Chapitre I

De quelques régies relatives au droit de propriété.

Art. 1192. Chacun est libre de jouir comme il l'entend de ce qui est sa propriété ; néanmoins s'il y a droit acquis pour un tiers, le propriétaire ne peut plus en jouir comme il l'entend.

Exemple : L'étage supérieur d'une maison appartient à une per-