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GoirssiL d'État [I] ; OT|;aDi8Btion el jtiridictkm adminiatra-

tive; notices (2) et f^lemeniê {^ dont 2*) • • . i

FoircnoNNAnuEs d'État [II]; jugement et nomination; règle'

mente (6*) 11

MiRiBTi&s DB L'iKTiBnuB [Ht] ; organiBatioQ et adminietration provinciale ; HaUi-Chhif, Uns de$ vîlayetê et des fnunieipàUtéêj arrête de réforme etc.; fwUce et textes {12 dont 4*) 27

PBOYiiroBS PBiYiL^oiiBS. Principauté de Bamos [IV] ; aetee crganiqtées, régimes éleetoral et douafMer ; notiee et textes (5 dont ^* et i**). GouTememeutdu Liban [V^j; staHU organique et protocoles; notiee et textes (8). Djebel Drnse [V^] ; notiee. îles Sporades [VI^]; notice, Thasoe [VI*]; notiee 113

DROIT JX7DICIAIRE

TiTBEB VII A XVin

MivistAbb de la Justicb [VU]; organisation, notice et règlement (**). Tribunaux 'Nizamîée' [VIII]; règlement orgamque { )• FonctionnaireB judiciaires [iX] ; nomination ; règlement (**). Avocats et Notaires [X] ; ezer» cice de la profession ; règlemerUs et tarif (4 dcmt 2*). Bureaux exécutifs [XI] ; notice, règlement et tarif {4 dont 2*). Frais de justice [^H] pour Ottomans et pour Étrangers; textes (2*). Tribunaux de Commerce [XIII] et juridiction commerciale ; éttuie et règlement organique 1 59

(**) indique des matières inédites.

{*) signifie des documents traduits pour la première fois.

zyiii TABLE DES MATIÈRES

PAOX

TaiBimAux Mectbs [XIV] à la capitale — en province — procédure — compétence — appel. Étudéê et règlement organiques; textes {'^ dont z**) . • • 339

PaiTiLàoEs JuDiciAiBBS DES Étbanobrs [XV] ; études et textes

(5 d<wt 2* et I**) 351

Tbibxtnaux GoNSULAifiBS [XVI]; organisation et compétence.

Étude et textes (2**) • «79

TaiBimAUX du Chébi [AVil] et Cheikh-ul-IsIamat — appel — nomination des juges — compétence sur successions — notices et textes 7 (6*) . 385

Tribunaux de l'Eykaf [XVLLI]; compétence sur successions; teoBte .V 298

TiTEB XIX

SuccBSSioirB Musulmanes [XIX^]; aux biens 'mulk.' Étude

et tableaux ...... 304

aux biens *miri-meYkoufé'; texte . -316

aux biens ' moussakafiit-moustaghilat ' ; texte '^iZ SucoBBSZONS Non-Musulmanes [XIX^] en général ; notice et

texte 321

„ aux biens ' mulk * ; teotstes "^ {^) . . 326

„ aux musulmans ; extraits «328

SuoCESSiONB ÉTBANGi»BB [XIX^l en général ; notice^ ete, .329

aux biens ' mulk ; texte {*) . . 331

par naturalisation ; texte (*) . . . •332 par mariage; textes 2 (*) .... 333

TiTBE XX

Immeubles des Étbangebb [XX] ; Hude, loi et protocole ; 334

textes 2

Immeubles des Non-Uubulmanb ; ^ (*) . • . . 345

TABLE DES MATIÈRES xix

VOK n [Titres XXI a XL]