DROIT DES COMMUNAUTÉS PRIVILÉGIÉES

TiTBES XXI A XXTX

PAOI

Communautés PsiviLiGiéBS [XXI] en général et liberté de

culte. Étude et ffatU-ffutnayoun . .12

Communautés Gbthodoxxs [XXII]. Patriarchat Œcuménique ; étude et réglemente ; textes 7 (*). Patriarchat de JéruBalem; notice et règlemwU (*). Patriarchat d'Antioche; Tiotiee. Mont Athos; historique et règlement (*). Exarchat Bulgare ; historique et textes. Église Bulgare-Unie; notice» Église Serbe ; notice. Communautés Valaques; extrcUt , 69

Communautés Abméniennss [XXIII]. Arméniens Qrégoriens; historique et statut organique {**). Arméniens Catholiques; historique et Bérats 97

Communautés Protestantes [XXIY] — de Constantinople; historique, firmans et règlement (3 dont i**); — de Jérusalem; notice m

CoMMUNAXTTÉs Gbéco-Latines Unies [XXY]. Mclkites ;

notice. Maronites; notice . *. . • 113

Égijses Obientales [XXVI]. Nestoriens et Chaldéens Unis ;

notices, etc. Syriens Jacobites et Syriens Unis ; notices . 121

Communauté Latine [XXYII] de Péra; Protectorat françai3; Vicariat apostolique ; Protectorat autrichien ; Communauté albanaise ; Communauté de Palestine. Etudes, etc. 139

Communauté Israélite [XXYIII] — organisation et sectes ; Tiotice et statut organique (**) — établissement en Pales^ tine; notices et a4:tes {^*) 158

Communautés Non-Pbiyilégiébs [XXIX]. Ismaïliens; notice. Sectes islamo-chrétiennes ; notices. Sectes islamopaiennes; notices 165

DROIT PERSONNEL TiTBEB XXX a XXXIV

EeciiAVAOB [XXX]. — Droit Coutumier ; étude. — Droit Administratii Esdavage des blancs ; fiârmans, etc. Esdayage des noirs et commerce; a,ctes et loi (**). Transport, correspondances (**). Affranchissement ; actes (**). Asiles; actes (**). — Droit International. La traite;

TABLE DES MATIÈBES

PAOB

Hude^ convention avec l'Angleterre et extrait de VÂete de BruoBeHês 206

ICajobité [ZXXIl ; notes 207

Mabiaob [aXXIII ; mariages mîzteB ; notice et texte {* ). Loi somptuaire (**)• Mariage musulman; étude baeée sur des ouvrages offùnds inédite {**) 222

Nationalité [XXXIII] ; ruftice. Naturalisation ; notice et loi. Protection; notice et loi. Bureau de Nationalité; règlements (*) 242

ÉTAT Civil [XXXIVJ ; W (**) 261

DEOIT INTÉBIEUB Titres XXXV a XXXTX

Passepobts [XXXV] de et pour l'étranger; notice et règlement (*). Bureaux des Passeports ; règlement (**). Passeports intérieurs ; règlement {*) . . .278

PoLicx [XXXYI]. Extradition; documents. Expulsion d'étrangers; notice. Surveillance de suspects ; règlement. Ministère de la Poli ce; n otice et documente (**) . . 294

SûbbtA Publique [XXXVII]. Port d'armes ; aete (*). Importation d'armes ; notice et textes 8 (4**). Fabrication et vente de munitions ; règlement. Usines ; règlement. Pétrole; no tice et règlements 4 (2**) .... 319

CxvBUBB [XXXVLLl] de la Presse; notice, règlement et documents; — des Imprimeries, etc.; notice et loi. Colportage ; règlement {**). Droit de propriété littéraire ; règlement • 351

Instbuction Publiqux [XXXIXI; administration ; kietorigue et loi organique. Écoles publiques et communales ; loi organique. Écoles normales; règlement{*). Lycée; règlO' ment. École civile; règlement{*). École de Droit; notice. Université; notice et eoBtraii (**). Écoles: — Achiret; Dar-ul-Ghe&kat; — des Arts et Métiers; notices. Musée, notice. Loi sur les antiquités (*) 394