C. C0NOE8BION DU Monopole ▲ la BAoib

CoiKTÉBSSSXE.

De tels bénéfices devaient nécessairement attirer des ooncessionnairee^ surtout étant donné la situation financière du pays en 1881.

La Commission chargée d'élaborer un Décret pour la réorganisation de la Dette fut donc saisie d'une demande pour la concession du monopole, faite par M. Léopold Baltazzi au nom de la Eredit-Anstalt de Vienne, de M. Bleich* roder de Berlin, et de la Banque Impériale Ottomane ; le a8 novembre 1881, le Pï^dent de la Commission, Servet F^Msha, déclare que la Sr Porte accepte le principe de l'exploitation en i^e, tout en stipulant que le Gouvernement serait admis à participer à tout excédent des recettes au* dessus de £T8oo,ooo.

La situation qui s'ensuivit fut analogue à celle qui devait se manifester lors des négociations de 1903 pour l'unification (v. LXXXV»). Les porteurs anglais voulaient bien admettre le Gouvernement à une participation dans les plus-values des

ToL '.

T. Loi du 10 BedJ. 1990-30 »oût 1S73 (Dust., vol. Il, p. 680 ; Arisi., in, p. 4«3).

BÊGIB DES TABACS

revenus eédéi en totalité, mais en gaidaat intact lenr oon* trAle de la gestion des revenus en question ; par oontre, les antres porteurs se ralliaient aux porteurs français, en ex» cluant une exploitation direote par TAdministratHm de la Dette pour la céder à une Société cointéressée. Comme es 19039 ce sont ces derniers qui, grftce à Tappui d'un puissant groupe financier, ont fiût aboutir leurs propositions, consignées dans les arts. 8 et 9 du Décret de Mouharrem (v. p. 8o.)

Par ces dispositions, la création de la Société de la Bégie coïntéresaée fut subordonnée à une entente entre le Gou* vemement et le Conseil de la Dette, entente intervenue après de longues négociations le 10 janvier 1883.

Les trois premiers exercices de la Sociélé ont accusé dee déficits conaidârables, et les intérêts arriérés s'élevaient à £T690,8oa C'est dans ces conditions que rarrangement avec la Dette (v. XCII^^) au sujet du droit de raftié fut conclu en 1889. Grâce à cet arrangement et à une amélioration générale de la situation les exercices suivants ont accusé des excédents (^); mais» pour couvrir les pertes

Q Résultats des Exeroioes. (Chiffires tirés des le CJonseil d'Administration aux assemblées des m

rapports présentés par

Btionnairss) :

• Exeroioes.

Recettes gftn4ralw.

Dépenses générales.

Résoltats nets.

-186,636 (perte)

ï»59ai"7

+ «05,365 (bén.) r

x,846,7ax

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