DROIT SANITAIRE

Titbes XLTX a U

AjDMxnsTBATXOB Sakitaibb [XLIX] ; origine et organisation ; notioe. Quarantaine et actes internationaux, rê9umê\ provenances par terre, notice ; par mer,' règlements quarantenaires [sur le choléra» transit en contumace, Farraisonnement et en général] tsxtes 8 (4**). Droits Sanitaires — Commissions mixtes; historique ; Bilan — Tarif et dispositions y relatives ; textes 2 (i**) ; pouvoirs judiciaires et disciplinaires du Conseil ; tsaete . 194

xxii TABLE DES MATIÈBES