‹ Corps de droit ottoman; recueil des codes, lois, règlements, ordonnances et actes les plus importants du droit intérieur, et d'études sur le droit coutumier de l'Empire ottomanChapitre 24 sur 147 · Idjaré'i-xémin, Même observation, (y. CIU, note · texte numérisé non relu

Idjaré'i-xémin, Même observation, (y. CIU, note

6. Khcusêous-kharâji. Cette taxe, pour frais d'envoi au domicile pour prendre le takrir est, dans la Capitale, de Ps. 50 à Ps. 300, selon la valeur de l'immeuble et la distance. Dans les provinces, elle n'est que de Ps. 30 au plus dans l'intérieur des villes, et, en dehors des villes, elle varie suivant le taux fixé par les autorités.

DEFTEBrKHANÊ Tabiv B.

Opération.

Vente et tnnsfeit à titre onéreux (kattien).

a. Donation ou transfert à titre gratuit (medja-

men).

Vente et transfert par échange (moubadélé).

Transmission successorale et par mutation (intikal).

Antionrèse (terhin) hypothèque (yéfaen vé istighlalen).

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