Indemnité de Ouebbb Busse dont le Sebtioe

incombe a la banque.

Le montant de l'Indemnité de guerre a été fixe, par la Convention dn 2-14 mai i882(') conolae entre les Gouvemements Impériaux de Bussie et de Turquie, à £T35,3 10,000 payables par annuités de £T350,ooo à prélever sur les revenus des dîmes des vilayets d'Adana, de Kastamouni, de Eonia et de Sivas, et sur la taxe des moutons du vilayet d'Alep.

Les pavements ont été assez irréguliers, et les arriérés (bien qu'il leur eût été affeeté des annuités supplémentaires de £Tioo,ooo en 1888 (^) et un remboursement de £T3CO,ooo en 1898)0 atteignaient un total de £T 55g fi ^9 lorsque le Gouvernement russe a décidé de faire valoir ses droits. Sa pression diplomatique aboutit à un contrat signé le 2y août 1898 entre la S. Porte et la Banque Ottomane, par lequel cette dernière se chargea de régler les arriérés de Tlndemnité ainsi ou'une somme de £T546,i66 due à la Bussie pour frais d entretien des prisonniers de guerre turcs, soit un total de £Ti,io5,774, par moyen d'annuités versées à la Bussie par la Banque et remboursées à cette dernière par la Douane et la Banque agricole. Les arriérés jusqu'à fin 1897 se trouvaient ainsi r^lés et depuis lors les annuités ont été régulièrement payées, l'annuité supplémentaire a cessé de courir et à présent, 1905, il n'existe aucun arriéré.

Un second oontrat, passé entre le Gouvernement et la Banoue le 14-26 avril 1889, devait assurer le versement régulier des annuités futures en chargeant la Banoue de l'encaissement des revenus des vilayete de Konia, kastamouni, Sivas, Adana, Angora, Aidin et Brousse, soit de presque toute l'Anatolie. Ce projet n'a pas été réalisé, mais les dîmes assignées par la Convention de 1882, à concurrence de £T35o,ooo, ont été versées r^ulièrement à la Banque depuis 1898 pour le compte de la Bussie.

Ç) T. Gabr. Eff. : ' Beoneil d'actes intom. de l'Emp. Ott.* toL IV, p. 301.

(*) Soit £T75,ooo sur les dlmee d'Alep et de £Tfl5,ooo sur oellee du Uamouret-ol-Aziz.

(*) En juio 1898, la Banque fit an Oonremement Ottoman, ponr serrir an rembounement partiel des arriéréB de l'Indemnité de gueire niase, une avance de £l^oo,ooo ; le Conseil de la Dette fut chargé de la rentrée des assignations annueUes de JCT901000 sur les dîmes des yilayets de Monastir» d*Alep^ de Bagdad et de Syrie. Cet arrangement a pris fin par ramortissement du prftt en 1901.

TITEE LXXXVI