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[texte officiel]

Au mois de décembre dernier, une Commiiâon préaidée par Son Excellence Monsieur le Ministre des Finances et appelée 'Commission du mé^jidié,' a été réunie par le (3ouvemement Impérial qui a demandé aux contractants de seconde part, fiûsant partie de cette Commission, leur concours pour aviser aux moyens de mettre un terme à la dépréciation, devenue inquiétante, du médjidié d'argent

Les contractants de seconde part se sont empressés d'accorder le concours qui leur étût demandé en consentant à des sacrifices dans l'intérêt général.

A la suite des négociations intervenues entre le Ministère des Finances et les contractants de seconde part au sein de cette 'Commission du médjidié' ont été promulguées les deux lois du 6 Djem. I (^ janvier 1303) ayant pour objet la démonétisation des pièces ' altiliks ' de Ps. 5 et le monnayage, en pièces division-naires, d'une certaine quantité de gros mé^jidiés d'argent

Afin de préciser les détails de la mise à exécution des engagements réciproques, pris au sein de la Commission et consignés dans les procès-verbaux des séances du ai -a janvier 1888 et du 24-5 janvier 1888 les parties contractantes sont, d'un libro et commun accord, convenues des clauses et conditions suivantes :

Art. 1^* Les frais et les pertes occasionnés par la vente de Ps. 50,000,000 d'' altiliks' et par la conversion, en monnaies divisionnaireu, de Ps. 50,000,000 de mé^jidiés de Ps. 19 étant évalués à £Ti 50,000 dont £Tia5,ooo perte sur la vente des «altiliks ' et jBTa 5,000 frais pour la frappe des monnaies divisionnaires d'aigent le Ministère des Finances prend à sa charge 86 66 % de ces pertes et frais, se réservant de faire participer, dans des proportions à convenir entre lui et les patticipants, à ses frais et pertes de XTi 30,000 toutes admioisteations publiques on Sociétés privées en dehors des contractants de seconde part, avec lesquelles il parviendrait à s'entendre.

Le reliquat desdits frw et pertes soit 13 33X «era supporté