Corps de droit ottoman; recueil des codes, lois, règlements, ordonnances et actes les plus importants du droit intérieur, et d'études sur le droit coutumier de l'Empire ottoman (volume 2)
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De quoi ça parle
Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 13 h 00 (52 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
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Chapitres
- PREFACE30 min
- PAGE15 min
- DROIT DES COMMUNAUTÉS PRIVILÉGIÉES15 min
- DROIT MILITAIRE15 min
- PAGE15 min
- DROIT SANITAIRE15 min
- PA6B15 min
- DE LA 2» PARTIE15 min
- Chapitre m45 min
- Chapitre30 min
- GOUVERNEMENT GÉNÉRAL15 min
- ADMINISTRATION DES KAZAS15 min
- ADMINISTRATION DE LA COMMUNE15 min
- V. III15 min
- V. III^ art 6a et note15 min
- DIVISION DES VILAYETS15 min
- Chapitre IX15 min
- H ..III15 min
- DISPOSITIONS GÉNÉRALES1 h 15
- Chapitre IV15 min
- Chapitre II15 min
- Chapitre XI15 min
- Chapitre I15 min
- Alexandre Mayroyenis45 min
- TITRE VA LE LIBAN15 min
- Zahleh. — Kaimakam grec catholique15 min
- PROTOCOLE BB15 min
- TITRE VB LE DJEBEL DRUSE15 min
- LE DJEBEL DRUSE15 min
- TITRE VI^ LES ÎLES SPORADES15 min
- LES ÎLES SPORADES15 min
- TITRE TP THASOS45 min
- Chapitre II15 min
- Chapitre m15 min
- COUR DE CASSATION15 min
- COUR DE CASSATION15 min
- TITRE IX FONCTIONNAIRES JUDICIAIRES15 min
- FONCTIONNAIRES JUDICIAIRES15 min
- TITRE X^ AVOCATS15 min
- Chapitre IY15 min
- Chapitre I15 min
- Chapitre IY15 min
- Chapitre V15 min
- Chapitre YI15 min
- Chapitre XI15 min
- TRIBUNAUX DE COMMERCE ET JURI- DICTION COMMERCIALE30 min
- CIVILES ET 0OMMEBOIALES ENTRE OTTOMANS ET ÉTBANOEBS15 min
- TRIBUNAUX MIXTES EN PROVINCE15 min
- V. aussi Oapit. franc, de 1740. art15 min
- TUEE XIV^ COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX MIXTES15 min
- acte réorgamsaot. 10 avr. 1847. atcii, ae15 min
- ÉTRANGERS15 min
- TITRE XV« PROCÉDÉS DES TRIBUNAUX OTTOMANS15 min
- TITRE XVI TEIBUNAUX CONSULAIRES15 min
- TRIBUNAUX CONSULAIRES15 min
- TRIBUNAUX CONSULAIRES45 min
- TITEE XIX^ DROIT SUCCESSORAL MUSULMAN15 min
- I. La moitié est attribuée15 min
- EXTENSION DU DROIT DE SUCCESSION15 min
- AUX BIENS-FONDS 'VAKOUF' 'MOUS15 min
- DBOIT SUCCESSORAL NON-MUSULMAN15 min
- SUCCESSIONS DES CHRÉTIENS15 min
- SUCCESSIONS NON-MUSULMANES AUX15 min
- NON-MUSULMANS15 min
- AUX IMMEUBLES15 min
- SUCCÉDER AUX IMMEUBLES15 min
- DROIT DE PROPRIÉTÉ IMMO- BILIÈRE DES ÉTRANGERS15 min
- DROIT DES ÉTRANGERS15 min
- DROIT DES ÉTRANGERS15 min
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