Chapitre XIII

Imprimeries établies sans autorisation ; publication d'écrits nuisibles ; violation des règlements relatifs à renseignement dans

les écoles.

Art. 137. Quiconque, aura établi une imprimerie et y aura imprimé des livres ou autres écrits, sans l'autorisation du Gouvernement Impérial, sera puni d'une amende de cinquante médjidiés d'or, et son établissement sera fermé.

Art. 138. Gelui qui aura imprimé dans un établissement autorùé par le Oouvemement Impérial, des journaux, livres ou autres écrits, préjudiciables aux intérêts de l'Empire Ottoman, ou dirigés contre les dépositaires de l'autorité publique ou contre une nation sujette de Sa Majesté Impériale, sera puni d'une amende de dix à cinquante médjidiés d'or. Les imprimés seront saisis et rétablissement sera fermé ou temporairement ou définitivement, selon le degré de gravité du cas.