‹ Corps de droit ottoman; recueil des codes, lois, règlements, ordonnances et actes les plus importants du droit intérieur, et d'études sur le droit coutumier de l'Empire ottoman (volume 2)Chapitre 7 sur 69 · PA6B · texte numérisé non relu

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Affaibss Médicales CiyiLBS [L] ; organisation da Ck>nBeil ; règlement. Médecins et pharmaciens civils; règilementê 3 (2*). Médecins et pharmaciens municipaux; règlement (*). Spécialistes; règlement (**). Droguistes; règlement {*). Parfumeurs ; règlement (*) . .211

Inbpbotiok Médicale (LI) et analyse chimique ; notiee et

réglemente ^ {* i**) 219

DROIT COMMERCIAL EXTÉRIEUR Titres LU a UV

Régime Douanieb [LII] ; administration ; droits de douane ; Traités de Commerce; législation douanière; droit de douane intérieure; nottoes. Franchises douanières des Consulats et Couvents ; règlements 2 ; franchises industrielles, agiicoles etc.; notices et texte. Tarif spécial (**). Règlements douaniers ; texte composé (**). *Hamalage' ; règlem,ent (**), Régime douanier des chemins de fer; règlement (**) 323

Quais [LUI] — de Constantinople ; concession et tarifs (**) — de Haidar-Pacha ; convention, tarifa et statuts {**) — de Beyrouth; notice et tarif {**) — de Salonique; notice et tarifs (**) — de Smyme; notice et tarif avec règle^ ment (**) 394

Conventions Cokmebgiales [LIV] — avec la Grèce; convention de 1 903 — avec la R:>umanie ; eowfention de 1901 — avec la Serbie; convention de 1902 — avec la Bulgarie; arrangement de 1900 — avec FËgypte ; arrangement de 1890 415

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