IMPORTATION

Droit par kilo

Pays : Pa.

Bnlgarie ^90

Boamélie Orientale . • . • 3.90 Perse (pour les tabacs de Heldari et Bitlis)

la % advaiarmn.

Perse 7-8o(»)

TEXTE XdP.

Bégie des tabacs, importation des tabacs à chiquer, à priser et des cigares.

Instructions.

Art. 1^. Les cigares, tabacs à chiqner et tabacs à priser importés qui seront débarqués à la douane, devront être oonsigiiés à l'agent de la Ségie contre reçu signé par celui-ci et leTêtu du cachet de la Bégie.

Art 2. Le droit que les agents percevront est de 75 % sur la valeur des cigares et des tabacs à chiquer sans escompte. Bs percevront Ps. 19 et 50 centimes sur chaque kilo de tabacs à priser dont la valeur serait inférieure à cette somme.

Pour ceux dont la valeur dépasserait ces Ps. 19 50 centimes le kilo il sera perçu l'équivalent du prix i^rèa estimation sur chaque kilo soit 100 % sur la valeur.

Alt. 3. L'estimation des cigares, tabacs à chiquer et priser se fera sur la base des factures ou des comptes que le négociant est tenu de présenter à l'agent. Ces pièces signées par le négociant doivent indiquer la valeur réelle des cigares, tabacs à chiqner ou à priser et mentionner les frais de transport.

Art 4. Dans le cas où la valeur indiquée dans les factures ou comptes ne paraîtrait pas réelle, l'agent a le droit de procéder

{*) Voioi les quantités exportées dans oee dilESrents pays par la Turquie pour les trois derniers exercices :

Pajrs

Egypte

Tanis

Samoa

Crète

Boumanie . . . .

Serbie

Bulgarie . . . .

Boamélie Orientale Monténégro . . .

Perse

kilos

kUos

kilos

3,9za,oo8

aoByiaa

xo

244 BÉGIE DES TABACS

à restimation et d'établir la valenr réelle sur laqudle il perœm les droits. Si le négociant s'opposait à cette estimation, l'agent ponira loi payer contre reça le montant de la valenr indiquée dans les factores on les comptes pins lo %, et garder les marohandisM en question pour le compte de la Régie.

Les marchandises ainsi achetées seront expédiées à la Direetion générale par tonte première occasion.

Art 5. Soit que les marchandises soient retirés par les négociants ou qu'elles soient gardées pour le compte de la B^e, lei fftctures ou comptes que les négociants présenteront ne leur seronl pas rendus, mais ils seront gardés à l'Agence.

Art 6. Les cigares et les tabacs à chiquer et à priser aprèa l'acquittement des droits seront revêtus de banderoles conformément aux dispositions du règlement (v. règlement relatif au marques et vignettes à apposer sur les enveloppes des cigares et tabacs à m&cher et à priser de provenances étrangères du 25 juin

Chaque banderole sera revêtue du cachet de l'Agence.

Art 7. L'agent délivrera au négociant un tezkéré constatant la quantité des cigares, tabacs à chiquer et à priser, ainsi que le montant des droits perçus.

Ce tezkéré sera signé par le caissier et l'agent et reTètu da cachet de la Régie.

Art. 8. Dans le cas où le négociant voudrait expédier à uie destination quelconque une partie de cigares, tabarâ à chiquer et à priser sur lesquels il aurait déjà payé les droits, il doit présenter à l'agent le tezkéré à lui délivré lors de l'acquittement des droits et celui-ci lui donnera un permis d'expédition.

Art 9. Toute personne, sujet ottoman ou étranger, qui voudrait vendre des cigares, des tabacs à chiquer ou à priser importés, devra se soumettre aux règlements, ainsi qu'au payement des droits en vigueur à l'égard des débitants de tabacs à fumer, cigares, tabacs à chiquer et à priser indigènes.

Art. 10. Les débitants des tabacs à fumer, cigares, tabacs à chiquer et à priser de la Régie, ne pourront vendre des cigares, tabacs à chiquer et à priser importés qu'après avoir payé le droit de licence pour ces articles, qui est équivalent au droit de licence perçu des débitants des produits de la Régie.

(3) E^glement de .^-.^s- ^^^^ ^ «^.'^ ^

[Chapitre lY seulement est encore en vigueur.]

Art. 6. En cas de soupçon de l*exi8tence de cigares ou de tabac, tant à mâcher qu*à priser, en contravention dans une boutique, magasin on autre endroit oii Ton débiterait cette sorte de marchandise, la Direction des Contributions indirectes pourra désigner un préposé qui, assisté d'un délégué spécial de la police, procédera à une perquisition dans rintérieur de rétablissement ; les tabacs à mAcher et à priser, ainsi que les cigares