PROTOCOLE BB
[texte officiel.]
Le poste de Gouverneur du Liban étant devenu vacant par suite de l'expiration des pouvoirs de Rustem Pacha, S. M. I. le Sultan a daigné nommer Wassa Pacha, Mustéchar du Gouverneur général et Gk>uverneur du chef-lieu de vilayet d'Andrinople, en qualité de nouveau Gk)uverneur.
S Le texte est identique avec celui du Protocole de 1873, avec dition des mots ' et de celui du 22 avr. 1873 ' aux pars, i et 2.] Fait à Constantinople, le 8 mai 1883.
Signé; A. Aabifi, Huoh Wtkdham, Radowitz, Galice, Mabquis de Noaillss, a. di Collobiano, Nélidow.
TEXTE V«
Pbotooole de 1892.
[texte officiel.]
Par suite du décès de Wassa Pacha, le poste de Gouverneur du Liban étant devenu vacant, S. M. I. le Sultan a daigné nommer Naoum Effendi, Secrétaire-général du Min. des AfF. Étr., Gouverneur du Liban.
Les Représentants des Puissances, signataires du règlement organique du Liban en date du 9 juin 1 861, de celui du 6 septembre 1864 ainsi que des Protocoles des 27 juillet 1868, 22 avril 1873 et 8 mai 1883, réunis en conférence chez le Min. des Aff. Etr. de S. M. le Sultan^ sont uuanimes pour constater, par le présent Protocole, l'entente préalable qui, à l'occasion de cette nomination, s'est établie entre eux et la S. Porte.
Les Représentants des Puissances ont été également d'accord avec la S. Porte pour reconnaître la nécessité de fixer à cinq ans la durée des pouvoirs du Gk>uverneur du Liban (^).
(1) < Durée de cinq aoB des pouvoirs du Gouverneur.* — On a dû reconnaître que le terme prolongé de dix ans accordé aux deux premiers
Les Beprésentants des Poissanoes ont cm, en outre, devoir appeler la sérieuse attention de la S. Forte sur certains changements apportés aux dispositions du règlement du Liban, et lui demander d'assurer à l'avenir Texécution de ces stipulations en veillant notamment à ce que les élections du Medjliss administratif fussent faites avec toutes les garanties d'indépendance désirables et les attributions de cette Assemblée fussent respectées : l'organisation judiciaire instituée par le règlement de 1864 et modifiée par les Gouverneurs du Liban sans l'assentiment des Puissances fut rétablie conformément aux articles 6, 7 et 10 du dit règlement (*) et que les garanties données aux magistrats par l'art. 1 3 du môme règlement fussent respectées, les déplacements et révocations de ces fonctionnaires ne pouvant avoir lieu qu'après enquête faite par les soins du Medjliss administratif.
8. Exe. Said Pacha a déclaré que prenant acte de la demande fonnulée, la S. Porte recommandera au nouveau Gouverneur de respecter le règlement du Liban en exécutant fidèlement toutes ses dispositions.
En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Protocole et y ont apposé le sceau de leurs armes.
Fait à Constantinople, le 15 avril 1892.
Signio : Fiulnoib Clabb Fcbd, Fiux von MOlleb, Babon Cauoe, Paul Oamboh, A. Guasoo di Bisio.
TEXTE V
Protocole de 1897.
[texte officiel.]
Le terme de cinq ans fixé pour la durée des pouvoirs de Naoum Pacha comme Gouverneur du Liban expirant le 15 août 1897, B. M. I. le Sultan a daigné le confirmer en cette qualité pour une nouvelle période de cinq ans.
Les représentants des Puissances signataires du règlement organique du Liban en date du 9 juin 186 1, de celui du 6 septembre
Oonvemeurs et sanctionné par le Protocole de 1883, ajouté aux larges ponvoirs que leur attribuait le statut organique, favorisa rétablissement d*un régime personnel et que les institutions créées par le statut en pâtissaient outre mesure. Vers la fin des administrations de Rustem (1883) ®t de Wassa (1899), l'arbitraire avait fait naître des abus ; d^ailleurs bien plus graves sous le second que sous le premier. Le principe s'est oon&mé lorsque Naoum Pacha a vu échouer sa candidature pour un troiaiôme terme de cinq ans, en 1909.
(') Organisation judiciaire (v. note n^ xo et 11 du règL). Les Puissances ont ensuite reconnu l'utilité du changement qui assimilait les institutions judiciaires du Liban à celles de TEmpire, mais cette provision a été néanmoins répétée par mégarde dans le Protocole de 1897 en termes généraux et en termes spécifiques dans celui de 1909.
1864 et des protocoles du 27 juillet 1868, du 22 &vril 1873, ^^ 8 mai 1883 et du 15 août 1892, réunis en conférence ayec le Min. des Âff. £tr., ont été unanimes pour constater par le présent Protocole, Taccord préalable qui, à l'occasion du renouvellement des fonctions de Naoum Pacha, s'est établi entre eux et la S. Porte.
Les dispositions du Plrotocole en date du 15 août 1892 sont maintenues (*).
En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Protocole et y ont apposé le sceau de leurs armes.
Fait à Constantinople, le 2-14 août 1897.
Signé: Tbwfek, Gauob, Nslidow, P. Gambok, Ph. Cubbie,
Saubma, Paksa.
TEXTE V»
Protocole de 1902.
[texte officiel.]
Le poste de Gouverneur du Liban étant devenu vacant par suite de l'expiration de la seconde période de cinq ans des pouvoirs de Naoum Pacba, S. M. I. le Sultan a daigné nommer à ce poste Mouzaffer Pacha, Général de Division, aide de camp de S. M. I. le Sultan.
0) Les Missions à la S^ Porte. Note verb. Id., xa août (extrait) : — L'Ambassadeur de ... ne méeonnalt pas la nécessité de certaines modifications et améliorations, mais il insiste pour que les changements déjà opérés reçoivent Fadhésion des Puissances et pour qu^à Favenir, aucune atteinte ne soit portée, à leur insu, au règlement organique du Liban. . . .
U est obligé de rappeler à la S. Porte qu'en 1892, les Représentants des Puissances ont remis à S. £xc. Said Pacha, Min. des Aff. Etr., des observations écrites réclamant pour les enquêtes relatiyes aux magistrats 'certaines conditions de publicité.* C^est pour satisfaire à ce désir que dans le Protocole du 15 août 189a fût introduit, d'accord avec les Représentants des Puissances et le Min. des Aff. Etr., un article stipulant que les déplacements et révocations des magistrats ne pourraient avoir lieu qu'après enquête faite par le Medjliss administratif. Sur ce point, le règlement était modifié avec Tassentiment des Puissances et Ton peut s'étonner qu'il n'ait pas été tenu compte d'un changement régulier fdors que les modifications irrégulièrement introduites sont depuis longtemps en vigueur.
La S. Porte aux Missions. Note verb. cire., 13 août 1897 (extrait) : — La 8. Porte . . • aime à espérer que ces modifications qui sont en vigueur depuis quelque temps et dont l'opportunité avait été reconnue par MM. les Consuls des Orandes Puissances eux-mêmes, recevront l'assentiment des Ambassadeurs. Elle s'empresse de leur donner de son côté l'assurance qu'aucun changement ne sera apporté, à l'avenir, aux dispositions des règlements du Liban sans une entente préalable avec les Ambassades des Qrandes Puissances.
La S. Porte prendra également les dispositions nécessaires pour l'application des mesures convenues en 189a avec les Représentants des Grandes Puissances pour les enquêtes relatives aux magistrats.
[Voir par. 2 dn Protocole de 1892 avec addition de la mention du Protocole da 2-14 août 1897.]
Les Eeprésentants des Puissances rappellent à la S. Porte Rengagement pris par S. £xc. Said Pacha, au nom du Gouvernement Ottoman, par le Protocole du 15 août 1892, de recommander au Grouvemeur du Liban la mise en exécution des trois demandes formulées dans ledit Protocole, stipulant :
lo Que les élections du Medjliss administratif doivent être faites avec toutes les garanties d'indépendance désirables et que les attributions de cette Assemblée doivent être respectées ;
20 Que l'organisation judiciaire instituée par le règlement du 6 septembre 1864 ne pourra pas être modifiée sans Tassentiment des Puissances (^), et,
3<> Que les garanties données aux magistrats par l'art. 2 du même règlement seront respectées. Les déplacements et révocations des fonctionnaires ne pouvant avoir lieu qu'après enquête faite par les soins du If edjliss administratif.
Les Eeprésentants des Puissances constatent que l'engagement pris par S. Ezc. le Min. des Aff. Étr. en Turquie, en 1892, au sujet de ces stipulations équivaut à leur insertion dans le statut du Liban.
En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Protocole et y ont apposé le sceau de leurs armes.
Fait à Constantinople, le 27 septembre 1902.
Signé: Tewfik, Znrovisw, Constâns, Wanobkheim, Calics,
N. O'CoNOB, Malaspika.
