouth, Andrinople et Salonique, versées directement dans les caisses des succursales de la Banque, et par la part qui pourrait revenir au Gouvernement sur les bénéfices de la Régie des Tabacs.

Par convention du 17-09 mai z886 la Banque Ottomane a pris ferme l*Emprunt qui n*eut pas alors d'émission publique, bien que les tities aient été introduits depuis sur le marché.

Par un contrat du 15 oct. xçoa, l'Emprunt a été converti au taux de 80 % en un Emprunt 4 %, avec une bonification de 81 fr. 40 par titre de 500 ikmncs. Le service du nouvel Emprunt est garanti dîms les mêmes conditions que l'ancien.

(') Emprunt 'Priorité Tombac* Le q6 avr. 2893 fut passée une con- Tsntion entM le QouTemement et le groupe de M. de Zogheb pour l'émission d'un emprunt (Priorité Tombac) de £Tz,ooo,ooq^ rapportant 4 % d'intérêt avec z % d'amortissement, dont le service est garanti par la redevance Ûxe annuelle de £T40,ooo à payer par la Société du Tombac ainai que par l'annuité supplémentaire de £Tz 1,950 qu'elle paye en compensation de la réduction des droits sur l'importation du tombac (iumbeki) en certains vilayets.

L'emprunt est amortissable en 41 azis ; mais, attendu que le monopole de la Société du Tombac expire en Z9Z7, le Gouvernement s'est engagé à constituer l'annuité nécessaire pour garantir le service de l'Emprunt comme première charge de la concession future, ou en cas d'exploitation du monopole par le Gouvernement comme premier prélèvement sur les produits.

C) Emprunt ' Orientaux ' (Z894). Par contrat du z-za mars Z894 entre le Ghouvemement Ottoman et le groupe allemand de M. de KauUa fût créé un emprunt de 40,000,000 de fnmcs portant intérêt à 4 %, destiné à rembourser le prêt de 93,000,000 de foanca consenti par les Chemins de fer Orientaux au Gouvernement suivant convention du 99 déc Z885.

Ces obligations sont remboursables en 64 ans au moyen d'un amortissement de 0^35 % ; la période d'amortissement devant coïncider avec l'expiration de la concession le z** janv. Z958.

Le service de l'emprunt est assuré par une annuité de z, 740,000 francs prélevée sur le revenu zninimum garanti au Gouvernement par la Compagnie d'exploitation des Chemins de fer Orientaux.

TITRE TiXXXyQ