PESAGE PUBLIC

cheminées des oniBmes et des tuyaux de poêles et nue amende de un à ciuq mé^jidiés si les cheminées ont pris feu k la suite du non enlèvement de la suie, qu'un incendie ait Heu ou non. Ces amendes seront affectées à la caisse de secours des incendies.

Art. 7. Si un incendie a été causé par une quantité démesurée de pétrole ou d'autres matières inflammables, ou par la négligence dans la garde de telles matières, le propriétaire ou locataire sera responsable devant la loi, et la police enverra un procès-verbal à cet effet au ministère public à la Capitale et au tribunal du lieu ^ans les provinces.

Art. 8. Les propriétaires des maisons et autres constructions isolées sont obligés d'en éloigner tout danger d'un incendie; les imans des quartiers, les moukhtars, les gundiens de nuit et les notables surveilleront ces maisons, et, dès qu'ils prévoient du danger, en avertiront la police aux fins requises.

TEXTE CXI*

Éclairage 0), règlement sur le droit 9Jiiiiii9oa.

[pas communiqué aux Missions.] [traduction non garantie.]

Un Lradé Impérial ayant sanctionné l'imposition d'un nouveau droit d'éclairage sur les maisons et boutiques à Constantinople {k l'exception de celles des pauvres) situées sur des rues éclairées au gas, ces bâtiments ont été divisés en trois classes, sur la base adoptée pour le droit municipal de ht voirie (tanxifsht).

Les maisons évaluées de Ps. 5001 à Ps. 40,000, ainsi que les boutiques de moins de Ps. 15,000, payeront Ps. 2^;

'^) 0. la <S<MÙéié ottomane d'éclairage par le gaz et Télectricité de la

le de Constantinople ' a été fondée par Iradé Impérial du ao Zilhi. 1304 (oot. Z887) avec une concession de 45 ans. Son siège social est à Bruxelles, son usine à Tédicoulé ; sa concession comprend tout StambouL Le prix du gaz qu'elle fournit est de 30 à 40 i>ara8 par mètre cube. L'intérêt annuel de ses actions est de 6 %.

h. L'éclairage des faubourgs de Péra, Galata et Béchiktach est fidt par l'Usine impériale de Bolma-Bagtcbé dépendant de la Qrande Maîtrise de l'Artillerie.

c La < Société ottomane d'éclairage par le gaz et l'électricité de Seutari ' a été fondée par Iradé du 6 Mouh. 1307 (30 juill. 1891) avec une concession de 50 ans. Son siège administratif est à Bruxelles, son siège social à Cadikeuy.

La concession comprend les 8^, 9"^ et 10^ Cercles municipaux, c'est* à-dire le littoral asiatique depuis âindilli jusqu'à Erenkeuy.

Le prix du gaz qu'elle fournit est de 40 paras par mètre cube.