VENTE CONDITIONNELLE

Far exemple, si le yendear, après avoir dit : 'Je vends cette marchandiBe pour tant de piastres/ retire son offre avant qne raefaeteor ait répondu 'J'achète/ la vente ne pourrait plus se oondnre, même si l'achetenr acceptait ensuite.

Art, 186. Lorsqu'one seconde ofi&e vient remplacer la première avant l'acceptation, la première offre se trouve annulée et Ton n'a égard qu'à la seconde.

Par exemple, si le vendeur après avoir dit : ' Je vends cette chose pour Ps. loo ' se reprend avant que l'acheteur ait accepté et dit : * Je vous la vends pour Ps. loo,' on n'a plus égard à l'offre primitive et la vente ne peut se conclure que pour Ps. loo.

Chafitbb IV.

De la vente conditionnelle.

Art 186.f La vente faite sous une condition résultant de la nature même du contrat est valable, ainsi que la condition. (Cf. C. N. 1584.)

Par exemple, brsque dans une vente le vendeur stipule qu'il aura le droit de retenir l'objet vendu jusqu'au payement du prix, cette condition, loin de vicier la vente, en constitue au contraire un des effets essentiels.

Art 187. Lorsque la vente est conclue sous une condition destinée à assurer l'exécution de l'une des obligations fondamentales du contrat, la vente et la condition sont également valables.

Ainsi, une vente faite sous condition qu il sera constitué un gage ou fourni une caution (pour le payement du prix) est valable. Et même, en pareil cas, le vendeur est en droit de résoudre le contrat si l'acheteur ne remplit pas la condition dont le but est d'assurer le payement du prix, c'est-à-dire l'exécution de Tune des obligations fondamentales du contrat de vente.

Art. 188. Est pareillement valable la vente faite sous une condition consacrée par l'usage du pays où elle se conclut. Telle est la vente d'une fourrure sous condition qu'elle sera cousue à un vêtement, celle d'une serrure sous condition qu'elle sera posée à sa place et celle d'un vêtement déchiré sous condition qu'il sera rapiécé.

Toutes ces conditions sont obligatoires pour le vendeur.

Art. 189. Lorsque dans la vente il y a une condition qui ne profite ni à l'une ni à l'autre des parties, la vente est valable mais la condition est réputée non avenue.

Si, par exemple, on vend un animal sous la condition que l'acheteur ne le revendra pas ou ne le mettra pas au vert, le contrat est valable mais la condition demeure sans effet

Ohavitbx T* De la résolution de la vente.

Art. 190. Les parties peuvent, après la conclusion de la vente, la résoudre d'un commun accord. (Cf. C. N. 1 134.)

Art. 191. De même que la conclusion de la vente, la résolution s'en £dt par Toffire et l'acceptation.

Par exemple, si Tune des parties dit : ' Je résilie ou j'annule la vente ' et que l'autre réponde : ' J'y consens/ ou bien si l'une dit à l'autre : * Résilie la vente ' à quoi celle-ci répond : ' Je la résilie/ la résolution est valable, en d'autres termes la vente est annulée.

Art. 192. La résolution peut également s'opérer par la restitution réciproque de l'objet vendu et du prix tenant lieu d'ofi&e et d'acceptation, (v. art. 175.)

Art. 193. La résolution par consentement mutuel, comme la vente eUe-méme, doit s'opérer de suite et sans interruption. En d'autres termes, l'acquiescement doit s'exprimer dans la réunion même où VoSn a été faite; autrement, si après que l'une des parties a proposé la résolution, on se séparait avant que l'autre ait manifesté son acquiescement^ ou s'il se produisait un fait dénotant ches l'une des parties une volonté contraire, l'acquiescement ultérieur de l'autre partie n'aurait plus d'effet

Art. 194. Lors de la résolution, la chose vendue doit se trouver entre les mains de l'acheteur.

En conséquence, si la chose avait déjà péri, la résolution ne serait pas vaJable.

Art. 196. Si la chose n'a péri qu'en partie, il peut y avoir lieu à résolution pour le restant.

Par exemple, la vente d'un champ avec la récoite sur pied peutêtre résolue même après la moisson, et pour le champ seulement, contre restitution du prix correspondant.

Art 196. La perte du prix n'empêche pas la résolution de la vente.

TiTBE n.

De la chose vendue.

Chawtrb I«.

Des conditions et qualités que doit réunir la chose vendue.

Art. 197. La chose vendue doit exister au moment de la vente. Art. 198. n faut que la délivrance en soit possible. Art. 199. Elle doit être dans le commerce (mutékavim). (Cf. C. N. iiaS et art. 129.)